Washington D.C., le 15 Juin 2004

 

 

L’Honorable Robert B. Zoellick

Représentant au Commerce des Etats-Unis

 

 

          Monsieur l’Ambassadeur Zoellick,

 

         J'ai l'honneur de confirmer l’entente suivante à laquelle les délégations du Royaume du Maroc et des Etats-Unis d'Amérique sont parvenues au cours des négociations concernant l'Article 15.5.2 (Droit d’auteur et droits voisins) de l'Accord de Libre Echange entre nos Gouvernements signé ce jour :

 

S’agissant des exemplaires des œuvres et phonogrammes mis sur le marché par le détenteur des droits pertinents, les obligations décrites à l’Article 15.5.2 ne s’appliquent qu’aux livres, périodiques, feuilles de musique, enregistrements sonores, logiciels informatiques et œuvres sonores et visuelles (à savoir, à des catégories de produits pour lesquels la valeur du matériel protégé par le droit d’auteur représente essentiellement la valeur totale du produit). Nonobstant ce qui précède, chacune des Parties peut accorder la protection décrite à l’Article 15.5.2 à une gamme de produits plus large.

 

       J'ai l'honneur de proposer que cette lettre et votre lettre de confirmation en réponse constituent une partie intégrante de l’Accord.

 

       Veuillez agréer, Monsieur l’Ambassadeur, l’expression de ma haute considération.

                                                                      

 

Taїb FASSI FIHRI

Ministre Délégué aux

Affaires Etrangères et à la Coopération

 

 

                            

 

 

 

Washington D.C., le 15 Juin 2004

 

 

L’Honorable  Taїb FASSI FIHRI

Ministre Délégué aux Affaires

Etrangères et à la Coopération

       Royaume du Maroc

 

 

         Monsieur le Ministre FASSI FIHRI,

 

         J’ai le plaisir de recevoir votre lettre en date d’aujourd’hui,  ainsi libellée :

 

        « J'ai l'honneur de confirmer l’entente suivante à laquelle les délégations du Royaume du Maroc et des Etats-Unis d'Amérique sont parvenues au cours des négociations concernant l'Article 15.5.2 (Droit d’auteur et droits voisins) de l'Accord de Libre Echange entre nos Gouvernements signé ce jour :

 

         S’agissant des exemplaires des œuvres et phonogrammes mis sur le marché par le détenteur des droits pertinents, les obligations décrites à l’Article 15.5.2 ne s’appliquent qu’aux livres, périodiques, feuilles de musique, enregistrements sonores, logiciels informatiques et œuvres sonores et visuelles (à savoir, à des catégories de produits pour lesquels la valeur du matériel protégé par le droit d’auteur représente essentiellement la valeur totale du produit). Nonobstant ce qui précède, chacune des Parties peut accorder la protection décrite à l’Article 15.5.2 à une gamme de produits plus large.

 

        J'ai l'honneur de proposer que cette lettre et votre lettre de confirmation en réponse constituent une partie intégrante de l’Accord. »

         J'ai l'honneur de vous confirmer que l’entente objet de votre lettre est   partagée par mon Gouvernement, et que votre lettre et cette lettre en réponse constituent une partie intégrante de l'Accord.

 

        Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

 

                                                                                 

                                                                                 

Robert B. Zoellick

Représentant au Commerce

des Etats-Unis