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Préambule
Chapitre1-
Dispositions initiales & Définitions
Chapitre2-
Traitement national et accès
au marché des produits
- Echange
de lettres relatif à la Taxe Parafiscale
Chapitre3-
Agriculture
et mesures sanitaires et phytosanitaires
- Echange
de lettres relatif aux amandes
- Echange
de lettres relatif au mécanisme de droits de douane
- Echange
de lettres relatif au certificat
accompagnant le boeuf et la volaille
- Echange
de lettres relatif aux produits agricoles importés de la Ligue Arabe
par le Maroc
-
Déclaration conjointe sur la Coopération en matière sanitaire et phytosanitaire
Chapitre4-Textiles
- Echange de lettres relatif à l'assistance
technique dans le secteur du textile
Chapitre5-
Règles
d'origine
- Echange
de lettres relatif aux règles d'origine
- Echange
de lettres relatif à la viande ovine et caprine
Chapitre6-
Administration
des Douanes
Chapitre7-
Obstacles techniques au Commerce
- Echange de lettres relatif à
l'assistance technique sur les barrières techniques au commerce
Chapitre8-
Sauvegardes
- Echange de lettres sur l'assistance
technique Antidumping
Chapitre9-
Marchés publics
-
Echange de lettres relatif aux Marchés
Publics
Chapitre10-
Investissement
-
Echange de lettres relatif aux Cliniques
-
Echange de lettres relatif à
l'assistance technique et aux Mesures de l'Etat
Chapitre11-
Commerce Transfrontalier des Services
-
Echange
de lettres relatif aux Transferts
et
aux Paiements
Chapitre12-
Services Financiers
- Echange
de lettres relatif à la société Africaine de Réassurance
- Echange
de lettres relatif aux assurances
- Echange
de lettre relatif aux services bancaires
Chapitre13-
Télécommunications
Chapitre14-
Commerce Electronique
Chapitre15-
Droits de Propriété Intellectuelle
-
Echange de lettres relatif
à l'article 15.5
-
Echange de lettres relatif
aux prestataires de service Internet (art 15.11.28.Ix
envoi)
-
Echange de lettres relatif
aux prestataires de service Internet (art 15.11.28.Ix réponse)
- Echange
de lettres relatif à la Santé Publique
Chapitre16-
Travail
- Echange de lettres relatif aux travailleurs étrangers
aux Etats Unis
Chapitre17-
Environnement
-
Déclaration conjointe sur la coopération dans le domaine
de l'environnement
Chapitre18-
Transparence
Chapitre19-
Administration de l'Accord
-Echange
de lettres relatif à l'administration de l'Accord des Sous-Comités
Chapitre20-
Règlement des différends
- Echange
de lettres relatif aux
panélistes
- Echange de lettres relatif à certaines
dispositions concernant les chapitres Travail et Environnement
Chapitre21-
Exceptions
- Echange
de lettres relatif aux exceptions générales
- Echange de lettres relatif à la Taxation
Chapitre22-
Dispositions Finales
ANNEXES
Annexe I: Mesures Non Conformes
(Services/Investissement )
-
Notes
explicatives des mesures non conformes
- Liste
du Maroc
- Liste
des Etats-Unis
Annexe
II: Mesures Non Conformes (Services/Investissement )
-
Notes
explicatives des mesures non conformes
- Liste
du Maroc
- Liste
des Etats-Unis
Annexe
III: Mesures Non Conformes (Services Financiers)
-
Note introductive pour la liste du Maroc
- Liste du Maroc concernant
les services financiers
- Note
introductive pour la liste
des Etats-Unis
- Liste des Etats Unis
concernant les services financiers
Annexe IV: Démantèlement tarifaire
-
Schéma de Démantèlement tarifaire Maroc
-
Schéma de Démantèlement tarifaire
Etats-Unis
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