La dimension humanitaire du différend sur le Sahara

Dans la recherche d’une solution définitive et durable à cette question, l’on doit constamment avoir présente à l’esprit la dimension humanitaire et plus particulièrement la condition de dizaines de milliers de personnes déplacées de leurs foyers et forcées de vivre la condition de réfugiés dans les camps de Tindouf en Algérie et celle des 412 membres des Forces Armées Royales encore détenus en territoire algérien.

Pour sa part, le Maroc a rempli depuis plusieurs années ses engagements humanitaires en procédant à la libération de toutes les personnes civiles et militaires détenues en liaison avec le conflit du Sahara. Le CICR a , d’ailleurs, formellement reconnu qu’il n’existe plus de personnes se réclamant du Polisario détenues au Maroc.

Bien plus, le Maroc a permis au CICR de réaliser une mission d’évaluation au Sahara du 2 au 6 novembre 2001 en vue de clore les dossiers de 24 personnes marocaines d’origine sahraoui déclarées disparues par le Polisario.

La mission du CICR a pu rencontrer sans témoins ces personnes et a pu constater que celles-ci mènent une vie normale et paisible au Maroc (cf. communiqué n° 1/45 du 15 novembre 2001).

Le Maroc déplore, cependant, qu’en dépit des appels incessants du Conseil de sécurité, du Secrétaire général et du CICR, le Polisario continue de refuser la libération de 1362 détenus marocains, en les instrumentalisant à des fins politiques et de propagande à travers des opérations de rapatriement au compte-gouttes.

Tous les représentants des organisations internationales humanitaires, gouvernementales et non-gouvernementales, les diplomates et les missions qui ont pu visiter les détenus marocains ont dénoncé leur maintien en détention et appelé à leur relaxation immédiate.

Les rapports d’ONGs nationales et internationales notamment en Europe, sur le drame de ces personnes, les détournements de l’aide alimentaire, la torture et la répression des droits de l’homme, ont pu révéler au grand jour la nature et l’ampleur des exactions du Polisario à l’encontre des personnes incarcérées.

En juillet 2003, l’Association internationale France Libertés a publié un rapport sur les conditions d’incarcération des détenus marocains à Tindouf, qui a été entièrement consacrée aux graves infractions commises par le Polisario et l’Algérie à l’encontre de ces détenus. Les meurtres, tortures, exécutions sommaires, travaux forcés et mutilations physiques des détenus, sont quelques uns des sous-titres de ce rapport accablant sur cette tragédie humanitaire.

Par ailleurs, le CICR a exprimé dans son communiqué du 21 février 2002, « sa profonde préoccupation face à la détérioration de l’état de santé mentale et physique des 1362 prisonniers dont 916 ont été capturés il y a plus de vingt années et se trouvent emprisonnés pendant une durée qui dépasse celle de toute aucune personne détenue en relation avec un conflit armé dans le monde d’aujourd’hui.»

A la suite de la publication du rapport du Secrétaire général du 19 février 2002, et avant même l’adoption de la résolution 1394 par laquelle le Conseil a prorogé, jusqu’au 30 avril, le mandat de la MINURSO, les membres du Conseil ont tenu à exprimer l’urgence et la priorité qu’ils accordent à l’aspect humanitaire du différend sur le Sahara en adoptant, le 26 février 2002, une Déclaration dans laquelle:

Dans sa résolution 1429 du 30 Juillet 2002, le Conseil de Sécurité a demandé de nouveau au Polisario de  « libérer sans nouveau retard tous les prisonniers de guerre conformément au droit international humanitaire » .

En dépit des résolutions pertinentes et des appels réitérés du Conseil de Sécurité ainsi que ceux du Secrétaire général de l’ONU et de la Communauté internationale, demandant la libération immédiate de tous les prisonniers marocains détenus, depuis plus de 20 ans sur le sol algérien, le Polisario continue d’exploiter, de manière odieuse, le sort de ces prisonniers de guerre, gérés, depuis plusieurs années, tels un  « stock de marchandises »  instrumentalisés dans des opérations politico médiatiques de libération au coup par coup.

Le Gouvernement marocain a appelé à prendre les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international humanitaire, en particulier la Convention de Genève, et à appliquer les résolutions du Conseil de Sécurité, notamment la résolution 1495 du 31 Juillet 2003 qui  « renouvelle la demande qu’il a faite au Front Polisario de libérer sans plus tarder tous les prisonniers de guerre qui lui restent ».