Washington D.C., le 15 juin 2004

 

 

 

L’Honorable Robert B.Zoellick

Représentant au Commerce des Etats-Unis

 

L’Honorable John B.Taylor

Sous Secrétaire pour les Affaires Internationales

Département du Trésor des Etats-Unis

 

Monsieur l’Ambassadeur Zoellick et Monsieur Taylor,

 

J’ai l’honneur de confirmer l’entente suivante à laquelle les délégations du Royaume du Maroc et des Etats-Unis d’Amérique sont parvenues au cours des négociations concernant le  Chapitre Douze (Services Financiers) de l’Accord de Libre Echange entre nos gouvernements, signé ce jour :

 

Les Parties admettent que les succursales ou agences des banques d’une Partie opérant sur le territoire de l’autre Partie sont soumises à la législation de l’autre Partie, nonobstant le fait que les entités mères dont elles font partie sont organisées dans le cadre de la législation de la Partie.

 

Les Parties confirment également leur reconnaissance que l’investissement étranger dans les services financiers produit typiquement de nombreux avantages, y compris l’expansion et l’approfondissement des marchés financiers ainsi que l’introduction de pratiques novatrices. En outre, les Parties confirment qu’elles encouragent, toutes les deux, la création d’opportunités de formation, de partage d’expertise et de développement de ressources humaines hautement qualifiées.

 

J’ai l’honneur de proposer que cette lettre et votre lettre de confirmation en réponse constituent une partie intégrante de l’Accord.

 

Veuillez agréer, Monsieur l’Ambassadeur et Monsieur le Sous Secrétaire, l’expression de ma haute considération.

 

 

 

Taïb FASSI FIHRI

Ministre Délégué aux

Affaires Etrangères et à la Coopération

 

 

 

Washington D.C., le 15 juin 2004

 

 

 

L’Honorable Taïb FASSI FIHRI

Ministre Délégué aux Affaires

Etrangères et à la Coopération

Royaume du Maroc

 

Monsieur le Ministre FASSI FIHRI,

 

Nous avons le plaisir de recevoir votre lettre datée d’aujourd’hui ainsi libellée:

 

« J’ai l’honneur de confirmer l’entente suivante à laquelle les délégations du Royaume du Maroc et des Etats-Unis d’Amérique sont parvenues au cours des négociations concernant le  Chapitre Douze (Services Financiers) de l’Accord de Libre Echange entre nos gouvernements, signé ce jour :

 

Les Parties admettent que les succursales ou agences des banques d’une Partie opérant sur le territoire de l’autre Partie sont soumises à la législation de l’autre Partie, nonobstant le fait que les entités mères dont elles font partie sont organisées dans le cadre de la législation de la Partie.

 

Les Parties confirment également leur reconnaissance que l’investissement étranger dans les services financiers produit typiquement de nombreux avantages, y compris l’expansion et l’approfondissement des marchés financiers ainsi que l’introduction de pratiques novatrices. En outre, les Parties confirment qu’elles encouragent, toutes les deux, la création d’opportunités de formation, de partage d’expertise et de développement de ressources humaines hautement qualifiées.

 

J’ai l’honneur de proposer que cette lettre et votre lettre de confirmation en réponse constituent une partie intégrante de l’Accord. »

 

Nous avons l’honneur de confirmer que l’entente objet de votre lettre est partagée par notre gouvernement et constitue une partie intégrante de l’Accord.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

 

 

 

 

Robert B.Zoellick                                                                   John B.Taylor

Représentant au Commerce                                                     Sous Secrétaire pour les Affaires

des Etats-Unis                                                                         Internationales

Département du Trésor des Etats-Unis