PRESENTATION
DE L'ACCORD DE LIBRE-ECHANGE
ENTRE
LE MAROC ET LES ETATS-UNIS
I – Rappels
1. Sa Majesté le Roi Mohammed VI et le Président Georges W.
Bush ont décidé, à l’occasion de la Visite Royale à Washington (20-24 avril
2002), d’établir une zone de
libre-échange entre le Maroc et les Etats Unis d’Amérique, affirmant, par-là
même, la volonté des deux pays de renforcer leurs relations bilatérales.
2. La conclusion d’un tel accord
constitue la consécration d’un processus bilatéral marqué par une succession
d’accords économiques entre les deux pays : Accord sur la non double
imposition de 1977, Accord sur les investissements (« Bilateral Investment
Treaty », BIT) de 1985 et enfin, le Trade and Investment Framework Agreement
(TIFA) signé en 1995 à l’occasion de la Visite Royale à Washington de Feu Sa
Majesté le Roi Hassan II. Le TIFA constitue l’étape préliminaire à la
conclusion d’un accord de libre-échange.
Cet accord s’intègre également dans le cadre de la politique
d’ouverture équilibrée de l’économie marocaine, initiée depuis le
début des années 80. Cette orientation
repose sur une libéralisation du commerce extérieur national notamment marquée
par la conclusion d’un certain nombre d’accords de libre échange avec les principaux
partenaires du Maroc : Union Européenne, Association Européenne de Libre
Echange (AELE), Monde arabe dans le cadre de l’Accord d’Agadir (Avec la
Tunisie, l’Egypte et la Jordanie) ou dans le contexte de la Ligue Arabe. Des
accords similaires sont en cours de finalisation avec certains pays africains
(UEMOA), et européens (Turquie, Roumanie).
L’Accord de libre-échange avec les Etats Unis s’inscrit parfaitement dans la stratégie
globale d’ouverture maîtrisée de l’économie marocaine et de son intégration dans
l’économie mondiale.
3. Les procédures
institutionnelles internes aux Etats Unis, relatives à la négociation d’accords
commerciaux internationaux ont retardé l’ouverture officielle des négociations.
En effet, ce n’est que le 1er août 2002 que le Gouvernement américain a pu
faire adopter par le Sénat la Loi «Trade Promotion Authority »
(TPA). Aux termes de cette importante décision, l’Administration américaine est
désormais habilitée à mener des négociations commerciales internationales, sans
que le Congrès puisse amender les accords ainsi conclus, mais seulement les
approuver ou les rejeter dans leur intégralité.
Une fois la TPA adoptée, le Gouvernement des Etats Unis a engagé la
procédure interne de lancement des négociations avec le Maroc. Dans ce cadre
l’USTR – instance chargée des négociations commerciales internationales et
placée directement auprès du Président américain – a adressé, le 1er octobre
2002, une lettre au Congrès lui notifiant officiellement l’intention du
Gouvernement américain de négocier un Accord de libre-échange avec le Royaume
du Maroc (Cf. Annexe 1).
Un délai de 90 jours étant requis, conformément à la TPA, avant le
démarrage des négociations, celles-ci ont effectivement débuté en janvier
2003.
Le Royaume du Maroc a, pour sa part, mis à profit cette période pour
procéder à :
i- L’installation de l’équipe
interministérielle de négociation, composée d’experts qualifiés dans chaque
domaine d’activité et rompus aux techniques de la négociation commerciale
internationale.
ii- La réalisation d’une première évaluation de l’accord de libre-échange,
tant sur le plan macro-économique qu’au niveau des différents secteurs
d’activité.
iii- La tenue d’une série de consultations –
interministérielles et avec le secteur
privé – pour examiner les différents contours et dimensions possibles de
cet Accord, afin de se préparer à la négociation ;
De même, une action de sensibilisation a été menée à Washington,
notamment auprès du Congrès américain. Ainsi, 55 Congressmen ont-il
signé une lettre de soutien à l’accord de libre-échange entre les deux pays
(Cf. Annexe 2). Une démarche similaire a
été conduite auprès du secteur privé américain et a abouti à la création d’un
groupe de travail : le FTA Business Coalition, constitué,
aujourd’hui, des représentants de 78 entreprises et associations
professionnelles intéressées par un partenariat avec le Maroc. Celles-ci se
sont engagées, chacune dans son secteur et son environnement, à faire connaître le Royaume et les
opportunités d’affaires qu’il offre, à travers des fora, conférences ou
autres manifestations. (Cf. Annexe 3).
II – L’Accord de
libre-échange avec les USA : des opportunités réelles
Tant par ses enjeux que par les thèmes traités et les champs concernés,
l’accord de libre-échange avec les Etats Unis revêt une grande importance pour
le Maroc.
Cet accord est à vocation exclusivement économique et commerciale. Il organise le développement
des échanges de biens et services entre les deux pays dans un cadre maîtrisé,
au regard des différences de développement socio-économique. En particulier, il
offre des opportunités réelles et immédiates pour les exportations marocaines
sur le marché américain, qui représentent aujourd’hui, à peine 0,03% des importations américaines totales.
