Les agents diplomatiques et les consuls fournissent aux ressortissants marocains résidant à l’étranger et aux Marocains de passage des prestations administratives nécessitant l’acquittement de droits de chancellerie et de frais d’actes et formalités.
Les agents diplomatiques et les consuls procèdent à l’immatriculation des Marocains à l’étranger en leur délivrant une carte d’immatriculation consulaire. Ils leur délivrent, conformément à la réglementation en vigueur, des documents de voyage (passeports et laissez-passer). Ils fournissent diverses autres prestations administratives, apposent des visas sur les passeports et titres de voyage des étrangers, réfugiés ou apatrides désirant se rendre au Maroc et leur délivrent éventuellement tous documents appropriés.
Pour autant que les lois et règlements de l’État de résidence ne s’y opposent pas, les agents diplomatiques et les consuls agissent en qualité d’officier d’état civil et suppléent dans leurs attributions les autorités administratives du Royaume. Ils peuvent dans les mêmes conditions et sous réserve d’y avoir été habilités par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre de la justice agir en qualité d’Adel.
Les agents diplomatiques et les consuls sont chargés de sauvegarder les intérêts des ressortissants, personnes physiques et morales marocaines dans les successions sur le territoire de l’État de résidence conformément aux lois et règlements de l’État de résidence. Ils ont en outre pour mission de sauvegarder dans les limites fixées par les lois et les règlements de l’État de résidence, les intérêts des mineurs et des incapables, ressortissants de l’État marocain, particulièrement lorsque l’institution d’une tutelle ou d’une curatelle à leur égard est requise. Par ailleurs, ils se doivent, de prêter assistance aux ressortissants marocains de leur circonscription en cas de besoin.
Les postes consulaires ont également vocation d’informer les ressortissants marocains résidant à l’étranger des changements législatifs touchant essentiellement à leur vie économique et sociale. C’est notamment le cas avec l’avènement du nouveau Code de la famille dont ci-après les éléments fondamentaux.
Enfin, les agents diplomatiques et les consuls assurent l’application des lois et règlements concernant la marine marchande et exercent dans leur circonscription les attributions dévolues, par ces lois et règlements, au directeur de la marine marchande, aux chefs des quartiers maritimes et aux agents des douanes marocaines.
Pour faciliter les démarches auprès des services consulaires, ce guide met en place des rubriques mentionnant les documents à fournir pour l’obtention des différentes prestations consulaires et attestations administratives ainsi qu’un lien vers l’administration des douanes marocaines et impôts directs pour toutes informations sur ce sujet.
Les prestations consulaires donnent lieu à la perception de droits de chancellerie et de frais d’actes et formalités qui doivent être acquittés en monnaie locale tels que définis par les textes réglementaires en vigueur. La perception des rémunérations des prestations susvisées est assurée par le trésorier des chancelleries diplomatiques et consulaires, les payeurs, les agents comptables et régisseurs auprès des missions diplomatiques et postes consulaires.
Les tarifs des prestations sont fixés par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre des finances et de la privatisation. Le tarif des droits de chancellerie applicable aux actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l’étranger, dans l’exercice de leurs attributions, est majoré de 50% pour les ressortissants étrangers, sauf accord de réciprocité.
Les formalités et actes effectués hors des jours ouvrables ou des heures réglementaires d’ouverture au public, donnent lieu à la perception, outre le droit ordinaire :
a) d’un droit supplémentaire dont le montant est de 20% de celui du droit ordinaire ;
b) d’une vacation, si l’agent est requis d’accomplir la formalité en dehors des locaux de la chancellerie ;
c) d’une vacation, si l’agent est requis d’accomplir la formalité dans les locaux de la chancellerie.
Toutefois, et par dérogation au paragraphe (a) ci-dessus, le droit supplémentaire n’est pas dû pour les actes relatifs à la navigation et au commerce.
Les vacations sont fixées ainsi qu’il suit :
a) jours ouvrables (hors des heures d’ouverture*) :
1. de jour...................................................... : 80 DH
2. de nuit (de 20 h à 7 h)................................ : 150 DH
* Les horaires d’ouverture des missions diplomatiques et des postes consulaires marocains sont mentionnés sur leur site Internet respectif : Ambassades et consulats marocains à l’étranger.
b) jours non ouvrables......................................... : 150 DH
La vacation est comptée par une heure. Le droit entier est dû pour toute vacation commencée. Il n’est perçu qu’une seule fois lorsque le même requérant ou des requérants appartenant à un même groupe sollicitent l’accomplissement de plusieurs formalités.
- Décret n° 2-00-362 du 28 juin 2000 modifiant et complétant le décret n° 2-70-646 du 30 décembre 1972 relatif aux droits de chancellerie - Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l’économie et des finances n° 799-00 du 28 juin 2000 fixant le tarif des droits de chancellerie ;
- Décret n° 2-04-790 du 24 décembre 2004 instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires étrangères et de la coopération au titre des actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l’étranger - Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre des finances et de la privatisation n° 807-05 du 6 avril 2005 fixant les tarifs des services, actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l’étranger.
- Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l’économie et des finances n° 799-00 du 28 juin 2000 fixant le tarif des droits de chancellerie.
N.B. : les tarifs des prestations, frais d’actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l’étranger sont affichés aux caisses des missions diplomatiques et des postes consulaires.