Présence OBLIGATOIRE AUX SERVICES CONSULAIRES
Les agents diplomatiques et les consuls sont habilités à délivrer des passeports aux ressortissants marocains résidant dans leur circonscription qui leur en feront la demande, à proroger la validité de ces documents ou à les renouveler lorsqu’ils ont été régulièrement délivrés par les autorités marocaines compétentes.
La présence de l’intéressé devant les services consulaires marocains à l’étranger, y compris celle des mineurs, est exigée au dépôt de la demande. Le passeport est remis au demandeur personnellement et il appose sa signature sur le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.
La demande de passeport pour un mineur doit être présentée par son tuteur légal. Ce dernier appose sa signature sur le passeport du mineur.
Un passeport est délivré dans la journée lorsque le dossier déposé du demandeur est complet. La validité du passeport est de 5 ans. Un passeport, dont la durée de validité est périmée, peut être prorogé une fois pour une durée de 5 ans. Il peut être prorogé, à titre exceptionnel, dix-huit mois avant la date d’expiration lorsque certains pays exigent cette durée de validité pour la délivrance de visa.
En cas de perte ou de vol du passeport, le demandeur doit obligatoirement présenter le récépissé de déclaration de perte ou de vol délivré par les services de police ou en faire la déclaration au service consulaire même, pour le renouvellement de son passeport.
Ci-dessous les rubriques relatives à :
§ La délivrance d’un passeport ;
§ La prorogation de la durée de validité d’un passeport ;
§ Le renouvellement d’un passeport : cas de perte ou vol ;
§ L'inscription d’enfants sur le passeport des parents.
Les documents à fournir pour l’obtention d’un passeport sont :
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ADULTE |
MINEUR |
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- Photocopie de la Carte d’identité nationale marocaine certifiée conforme portant l’adresse actuelle de résidence à l’étranger ; - Extrait d’acte de naissance daté de moins de trois mois des registres d’état civil marocain ; - Carte de résidant ou carte nationale d’identité étrangère ou tout autre document prouvant la résidence régulière du demandeur dans la circonscription consulaire ; - Ou, en cas de double nationalité, copie certifiée de passeport étranger ; - Attestation de travail ; - 4 photos d’identité en couleur sur fond blanc (4 x 3 cm) récentes montrant clairement les traits du visage ; - Déclaration sur l’honneur attestant n’avoir jamais bénéficié d’un passeport auparavant au Maroc ou à l’étranger ; - Carte d’immatriculation consulaire ; - Attestation d’immatriculation consulaire à obtenir auprès du poste consulaire du lieu de résidence ; - Droits de chancellerie et frais d’actes et formalités ; |
- Photocopie de la Carte d’identité nationale marocaine certifiée conforme portant l’adresse actuelle de résidence à l’étranger si le mineur a un âge compris entre 16 et 18 ans ; - Extrait d’acte de naissance daté de moins de trois mois des registres d’état civil marocain ; - Carte de résidant ou carte nationale d’identité étrangère ou tout autre document prouvant la résidence régulière du tuteur légal dans la circonscription consulaire ; - Ou, en cas de double nationalité, copie certifiée de passeport étranger ; - Attestation de scolarité ; - 4 photos d’identité en couleur sur fond blanc (4 x 3 cm) récentes montrant clairement les traits du visage ; - Déclaration sur l’honneur attestant n’avoir jamais bénéficié d’un passeport auparavant au Maroc ou à l’étranger ; - Autorisation du tuteur légal ; - Carte d’immatriculation consulaire du père ou du tuteur légal ; - Attestation d’immatriculation consulaire à obtenir auprès du poste consulaire du lieu de résidence ; - Attestation de radiation de l’enfant des passeports des parents, le cas échéant ; - Droits de chancellerie et frais d’actes et formalités |
Les documents à fournir pour la prorogation de la durée de validité d’un passeport sont :
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ADULTE |
MINEUR |
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- Le passeport pour lequel la durée de validité doit être prorogée ; - Photocopie de la Carte d’identité nationale marocaine certifiée conforme portant l’adresse actuelle de résidence à l’étranger ; - Carte de résidant ou carte nationale d’identité étrangère (en cas de double nationalité) ou tout autre document prouvant la résidence régulière du demandeur dans la circonscription consulaire ; - Carte d’immatriculation consulaire ; - Attestation d’immatriculation consulaire à obtenir auprès du poste consulaire du lieu de résidence ; - Droits de chancellerie et frais d’actes et formalités ; |