Il contribue également à consolider le processus de réformes et de
modernisation économique engagé au Maroc depuis plusieurs années, tout comme il
renforce la vocation du Maroc comme
« plate-forme » pour les investissements extérieurs de toutes
origines, en prévision d’un accès préférentiel à plusieurs marchés, européens,
américains et arabes.
1. Promotion des exportations et création de nouvelles
opportunités commerciales
Les Etats Unis sont le 6ème partenaire commercial (6ème client et 9ème
fournisseur) du Maroc. Le Royaume vient, quant à lui, au 73ème rang des
partenaires commerciaux des USA.
Le volume global du commerce bilatéral Maroc - Etats Unis reste faible.
Il se chiffrait, en 2003, à
850,3 Millions US.$ (Chiffres provisoires). Les parts de marché respectives
représentaient, en 2002, près de 3.3 % du commerce global marocain et 0.05 % du
commerce global des Etats Unis. (Cf. Annexe 4).
L’accord
accordera aux exportations marocaines une plus grande ouverture du marché
américain et aux importations du Royaume, une plus grande compétitivité au
niveau des sources d’approvisionnement.
Il est à noter, enfin, que les exportations vers les Etats Unis
représentent 2.9 % du total des exportations marocaines et s’élèvent à 2793 MDH. Les exportations vers le Maroc
représentent 0.08 % du total des exportations américaines. Les importations
en provenance des Etats Unis représentent 3.4% du total des importations
marocaines, soit 4382 MDH. Les importations des Etats Unis en provenance du Maroc représentent 0.03% des importations
totales américaines.
2. Attractivité des
investissements et diversification de la coopération économique
Les investissements américains au Maroc n’ont pas été très réguliers sur
les cinq dernières années. Se chiffrant à 3467.7 MDH en 1997, ils ont atteint
417.9 MDH en 2000, pour se situer à 1069, 5 MDH en 2001.
Il existe donc un important potentiel de croissance du flux des
investissements américains. L’accord vise à développer l’attractivité du Maroc,
tant pour les investisseurs américains désireux de s’y installer et exporter
vers les Etats Unis, l’Europe, l’Afrique ou le monde arabe, que pour les
entreprises d’autres pays voulant entrer sur le marché américain à des
conditions préférentielles.
La négociation de l’accord de libre-échange entre le Maroc et les Etats Unis est le fruit d’un processus de
concertation et de dialogue entre les différentes entités gouvernementales et
privées à l’échelon national. Cette démarche concertée visait à tirer le
meilleur parti de cet accord et d’en évaluer les contours, en associant les
différents intervenants dans la conception de la position marocaine.
1. Organisation des
négociations
A cette occasion, une nouvelle méthodologie de travail a été mise en place.
Le dispositif de négociation de l’accord de libre-échange avec les Etats Unis
s’est articulé autour de 13 groupes thématiques, regroupant, sous la
coordination du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, une
trentaine de Départements ministériels et Organismes impliqués dans la
négociation.
Chaque groupe était présidé par le représentant d’un département
déterminé et composé des délégués de Ministères et organismes concernés par le
thème. Les membres de chaque groupe avaient pour mission de communiquer la
position de leurs départements respectifs sur le thème de négociation
considéré.
Tout au long du processus de négociations, des réunions hebdomadaires de
coordination se sont tenues au niveau des chefs de Groupes, afin de faire le
point sur l’état d’avancement des travaux, d’assurer une fluidité de la
circulation de l’information et ménager la nécessaire cohérence de la
position globale marocaine.
Enfin, plusieurs réunions ministérielles ont été organisées pour faire le
bilan de la négociation en cours et/ou pour statuer sur des questions
sectorielles et spécifiques.
2. Concertation avec le
Parlement
La concertation a été également menée avec des Représentants de la
Nation. C’est dans ce cadre que plusieurs réunions d’information et de
concertation ont été tenues au siège du Parlement avec, notamment les
Honorables membres de la Commission des Affaires Etrangères.
Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi a également répondu à plusieurs
questions orales sur le sujet devant les deux Chambres, apportant, ainsi, des
éclaircissements sur le déroulement de ces négociations et répondant à des
interrogations précises sur les différents volets et secteurs.
3. Concertation avec le
secteur privé
Depuis le lancement des négociations en janvier 2003, l’association du
secteur privé au processus de négociation de l’accord de libre-échange, à
travers une concertation
institutionnalisée et générale, a été l’un des axes centraux de la démarche
marocaine, dans le souci d’assurer un échange de vues permanent sur les
objectifs assignés et les difficultés rencontrées. (Cf. Annexe 5).
C’est dans cet esprit que plusieurs réunions se sont tenues avec les représentants
de diverses associations et entités professionnelles à vocation nationale
(CGEM, ASMEX, GPBM, FCCIS), ainsi qu’avec les fédérations et autres
représentations sectorielles.
