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Droits des femmes
La révolution de velours
Depuis le 10 octobre 2003, date du discours historique prononcé par S.M. le Roi dans l’enceinte du Parlement, les Marocaines ont renoué avec la dignité et la justice. Elles ont recouvré leurs droits. Le Code de la Famille, assimilé à une véritable révolution sociopolitique par tous les observateurs, initie de nouvelles relations au sein de la famille ; des relations basées sur le respect, la concertation et le partage de la responsabilité entre les époux. En consacrant le principe de l’égalité, en rétablissant la femme dans ses droits, le Code de la Famille refléte clairement les choix de société du Maroc
Le 10 octobre 2003, S.M. le Roi Mohammed VI prononce, dans l'enceinte du Parlement un discours historique. Il y annonce les grandes lignes du projet de réforme du statut de la Famille. Les amendements audacieux ou à forte charge symbolique témoignent de la volonté royale de mettre fin à toutes ces iniquités dont pâtissaient les Marocaines. Le souci de rendre justice à la femme et de la rétablir dans ses droits et devoirs était perceptible dans bien des discours du Souverain. «Comment espérer atteindre le progrès et la prospérité alors que les femmes, qui constituent la moitié de la société, voient leurs intérêts bafoués, sans tenir compte des droits par lesquels notre sainte religion les a mises sur un pied d'égalité avec les hommes, des droits qui correspondent à leur noble mission, leur rendant justice contre toute iniquité ou violence dont elles pourraient être victimes, alors même qu'elles ont atteint un niveau qui leur permet de rivaliser avec les hommes, que se soit dans le domaine de la science ou de l'emploi ? », s'interrogeait le Souverain, le 20 août 1999, un mois à peine après son intronisation.
Reconnaître la compétence des femmes
La décision de réviser le statut de la femme s'était, ainsi, accompagnée, d'une volonté d'inclure les femmes dans toute proposition de nomination de cadres supérieurs relevant de la haute fonction. La compétence des femmes était, enfin, reconnue à sa juste valeur. La marginalisation et l'exclusion des femmes de la sphère politique a pu, également, être revue grâce à la réforme de la Loi organique concernant l'élection des Chambres du Parlement. Un quota, préalablement fixé, et instituant une liste nationale de 30 femmes par parti, a permis une meilleure représentativité du sexe féminin.
Aussi, si ces réformes reflètent les mutations de la société marocaine et la nécessité de s'inscrire dans la modernité, le Code de la Famille révèle un souci plus profond. Le Maroc ne peut pas accomplir tous les défis auxquels il s'attelle si la moitié de sa population continue à être considérée comme mineure, sans protection et maintenue à la marge des grandes décisions qui engagent l'avenir de toute la société.
Le Code de la Famille est, à cet égard, une solution globale et l'instrument d'une véritable vision stratégique. C'est aussi, comme cela a été souligné à maintes reprises, une victoire de la démocratie et une consolidation des droits humains.
Le discours du 10 octobre 2003, fortement émaillé de versets coraniques et de références à la charia, donne à voir que l'ijtihad a été à la base de l'élaboration des nouvelles règles qui doivent régir la vie de la famille marocaine. «Je ne peux autoriser ce que Dieu a interdit et interdire ce que Dieu a autorisé », a dit en substance le Souverain.
Modernité et référentiel islamique
S'appuyant fortement sur le référentiel islamique, le texte consacrait l'égalité entre l'homme et la femme et renforçait la protection de l'enfant au sein de la famille. S'articulant autour de onze règles, le Code consacre le principe de l'égalité entre la femme et l'homme. La famille est désormais placée sous la responsabilité conjointe des deux époux. Egaux en droits et en devoirs, les époux subviennent tous les deux aux dépenses du foyer. Cette tâche n'incombe plus au mari qui était tenu d'assurer l'entretien de son épouse en contrepartie de son obéissance. Dans ce même registre du principe de l'égalité, l'âge du mariage est désormais fixé à 18 ans tant pour l'homme que pour la femme ; la règle qui contraignait la femme, même majeure, au titre de la wilaya dans le mariage, à être sous la tutelle d'un membre mâle de sa famille, est abolie ; la polygamie est désormais soumise à des règles restrictives ; la répudiation est remplacée par le divorce judiciaire (qui peut être demandé soit par l'homme soit par la femme).
Les ressortissantes marocaines de confession juive ne sont pas oubliées puisque le Code affirme le principe de leur soumission au statut personnel hébraïque marocain. Ce sont là des dispositions expressément consacrées par le Code de la Famille.
Intégrer les accords internationaux relatifs aux droits de l'enfant
Les droits des enfants sont également préservés puisque le Code de la Famille prévoit des dispositions qui intègrent, pour la première fois dans l'histoire de la législation marocaine, des accords internationaux relatifs aux droits de l'enfant. Ces droits englobent ainsi différentes mesures qui permettent d'assurer à l'enfant, en cas de divorce de ses parents, la possibilité de jouir de conditions de vie décentes. L'enfant handicapé n'a pas été oublié. Le nouveau code lui garantit le droit à l'instruction et il est placé sous la responsabilité directe de l'Etat. La garde de l'enfant, la reconnaissance de la paternité et le droit des petits-enfants, du côté de la fille, d'hériter de leur grand-père au même titre que les petits-enfants du côté du fils s'inscrivent dans une vision prospective qui jette les bases de la protection de la cellule familiale, considérée comme noyau de la société.
