Préambule
Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement des
Etats-Unis d’Amérique «les Parties».
Reconnaissant l’amitié de longue date entre eux et souhaitant renforcer leur partenariat et promouvoir des relations économiques mutuellement avantageuses ;
Reconnaissant les engagements du Maroc dans le processus des réformes pour la satisfaction de ses citoyens ;
Désirant accroître le standard de vie et améliorer le bien-être général, promouvoir la croissance économique et la stabilité, et créer de nouvelles opportunités d’emploi sur leurs territoires en libéralisant et développant le commerce et l’investissement entre eux ;
Désirant renforcer la compétitivité de leurs firmes sur les marchés globalisés ;
Désirant établir des règles claires régissant leur commerce
et investissement qui reflètent les intérêts des deux Parties et assurer, de ce
fait, un cadre commercial prévisible et mutuellement avantageux ;
Reconnaissant les différences de leur niveau de développement et de la dimension de leurs économies et le désir qui en résulte pour renforcer la coopération entre eux ;
Réaffirmant les engagements partagés pour faciliter le commerce entre eux en évitant les distorsions dans leur commerce réciproque ;
Se fondant sur leurs droits et obligations en vertu de l’Accord de Marrakech établissant l’Organisation Mondiale du Commerce et les autres accords dont ils sont tous les deux parties ;
Désirant libéraliser et développer le commerce et l’investissement agricole entre eux, et améliorer, de ce fait, la compétitivité de leurs secteurs agricoles et contribuer au développement économique et rural et la prospérité dans leurs territoires ;
Affirmant leurs engagements pour la transparence et leur désir d’éliminer la corruption dans le commerce international et l’investissement ;
Désirant stimuler la créativité et l’innovation et promouvoir le commerce et les services qui sont assujettis aux droits de propriété intellectuelle ;
Désirant renforcer le développement et l’application des lois et politiques du travail et environnementales, promouvoir les droits élémentaires des travailleurs et le développement durable et mettre en oeuvre cet accord de manière à être conforme avec la protection et la conservation de l’environnement ;
Affirmant leur désir d’établir une zone de libre échange des
Etats-Unis, Moyen Orient et Afrique du Nord et contribuer, de ce fait, à
l’intégration régionale et au développement économique.
Ont convenu ce qui suit :