Droits Humains
Ancrage d’une culture


Tout au long des dernières décennies, le Maroc a ratifié, signé et adhéré à de nombreuses conventions relatives à la promotion et à la consolidation des droits humains. Mais ce sont les années 90 qui marquent, sans équivoque, cet engagement pour le respect des droits de l’Homme, des libertés fondamentales et de la consolidation de l’Etat de droit.

La création du Conseil consultatif des droits de l’Homme en 1990, du ministère chargé des Droits de l’Homme en 1993, la mise sur pied du Diwan al Madhalim en décembre 2001 et de la commission "Instance Equité et Réconciliation" en 2003 ainsi que le renforcement du rôle de la justice, traduisent la volonté d’ancrer et de consolider la culture et les valeurs des droits de l'Homme.

CCDH, le premier pas…

Dès sa création en 1990, le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) s’est avéré l’outil indispensable pour impulser les changements et pour traduire, dans les faits, le vent de liberté qui soufflait sur les institutions marocaines. Inspirateur des grâces royales, ayant favorisé le retour des exilés politiques, le CCDH avait commencé à déblayer le terrain des droits humains. L’instance d’arbitrage, créée suite à la recommandation du CCDH, devait s’atteler à la lourde tâche de l’examen des disparitions forcées et des arrestations arbitraires. Mise sur pied moins d’un mois après l’intronisation de S.M. le Roi Mohammed VI, l’instance d’arbitrage a pu dédommager plus de 4000 personnes, leur allouant des compensations financières qui dépassaient les 1000 millions de DH. Le CCDH s’est également penché sur les cas de licenciement abusif, pour raison politique ou syndicale. Grâce à la célérité et à la vigilance de ses membres, 700 cas ont été résolus et des indemnités conséquentes allouées aux victimes.

La volonté royale de faire du respect des droits de l’Homme un des fondements principaux de son règne a permis, en avril 2001, de donner au CCDH une seconde jeunesse et plus d’efficacité et d’autonomie. Celui-ci a pu voir ses attributions élargies et sa représentativité étendue.

La promotion des droits socioéconomiques des Marocains et la protection des droits des Marocains Résidant à l’Etranger sont particulièrement privilégiées. Rénové, réformé, le CCDH, illustration parfaite des changements profonds intervenus dans la société marocaine, prenait une part active dans les manifestations régionales et internationales consacrées à la promotion des droits de l’Homme. En 2001, le CCDH est élu à la Présidence du Comité International de Coordination des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme (CIC). L’institution, qui comprend des partis politiques, des syndicats, des marocains de confession juive, des Oulémas, des ONG, a été chargée d’élaborer une Charte nationale des droits et obligations du citoyen. Celle-ci devra permettre de combler les lacunes législatives en matière de lutte contre toute forme de discrimination et toutes les expressions de haine et de violence.

Le prix Mohammed VI des droits de l’Homme, créé en 2001, est une autre illustration de cette volonté de donner consistance et vie aux droits de l’Homme qui doivent passer de l’état conceptuel à un exercice quotidien chez tous les citoyens marocains. Cette distinction, accordée tous les 10 décembre, permet de récompenser des hommes ou des institutions qui se sont distingués par des activités, études ou recherches scientifiques ou projets en faveur de la promotion, la protection et de la jouissance des droits humains.

IER, ou l’instance de vérité

Les dossiers de disparitions forcées, d’exil pour des motifs politique ou d’emprisonnements arbitraires, demeurés en suspens, vont être confiés à l’Instance “Equité et Réconciliation". Celle-ci s’attaque à la recherche de la vérité et à l’instauration d’un nouveau concept des droits de l’Homme, dans un Maroc solidaire et réconcilié avec lui-même.

La commission ad hoc "Instance Equité et Réconciliation", nommée le 15 décembre 2003 par le Souverain se voit confier la tâche d’aller au fond des choses pour clore définitivement les dossiers relatifs aux disparitions arbitraires et arrestations forcées. Composée de personnalités aux compétences et à l’intégrité intellectuelle reconnues, cette entité est considérée comme une "Instance de Vérité", selon les normes internationales admises.

"Diwan al Madhalim", l’outil d’intermédiation

"Diwan al Madhalim"est l’autre institution, créée dans la foulée de toutes ces actions qui visent à instaurer et à consolider l’Etat de droit. Placée auprès de S.M. le Roi, cette institution a pour objectif l’intermédiation entre les citoyens et l’administration, la conciliation pour réaliser la réconciliation du citoyen avec l’Administration.

Ainsi, l’attachement à l'Etat de droit, à la sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés individuelles et collectives et au maintien de la sécurité et de la stabilité pour tous s’accompagne, dans la réalité, par une action inlassable qui vise à donner plus de consistance à ces droits par le biais de la formation et de l'information tant des responsables que des citoyens. La culture du respect de la dignité humaine est à ce prix-là.

Libertés publiques, toujours plus

Récemment révisé et ayant fait l’objet de nombreux et importants amendements qui répondent aux attentes et aux ambitions de la société civile, et de toutes les composantes de la Nation marocaine, le code des libertés publiques, promulgué le 15 Novembre 1958, compte parmi les premiers textes ayant consacré la liberté d'association dans les pays en développement. Dans les années 50, et jusqu’à la chute du mur de Berlin, le Maroc a été l’un des rares pays du Sud à avoir choisi le libéralisme, tant en institutions politiques qu’en orientation économique. Il a, pendant quatre décennies, contrasté avec la plupart des pays récemment émancipés qui avaient adopté le système du parti monolithique où l'idéologie unitaire, interdit toute expression de groupes au sein du champ social.

Poursuivant son action volontariste visant la diffusion de la culture des droits de l’Homme, le Maroc se distingue de façon notoire dans ce domaine où ses initiatives sont données en exemple.

D’ores et déjà, ces réformes audacieuses commencent à donner leurs fruits : nouvelle méthodes de fonctionnement de l’Administration, à travers des programmes de mise à niveau touchant les domaines les plus sensibles tels que l’enseignement, la santé, le travail et la protection sociale. En outre, la nouvelle gouvernance semble gagner l’entreprise et le monde des affaires, par le biais des nouveaux codes (code des assurances, code du travail, réforme de la banque centrale, re-fondation du marché financier) et des programmes d’accompagnement tels que les fonds de soutien à l’investissement, mais il reste beaucoup à faire et les tâches les plus importantes devront être menés de front. Il s’agit, bien entendu, de lutter contre le chômage, de réussir la modernisation de la sphère productive en améliorant la compétitivité de l’économie marocaine, de mener à bon port les grands projet d’infrastructure (autoroutes, ports et aéroports) et de poursuivre l’ambitieux programme de logement social au profit des couches défavorisés ou à revenus irréguliers.