Les services consulaires, en matière de procédure, peuvent notamment :
- Procéder à la légalisation des signatures ;
- Établir la certification de documents et viser leur traduction ;
Les services consulaires sont habilités à légaliser les signatures des fonctionnaires publics, des autorités locales et des consuls étrangers en résidence dans leur circonscription que ceux-ci aient dressé l’acte ou qu’ils aient simplement légalisé les signatures qui y sont apposées et dont la mission diplomatique ou le consulat disposent de leur spécimen.
Ils peuvent, légaliser les signatures apposées sur les actes sous seing privé passés par les Marocains résidant dans leur circonscription en présence du signataire muni d’une pièce d’identité marocaine (CIN ou passeport).
Les documents à produire pour la légalisation sont :
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- Carte d’immatriculation consulaire excepté les non-résidents ; - Document original à légaliser ; - Titre de séjour ou document équivalent prouvant le lieu de résidence du demandeur dans la circonscription consulaire ; |
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- Les droits de chancellerie et frais d’actes et formalités ; |
Les services consulaires sont habilités à certifier conforme les copies d’actes privés ou publics établis dans leur circonscription administrative et viser leur traduction.
Les documents à produire pour la certification de copies conformes à l’original visa de leur traduction sont :
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- Carte d’immatriculation consulaire excepté les non-résidents ; - Document original et sa copie à certifier conforme ; - Titre de séjour ou document équivalent prouvant le lieu de résidence du demandeur dans la circonscription consulaire ; |
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- Les droits de chancellerie et frais d’actes et formalités ; |