Un phénomène aux multiples facettes
La "physionomie" de la migration clandestine au Maroc ne répond plus au schéma classique, observé au début des années 90, qui se caractérisait par la prédominance de tentatives isolées entreprises généralement par des nationaux. Aujourd’hui, le trafic des clandestins est dominé par des réseaux bien organisés, hiérarchisés et structurés autour de filières qui s'imbriquent pour entretenir une criminalité transfrontière difficilement maîtrisable.
Les ressortissants subsahariens représentent aujourd’hui la composante essentielle du phénomène de l’émigration clandestine dominé par des réseaux aux ramifications internationales. L’émigration clandestine des nationaux, elle a connu, une certaine stagnation ces dernières années et un recul sensible depuis 2002, en raison notamment des mesures sécuritaires dissuasives prises par les autorités marocaines et des nombreuses actions de sensibilisation menées autour des dangers de la migration clandestine.
Les réseaux de trafic sont structurés en rabatteurs, hébergeurs et transporteurs qui disposent souvent d’ateliers clandestins de fabrication de pateras (barques légères). En règle générale, les clandestins tentent la traversée par « pateras » ou camions de transport international routier, aussi bien par le détroit, que vers les îles canaries. D’autres clandestins marocains tentent d’accéder en Italie, via l’île de Lampedusa.
Le flux des clandestins étrangers constitue un problème épineux et aux dimensions multiples, le Maroc n’étant plus seulement une plateforme de transit, mais aussi un pays de destination.
L’analyse circonstanciée de ce phénomène couplée à un long travail d’intervention et d’investigation sur le terrain a permis aux autorités marocaines de mettre en place une stratégie de lutte globale et intégrée.
Une stratégie multiforme :
La stratégie adoptée par les pouvoirs publics marocains dans le domaine de la lutte contre la migration clandestine s'inscrit dans une logique globale qui concilie les aspects juridique, institutionnel, sécuritaire, socio-économique et de communication.
Sur le plan législatif, la loi 02 - 03 sur l'entrée et le séjour des étrangers au Maroc, l'émigration et l'immigration irrégulières est entrée en vigueur en novembre 2003. L'objectif consistait à unifier les textes antérieurs, à harmoniser les nouvelles dispositions avec le code pénal, à rationaliser les critères de séjour des étrangers au Maroc et surtout à codifier les infractions liées à l'émigration clandestine. Le trafic des migrants a été criminalisé et ses commanditaires sont désormais passibles de peines de prison allant de 10 ans à la perpétuité. Cette loi sauvegarde également les droits des étrangers, puisque les voies de recours sont explicitement reconnues.
Au plan institutionnel, deux mesures fortes viennent renforcer cet arsenal. Il s’agit en premier lieu de la création, au niveau du Ministère de l'Intérieur, de la Direction de la Migration et de la Surveillance des Frontières et de l'Observatoire de la Migration.
La mise en place de cette Direction, structure spécialement dédiée à cette mission, avec des prérogatives et un champ d’action clairement définis, permettra de rationaliser les méthodes de travail, d’affiner les outils d’analyse et d’optimiser le déploiement des unités opérationnelles de surveillance. Elle permettra également de contrôler les points d’infiltration empruntés par les clandestins migrants le long des frontières.
La mise en place de cette structure permet par ailleurs de disposer d’un corps d’intervention efficace, dont la capacité de réaction, la célérité et la cohérence, permettra de s’adapter en permanence à l’évolution des stratégies, de plus en plus sophistiquées, développées par les réseaux de trafic des migrants.
Les missions dévolues à cette Direction se déclinent à deux niveaux : l’analyse des réseaux de trafic des migrants aux échelons national et international et l’appui opérationnel pour la surveillance des frontières.
La deuxième mesure salutaire à ce niveau a été la création de l’Observatoire des migrations. Le rôle de cet Observatoire consiste à fédérer toutes les parties concernées dans la réflexion multidisciplinaire sur la question migratoire et notamment la société civile et les chercheurs. Il fait également office de banque de données statistiques à l'échelon national.
La dimension sécuritaire :
Une vigilance particulière caractérise l’action constante des autorités locales et des services de sécurité ainsi que des Forces Armées Royales. A ce titre, les patrouilles aériennes, les opérations de ratissage terrestres ainsi que les actions de renseignement permettent d’avorter en amont les tentatives des départs clandestins.
Cette approche multidimensionnelle a permis de réviser les statistiques à la baisse. Ainsi, du 1er janvier au 31 Octobre 2003, une baisse de 26,95 % et de 17,53 %, respectivement du nombre de candidats à l’émigration clandestine étrangers et nationaux, a été enregistrée. Parallèlement, il y a une augmentation de 33,75 % de réseaux démantelés au cours de la même période.
La coopération internationale
La coopération internationale est, bien sûr, l’un des piliers de cette lutte contre l’immigration clandestine. Le Maroc base sa démarche sur le principe de la responsabilité partagée avec ses partenaires.
La coopération initiée avec l'Espagne, l'Union Européenne et le Nigeria représente un modèle de partenariat Nord-Sud et Sud-Sud.
Avec l’Espagne, par exemple, le Groupe Migratoire Permanent Mixte, mis en place en novembre 2003, a déjà tenu quatre réunions, dont la dernière le 15 Septembre 2004 à Cordoue et a permis d’enregistrer des progrès notables. Ainsi, les patrouilles maritimes mixtes entre la Gendarmerie Royale et la Guardia Civil entre Laâyoune et Las Palmas ont démarré en février 2004. Des patrouilles mixtes aériennes et terrestres ont également été effectuées et ont permis aux espagnols de mieux percevoir les efforts fournis par les autorités marocaines. Cette expérience a été étendue à la zone du Détroit et la première patrouille mixte a été effectuée début novembre 2004. Le Maroc a également affecté quatre officiers de liaison à Madrid, aux Iles Canaries, à Algésiras et auprès du système S.I.V.E (Système de surveillance électronique mis en place par les espagnols pour la surveillance du Détroit).
Par ailleurs, cinq opérations ont été entreprises avec les autorités nigérianes et permis le rapatriement par voie aérienne d’environ 1.700 ressortissants nigérians en situation illégale au Maroc. Ces rapatriements, basés sur le retour volontaire, se sont déroulés dans le respect des droits de l’homme et de la dignité des personnes.
Avec l’Union Européenne, le Maroc négocie actuellement un accord de réadmission et les deux parties sont sur le point de signer la convention de financement d’un programme de gestion des contrôles frontaliers, inscrit dans le cadre MEDA et doté d’un budget de 40 millions d’Euros.
La dimension socio-économique
La dimension socio-économique n’est pas négligée et le Maroc appelle ses partenaires à ne pas se focaliser sur l'aspect sécuritaire et à privilégier le traitement économique de la problématique migratoire à travers le co-développement, générateur de croissance et d'emplois pour fixer les candidats potentiels.
L'Accord d'association maroco-européen a mis en place un Groupe de Travail sur les Affaires Sociales et la Migration, dont l'un des objectifs est de concrétiser la mise en place de micro-projets dans les zones à fort potentiel migratoire.
Sensibilisation et dimension médiatique sont également prises en compte et la stratégie initiée a pour objectif de sensibiliser les candidats potentiels, à travers les supports médiatiques divers (reportages, spots télévisés, journaux, tables rondes, films, documentaires, etc.), sur les dangers de la migration clandestine et les risques inhérents à leur exploitation par les réseaux de trafic et les informer sur les opportunités d'émigration légale comme alternative.
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