Un paysage audiovisuel outil d’ouverture
démocratique

Le vote à l'unanimité au Parlement marocain, en novembre 2004, de la loi sur la communication audiovisuelle est d'abord l'expression d'une ambition nationale : un pays engagé dans la construction d'un projet de société moderne et démocratique a besoin d'un système médiatique ouvert et pluraliste.

Venant s’ajouter à la publication en 2002 du Dahir (décret royal), instituant la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) et à l'abrogation par le Parlement, du monopole de l'Etat en la matière, la réforme du paysage audiovisuel national est passée du statut d'ambition à celui de projet concret.
La HACA, installée en 2003 jouit d’un statut d’autonomie et d’indépendance qui lui permet d’être à l’abri des pressions. Pour conforter cette réforme, la loi sur la communication audiovisuelle vient consacrer le principe de la liberté de la communication au service de la diversité culturelle. Des mesures de mise à niveau des médias du secteur public de la communication audiovisuelle sont également prises pour les préparer à relever les défis de la compétitivité qu’implique l’ouverture à la concurrence du paysage audiovisuel national.

La concertation au service de la libéralisation

Fruit d’une large concertation et d’un débat entre l’ensemble des composantes de la société marocaine, (pouvoirs publics, professionnels, experts, universitaires et représentants de la société civile), ce texte fondateur découle de la volonté d’une libéralisation régulée et harmonieuse, tenant compte des exigences de la modernisation et de l’ouverture de l’espace audiovisuel national et de la nécessaire contribution de ce secteur à l’affermissement des valeurs et de la culture nationales et au développement économique et politique du pays.
Ce texte a des objectifs fondamentaux qui sont :

• La consécration de la liberté de communication audiovisuelle et la garantie des libertés d’expression et d’opinion dans le respect de la dignité de la personne humaine, de la vie privée des citoyens, de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion et de la diversité culturelle marocaine;
• L’affermissement et la consolidation par le service public de la communication audiovisuelle, de l’unité de la Nation, du respect de la promotion et de la sauvegarde des droits de l’Homme et des principes démocratiques ;
• La contribution au développement socio-économique et culturel de la Nation en favorisant notamment le désenclavement des régions et localités ;
• Le développement de l’ensemble des opérateurs, publics et privés, dans un cadre concurrentiel garantissant la diversité de l’offre de services et le pluralisme des courants de pensée ;
• La mise en place d’un pôle public audiovisuel relevant le défi du pluralisme et de la qualité ;
• La promotion de la créativité artistique, scientifique et technologique marocaine par la libre circulation de l’information s’y rapportant et sa diffusion ;
• La préservation du patrimoine culturel de la Nation dans sa diversité par l’expression pluraliste de l’information ;
• L’encouragement du développement de l’industrie marocaine de la communication audiovisuelle et du rayonnement culturel du Maroc dans le monde.

Des règles de jeu claires

Le régime de licence et d’autorisation s’impose pour l’entrée dans le secteur. Il permettra à la Haute Autorité de préciser, dans un cahier des charges, les droits et les obligations de ces acteurs créant ainsi un climat de confiance basé sur des règles de jeu claires pour les acteurs et assurant une protection efficace des utilisateurs.

Cette diversification s’appuie sur des conditions d’attribution des licences et des autorisations qui tiennent compte notamment de l’intérêt du projet pour le public, des engagements du candidat en matière de couverture du territoire et de contribution à la production audiovisuelle nationale dans un cadre équitable et non discriminatoire qui offre des garanties importantes aux nouveaux acteurs tant en matière d’exercice de la concurrence qu’en matière de régulation.

En plus des préoccupations tenant à la régulation du secteur et au pluralisme de l’offre, cette loi instaure un statut moderne et plus souple des organismes publics de radiodiffusion et de télévision. La Radiodiffusion Télévision Marocaine (RTM) et le Service autonome de publicité (SAP) seront transformés en société anonyme dénommée « société nationale de radiodiffusion et de télévision », dont l’Etat détiendra la totalité du capital. Elle définit le statut des organismes publics et leurs missions et obligations de service public, précise leurs ressources et leurs moyens, pour leur permettre de conduire leur développement de manière optimale, sur la base de cahiers de charges et de contrats - objectifs pluriannuels. Elle donne ainsi la possibilité aux sociétés nationales de communication audiovisuelle de conduire leur développement dans les meilleures conditions, animées par une véritable stratégie d’entreprise pour faire face à la concurrence. Enfin, la loi consacre le statut spécifique de « 2M », dont le capital est détenu majoritairement par l’Etat, et confirme ses missions de service public.

Le nouveau texte ouvre des perspectives encourageantes d’installation et d’exploitation de réseaux de communication audiovisuelle aux opérateurs privés et définit le régime juridique applicable aussi bien aux conditions de création et d’exploitation des sociétés privées de communication audiovisuelle que les règles relatives à l’attribution et au retrait des licences et des autorisations. Il modernise et clarifie le statut et les missions du service public de l’audiovisuel.