Les onze règles d'or, contenues dans le nouveau code de la Famille, constituent l'ossature d'une réforme globale. La promotion des droits de la femme, la protection de l'enfant, le renforcement des droits de l'Homme et la consolidation de la citoyenneté sont, dans ce sens, autant de chantiers défrichés dont le but n'est autre que l'édification d'une société démocratique moderne et la volonté d'arrimer solidement le Maroc au XXIe siècle.
Réforme de la Moudawana
Avant |
Après |
| la femme était soumise, au titre de la « wilaya », lors du mariage, à la tutelle d'un membre mâle de sa famille |
La wilaya est désormais un droit de la femme majeure qui est maître de son choix et l'exerce selon sa propre volonté et son libre consentement. |
L'âge du mariage est fixé à 18 ans pour l'homme et à 15 ans pour la femme. |
L' égalité entre la femme et l'homme en ce qui concerne l'âge du mariage , fixé uniformément à 18 ans . |
| La répudiation et le divorce constituaient une prérogative exercée par l'époux de manière discrétionnaire et souvent abusive. |
La répudiation et le divorce sont définis comme une dissolution des liens du mariage qu'exercent autant le mari que l'épouse, sous contrôle judiciaire , et selon des conditions légales propres à chacun d'entre eux |
| N'existait pas dans l'ancien texte |
L'institution du principe du divorce consensuel sous contrôle du juge |
| Cette clause était absente du texte ancien |
Pour préserver l'institution familiale, et dans un souci d'égalité et d'équité entre les conjoints , le projet introduit le rejet de la demande de divorce formulée par l'épouse pour défaut de prise en charge s'il est prouvé qu'elle a suffisamment de moyens pour subvenir à ses besoins et que l'époux est impécunieux. |
| Le texte ancien avantageait les héritiers mâles dans le partage des terres reçues en héritage. |
Possibilité pour les petits-enfants du côté de la fille d'hériter de leur grand-père , au même titre que les petits-enfants du côté du fils |
| Garde de l'enfant : La fille a la possibilité de choisir librement, à l'âge de 15 ans, la personne à qui sa garde serait confiée. En revanche le garçon a la possibilité de choisir dès 12 ans |
Garde de l'enfant : La fille, au même titre que le garçon, a la possibilité de choisir librement, à l'âge de 15 ans, la personne à qui sa garde serait confiée |
La polygamie non soumise à autorisation du juge:
Le mari a pour obligation d'aviser l'épouse de sa décision de prendre une deuxième épouse et d'informer celle-ci qu'il est déjà marié, l'autorisation du juge n'est pas requise |
La polygamie soumise à autorisation du juge:
Le juge doit s'assurer qu'il n'existe aucune présomption d'iniquité et être convaincu de la capacité du mari à traiter la deuxième épouse et ses enfants sur le même pied d'égalité que la première et ce en leur garantissant les mêmes conditions de vie .
La Femme peut conditionner son mariage par l'engagement du mari à ne pas prendre d'autres épouses, considérant que c'est là l'un de ses droits . En l'absence d'une telle condition, la première femme doit être avisée que son mari va prendre une deuxième épouse et la seconde informée qu'il est déjà marié. En outre, l'épouse peut invoquer le mariage du mari pour demander le divorce pour préjudice subi. |
Toutes ces dispositions n'existaient pas dans l'ancien texte
La répudiation était un droit exclusif du mari qui ne souffrait d'aucune contrainte. |
Le souci d'équité et de justice :
Conformément à la Volonté Royale de consolider les fondements de l'Etat de droit , le Code de la Famille confère un rôle central à la justice . A ce titre, il intègre comme nouveauté l'intervention d'office du ministère public dans toute action visant l'application des dispositions du Code de la Famille , qui doit, à cet effet, prévoir des permanences les week-ends et jours fériés, afin qu'il puisse intervenir d'urgence, si c'est nécessaire . La mise en place des tribunaux de famille et la création d'un Fonds d'entraide familiale sont autant de mesures permettant une mise en ouvre efficiente du Code de la famille.
- Protection de l'épouse des abus de l'époux dans l'exercice de son droit au divorce. La nouvelle procédure garantit les droits de la femme en conditionnant la répudiation à l'autorisation préalable du tribunal . Elle renforce les moyens de réconciliation par l'intermédiation de la famille et du juge, et exige l'acquittement par le mari de tous les droits dus à la Femme et aux enfants , avant l'enregistrement du divorce.
* La répudiation verbale par le mari n'est plus valable , car le divorce est soumis désormais à la procédure judiciaire.
* Renforcement du droit de la femme à demander le divorce pour préjudice subi (femme battue, délaissée, abandonnée sans moyens de subsistance.) . Le divorce est prononcé par le juge à la demande de l'épouse.
* En outre, le manquement à l'une des conditions stipulées dans l'acte de mariage peut également justifier la demande de divorce par la femme, alors que p ar le passé, il était très difficile pour l'épouse de prouver le préjudice subi.
* Répartition entre les époux des biens acquis durant la période du mariage : Tout en consacrant le principe de la séparation des biens , le code introduit la possibilité pour les époux de se mettre d'accord, dans un document séparé de l'acte de mariage, pour définir un cadre pour la gestion et la fructification des biens acquis durant le mariage. En cas de désaccord à propos du partage, ils devraient recourir au juge qui se base sur les conditions générales de preuve pour évaluer la contribution de chacun des deux époux aux biens acquis durant le mariage. Cette possibilité n'existait pas dans l'ancien texte. |
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