La CGEM a, dans ce cadre, désigné un groupe de travail pour assurer le
suivi de cette coordination. Pour sa part, le Conseil National du Commerce
Extérieur (CNCE) a institué une Commission chargée d’accompagner cette
négociation, via des groupes de travail sectoriels et thématiques.
Tout au long du processus, chacun des 12 groupes de négociation a assuré
une coordination étroite et permanente avec le secteur privé qu’il représente,
afin d’arrêter une position commune, concertée et cohérente et d’élaborer des
offres et propositions marocaines qui tiennent compte des réalités et des
préoccupations des opérateurs et professionnels marocains.
Il y a
lieu de souligner que pour certains groupes de négociation, des concertations
ont été également menées avec les ONG.
4. Rencontres
directes entre négociateurs américains et le secteur privé marocain
Dans le même esprit de concertation, il y a lieu de noter l’organisation
d’un certain nombre de rencontres avec les secteurs privés des deux pays.
Ainsi, en marge du 1er round de négociations (Washington, 21-24 janvier
2003), l’US-Morocco FTA coalition a organisé un déjeuner pour
présenter aux milieux économiques américains les opportunités d’affaires avec
le Maroc, tant au niveau du développement des exportations, que sur le plan du
soutien aux réformes économiques.
En juin 2003, le Négociateur en Chef américain a rencontré, à Casablanca,
les représentants de la communauté d’affaires américaine au Maroc réunis au
sein de l’AMCHAM.
En octobre 2003, la partie américaine a rencontré les représentants du
secteur privé marocain, en l’occurrence les responsables de la CGEM, la
Fédération des Chambres de Commerce, d’Industrie et des Services, l’ASMEX et le
GPBM afin d’échanger les points de vue sur les perspectives et l’impact de la
conclusion d’un tel accord sur les deux pays.
Enfin, un autre axe de cette stratégie a consisté en la promotion
maximale de l’accord, et la concrétisation, au plus tôt de ses objectifs. Un Programme d’action, portant
sur un ensemble de manifestations et de rencontres à caractère commercial et
sur l’investissement, a été établi à cet effet.
V – L’Accord de libre-échange avec les USA : déroulement des
négociations
Tout au long des négociations, le Maroc a veillé, de manière rigoureuse,
à faire prévaloir ses spécificités économiques et ses réalités sociales pour
aboutir à un accord adapté, se distinguant de tout modèle préétabli.
Les travaux du 1er round de négociation (Janvier 2003 à
Washington), ont été consacrés principalement à un échange d’informations et à
des discussions et débats sur les attentes de chacune des parties quant à
l’accord projeté. La partie marocaine a présenté l’environnement
macro-économique du Royaume et la vision nationale dans les différents secteurs
d’activité, en insistant sur la sensibilité de certains d’entre eux, tels celui
de l’agriculture. Elle a souligné la nécessité d’aboutir à un accord de
libre échange adapté aux spécificités, aux contraintes et aux réalités
socio-économiques du Maroc.
Les deux
parties ont poursuivi leurs contacts et l’échange d’informations au cours des
mois de Février et de Mars, avant de tenir des discussions techniques, la semaine
du 24 Mars 2003, à Genève. Au cours de
ce second round, les groupes ont, de manière générale, passé en revue un
premier projet de texte. La partie marocaine a mis à profit cette rencontre
pour présenter, de façon détaillée, sa vision et évaluer les positions
américaines.
A l’occasion du troisième round (juin 2003 à Rabat), les deux
parties ont poursuivi leurs discussions sur la base de réactions et
contre-projets. Certaines parties du texte ont fait l’objet d’un accord de
principe.
Lors du quatrième round (juillet 2003 à Washington), les deux
parties ont continué l’examen des dispositions restées en suspens dans certains
chapitres, notamment l’investissement, les marchés publics, le droit du
travail, l’environnement, les droits de propriété intellectuelle, les services
et les questions juridiques. En matière d’accès au marché, les deux parties ont
progressé dans l’élaboration des listes de démantèlement. De même, il a été
procédé à l’échange des offres initiales agricoles.
Au cours du cinquième round (octobre 2003 à Rabat), les différents groupes de négociation ont
poursuivi leurs travaux de manière intensive, avec pour objectif de finaliser
les différents chapitres avant la fin de l’année 2003. A l’exception des volets
« agriculture », « textile », « questions juridiques »
et « services » tous les autres groupes étaient dans la phase finale
de leurs travaux.
Les travaux du sixième round (Janvier 2004, à Washington) se sont
donc focalisés sur les questions restées en suspens, et qui représentaient un
intérêt majeur pour le Maroc. Il est à relever que, suite à ce sixième round,
les groupes « agriculture », « services » et « questions
juridiques » ont multiplié leurs contacts.
C’est à l’issue d’un septième et dernier round de négociation
(février –mars 2004, à Washington), que les deux parties ont trouvé un
compromis sur les questions restées en suspens, ce qui a permis d’annoncer la
conclusion des négociations le 2 mars 2004.
Une fois signé, l’accord entrera en vigueur après l’échange des
instruments de ratification et la finalisation des procédures
constitutionnelles de chacun des deux pays.