- Le passeport pour lequel la durée de validité doit être prorogée ; - Photocopie de la Carte d’identité nationale marocaine certifiée conforme portant l’adresse actuelle de résidence à l’étranger si le mineur a un âge compris entre 16 et 18 ans ; - Carte de résidant ou carte nationale d’identité étrangère (en cas de double nationalité) ou tout autre document prouvant la résidence régulière du tuteur légal dans la circonscription consulaire ; - Carte d’immatriculation consulaire du tuteur légal ; - Attestation d’immatriculation consulaire à obtenir auprès du poste consulaire du lieu de résidence ; - Droits de chancellerie et frais d’actes et formalités ; - IMPORTANT : si la photo du mineur sur le passeport ne correspond plus aux traits du visage de l’intéressé, il sera nécessaire de renouveler le passeport ; |
Les documents à fournir lors du renouvellement d’un passeport dans les cas où :
§ la validité de 10 ans est expirée ;
§ les données personnelles de l’intéressé ont changé ;
§ les pages du passeport sont pleines ;
§ le passeport est détérioré ;
sont :
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ADULTE |
MINEUR |
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- Mêmes documents pour la délivrance d’un passeport ; - Le passeport périmé à renouveler ; - Droits de chancellerie et frais d’actes et formalités ; |
- Mêmes documents pour la délivrance d’un passeport ; - Le passeport périmé à renouveler ; - Droits de chancellerie et frais d’actes et formalités ; |
Les documents à fournir lors du renouvellement d’un passeport perdu ou volé sont :
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ADULTE |
MINEUR |
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- Mêmes documents pour la délivrance d’un passeport ; - Déclaration de perte ou de vol délivrée par une autorité marocaine ou étrangère mentionnant le numéro du passeport perdu ou volé ainsi que le lieu d’établissement et date de délivrance ; - Droits de chancellerie et frais d’actes et formalités ; |
- Mêmes documents pour la délivrance d’un passeport ; - Déclaration de perte ou de vol délivrée par une autorité marocaine ou étrangère mentionnant le numéro du passeport perdu ou volé ainsi que le lieu d’établissement et date de délivrance ; - Droits de chancellerie et frais d’actes et formalités ; |
Important : il peut être délivré au mineur (moins de 18 ans) un passeport individuel portant la mention « MINEUR D’ÂGE », après radiation de sa qualité lorsqu’elle figure sur le passeport de ses parents ou de son tuteur légal. Dans ce cas, se reporter à la partie « délivrance de passeport » pour connaître les documents à fournir.
À titre exceptionnel, il peut être rajouté le nom, prénom avec photo d’un mineur âgé de mois de sept ans résidant avec ses parents et ne disposant pas d’un passeport individuel, sur le passeport de son père, de sa mère ou des deux à la fois. Dans ces cas, les documents à fournir sont :
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- Carte d’immatriculation consulaire du père, de la mère ou du tuteur légal ; - Attestation d’immatriculation consulaire ; - Extrait d’acte de naissance du registre d’état civil marocain daté de moins de trois mois ; - Le passeport du père, de la mère, ou du tuteur légal sur lequel l’inscription doit être effectuée ; - 2 photos d’identité en couleur sur fond blanc (4 x 3 cm) récentes montrant clairement les traits du visage de l’enfant ; - L’autorisation du tuteur légal ; - Carte de résident ou carte nationale d’identité étrangère en cas de double nationalité ou tout autre document prouvant la résidence régulière du tuteur légal dans la circonscription consulaire ; - Droits de chancellerie et frais d’actes et formalités ; |
Présence OBLIGATOIRE AUX SERVICES CONSULAIRES
Le laissez-passer est un titre de voyage de courte durée, valable un mois. Il est délivré à titre exceptionnel à une personne ne disposant pas de passeport, et dont l’identité et la nationalité marocaine ont été vérifiées, pour lui permettre de regagner le Maroc. Il est valable pour un aller simple. Les documents à fournir dans ce cas sont :
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- Tout document (ou moyen dont l’audition et/ou le témoignage écrit de deux marocains immatriculés et disposant de pièces d’identité marocaines) pouvant prouver la nationalité marocaine ; - 2 photos d’identité en couleur sur fond blanc (4 x 3 cm) ; - Déclaration de perte ou de vol passeport ; - Droits de chancellerie et frais d’actes et formalités ; |