L’immatriculation des Marocains Résidant à l’Étranger

Les Marocains établis à l’étranger ont la faculté de se faire immatriculer au poste diplomatique ou consulaire dans la circonscription duquel ils ont fixé leur résidence habituelle.

L’immatriculation doit précéder toutes les autres prestations consulaires. Elle facilitera l’accomplissement des formalités administratives, recevoir des informations du poste consulaire et accéder à certaines procédures. Ainsi, elle est indispensable pour obtenir la délivrance ou le renouvellement d’une carte d’identité nationale ou la délivrance, la prorogation ou le renouvellement d’un passeport, etc.

L’immatriculation consulaire donne lieu à l’établissement, au nom des personnes qui en font la demande, d’une fiche individuelle dite « fiche d’immatriculation », sur laquelle sont consignés, après justification, les principaux renseignements concernant notamment l’identité, la nationalité, l’état civil, la situation de famille, la résidence et la profession des intéressés qui peuvent compléter ces données par d’autres indications utiles comme le numéro de sécurité sociale, du contrat d’assurance-vie ou de transport de corps, etc.

Lorsqu’elle concerne les membres d’une même famille, l’immatriculation revêt un caractère collectif à l’égard des parents et des enfants âgés de moins de 16 ans. La fiche est alors établie, suivant les cas, soit au nom du père, soit au nom de la mère, soit au nom de l’aîné des enfants âgé de 16 ans révolus et y figurent, à titre d’immatriculés subsidiaires, les autres membres de la famille, à condition qu’ils remplissent personnellement les conditions pour être immatriculés.

Tout enfant, porté sur une fiche familiale, fait l’objet d’une fiche individuelle lorsqu’il atteint l’âge de 16 ans et s’il continue à remplir personnellement les conditions pour être immatriculé.

Il est délivré aux personnes immatriculées une carte d’immatriculation consulaire portant indication de l’identité, de la nationalité, de la résidence et de la profession. L’immatriculation est immédiate et la carte d’immatriculation consulaire est remise le jour du dépôt du dossier complet.

L’immatriculation est valable trois ans. À défaut de renouvellement, les intéressés perdent le bénéfice des dispositions prévues dans les textes réglementaires en faveur des Marocains immatriculés.

Toute modification importante de la situation personnelle ou de la situation de famille d’un immatriculé doit être signalée et portée sur la fiche d’immatriculation.

II y a radiation d’office de l’immatriculation, lorsque l’intéressé perd la nationalité marocaine et lorsqu’il cesse de résider dans la circonscription.

S’il change de résidence dans une autre circonscription consulaire, il peut demander auprès du poste consulaire dont relève son nouveau lieu de résidence, le transfert de son dossier.

Les documents à fournir pour une première immatriculation sont :

(Å)     Les mineurs non accompagnés font l’objet d’une procédure d’enregistrement particulière.

Les documents à fournir pour le renouvellement de la carte d’immatriculation consulaire sont :

(Å)     Les mineurs non accompagnés font l’objet d’une procédure d’enregistrement particulière.