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État Civil
  1. Délivrance du livret d'identité de l'état civil
  2. Duplication du livret d'identité de l'état civil
  3. Transcription des naissances
  4. Extraits d'actes de naissance
  5. Transcription des décès
  6. Extraits d'actes de décès
  7. Légalisations et certifications de conformité
  8. Principales attestations administratives

1e)- Délivrance du livret d’identité et d’État Civil 

     Ce document est délivré en principe aux ressortissants marocains relevant de la circonscription consulaire territorialement compétente et n’en ayant jamais bénéficié auparavant.

 

NATURE DE LA PRESTATION

ADULTE

 

 

 

Délivrance d’un livret de famille  par l’officier de l’état civil du lieu de naissance

 

 

L’époux :

-          Carte d’immatriculation

-          Acte de mariage (original)

-          Copie intégrale de l’acte de naissance portant les mentions marginales;

-          déclaration sur l’honneur attestant n’avoir jamais possédé l’ancien livret d’état civil ; 

-          carte d’identité nationale de l’épouse marocaine ;

-          carte d’identité de l’épouse étrangère ;

-          2 photos

 Femme veuve :

-          Carte d’immatriculation ;

-          Acte de mariage (original);

-          Acte de décès de l’époux ;

-          déclaration sur l’honneur n’avoir jamais possédé l’ancien livret d’état civil ;   

Mère célibataire :

-          Carte d’immatriculation ;

-          un extrait d’acte de naissance en arabe et en français;

-          déclaration sur l’honneur n’avoir jamais possédé l’ancien livret d’état civil ;

-          Copies intégrales d’actes de naissance des enfants

-          2 photos.

 

  2e)    Duplicata du livret d’identité état civil        

NATURE DE LA PRESTATION

ADULTE

Duplicata du livret de famille

 

 

-          Mêmes pièces que pour la délivrance plus :

-          Une déclaration sur l’honneur de perte (ou de vol)

-          Si possible copie de l’ancien livret ou extraits d’actes de naissance des enfants ;

-          Si le livret n’est pas délivré par le poste, ses références sont exigées (n°, date et lieu de délivrance) pour qu’une demande de duplicata soit adressée à l’Officier de l’état civil du lieu de délivrance.

-          2 photos d’identité

 

 3e)  Transcription des naissances :

NATURE DE LA PRESTATION

ADULTE

 

Déclaration de naissance

 

 

-          Carte d'immatriculation excepté les "non résidents"

-          Livret de famille ;

-          copie intégrale de 1’acte de naissance de l’enfant ;

-          1’extrait d’acte de naissance de la mère ;

-          Acte de mariage ou copie certifiée conforme.

     4e)   Extraits d’acte de naissance :  

     Ils sont délivrés pour ceux des ressortissants dont la naissance est transcrite sur les registres d’état civil tenus par les postes consulaires. Pour les autres, les consulats peuvent en formuler la demande auprès des officiers d’état civil du lieu de naissance, ou bien délivrer une fiche individuelle d'Etat Civil.

 

NATURE DE LA PRESTATION

ADULTE

MINEUR

Extrait d’acte de naissance pour les personnes nées dans la circonscription

- Carte d'immatriculation excepté les "non résidents"

- Le livret de famille

-          Carte d'immatriculation du père

-          le livret de famille

 

NATURE DE LA PRESTATION

ADULTE

MINEUR

 

Fiche individuelle d’Etat-civil

-          Carte d'immatriculation

-          Livret de famille ou un ancien extrait d’acte de naissance.

-          Carte d'immatriculation du père

-          Livret de famille ou un ancien extrait d’acte de naissance.

 

NATURE DE LA PRESTATION

ADULTE

MINEUR

 

 

Demande d’une copie intégrale

de l’acte de naissance pour

les personnes nées au Maroc

à solliciter auprès du bureau

d’Etat-civil de leur lieu de naissance

-          Carte d'immatriculation

-          Livret de famille ou un ancien extrait d’acte de naissance.

 

-          Carte d'immatriculation du père

-          Livret de famille ou un ancien extrait d’acte de naissance.

 

 

          5e)  Transcription des décès :

NATURE DE LA PRESTATION

ADULTE

 

Déclaration de décès

-          Carte d'immatriculation excepté les "non résidents"

-          Passeport et CIN du défunt.

-          Livret de famille

-          L’acte de décès

   

6e)   Extrait d'acte de décès :

NATURE DE LA PRESTATION

ADULTE

MINEUR

Extrait d’acte de décès

   Attestation  de décès

-          Carte d'immatriculation excepté les "non résidents"

-          Livret de famille

 -   Carte d'immatriculation

-   Livret de famille

 

7e)   Légalisation matérielle des signatures :

-

Le postulant doit se présenter obligatoirement aux postes consulaires muni de ses pièces d’identité marocaines (passeport ou Carte d’Identité Nationale)  

-

La certification de conformité des documents est subordonnée à la présentation des originaux.

-

Les services consulaires marocains peuvent authentifier la signature des autorités étrangères pour lesquelles ils disposent de spécimen de signature.  

 

NATURE DE LA PRESTATION

ADULTE

  • Certification de copie conforme à l’original

 Document à certifier conforme

(Original +copie  à certifier conforme)
  • Légalisation

  • Document à légaliser

  • Présence de l’intéressé muni de sa CIN

 

8e)  Principales attestations administratives :

      Les documents à fournir sont subordonnés à la nature de la prestation
sollicitée :

NATURE DE LA PRESTATION

ADULTE

MINEUR

-          certificat de vie individuel

-          certificat de vie collectif

 -          Fiche familiale d’Etat-civil

  

-          Carte d'immatriculation

-          Livret de famille

 

-          Carte d'immatriculation du père

-          Livret de famille

-          Attestation de parenté       

 

-          Carte d’immatriculation

-          Livret de famille

-Carte d’immatriculation

-Livret de famille

-          Attestation d’individualité                   

 

-          Carte d'immatriculation

-          Document précisant l’objet pour lequel cette attestation est demandée

-Carte d'immatriculation

 

-      Attestation d’orthographe

        de prénom

-          Attestation de changement de prénom

-          Carte d'immatriculation

-          Document précisant l’objet pour lequel cette attestation est demandée

  

-          Attestation de concordance à solliciter auprès du bureau d’Etat-civil du lieu de naissance au Maroc

 

-          Carte d'immatriculation

-          Document précisant l’objet pour lequel cette attestation est demandée.

-          Photocopies:

-    CIN

-    Carte de séjour

-    Passeport

-    Extrait d'acte de naissance ou de livret d'identité et d'état civil.

-    Document  où figure la discordance.

 

-          Attestation de nationalité

  

-          Carte d'immatriculation

-          CIN ou passeport

-          Carte d'immatriculation

-          Livret de famille