Washington D.C., le 15 juin 2004

 

 

 

L’Honorable Taïb FASSI FIHRI

Ministre Délégué aux Affaires

Etrangères et à la Coopération

Royaume du Maroc

 

Monsieur le Ministre FASSI FIHRI,

 

En relation avec la signature aujourd’hui de l'Accord de Libre Echange Etats-Unis - Maroc, j'ai l'honneur de confirmer ce qui suit:

 

Les Etats-Unis partagent l’intérêt du Royaume du Maroc de s'assurer que le Gouvernement du Maroc est en mesure d’administrer ses lois relatives aux droits antidumping et compensateurs d'une façon efficace, conformément à ses engagements en vertu de l'Accord de l’OMC sur la mise en oeuvre de l'Article VI de l'Accord Général sur les Tarifs et le Commerce 1994 (“Accord AD”); et l'Accord de l’OMC sur les Subventions et les Mesures Compensatoires (“Accord SMC” ).

 

À cette fin, les Etats-Unis continueront à fournir une assistance technique aux fonctionnaires du Gouvernement marocain pour ce qui est de l’administration des procédures des droits antidumping et compensateurs, conformément aux engagements du Maroc en vertu de l'Accord AD et de l'Accord SMC et sous réserve des procédures budgétaires de chaque Gouvernement. Dans le cadre de cette assistance technique, les Etats-Unis fourniront, entre autres, des informations concernant la façon dont ils administrent ses lois relatives aux droits antidumping et compensateurs.

 

Une assistance technique peut consister en des séminaires et ateliers de formation à Rabat, Maroc, et/ou Washington D.C., et des rapports informels continus entre les fonctionnaires du Ministère du Commerce Extérieur du Maroc et le Département du Commerce des Etats-Unis ainsi que la Commission de Commerce International des Etats Unis, en vu de développer les capacités des fonctionnaires du Ministère du Commerce Extérieur en charge de l’administration des lois relatives aux droits antidumping et compensateurs. L'assistance technique peut également prendre d’autres formes que nos Gouvernements peuvent convenir.

 

Les Etats-Unis organiseront également des séminaires d’information ouverts aux producteurs et exportateurs marocains pour accroître la connaissance générale des mesures correctives des pratiques commerciales déloyales, sous réserve des procédures budgétaires de chaque Gouvernement. De tels séminaires pourraient inclure la discussion sur l’objectif des mesures correctives des pratiques commerciales déloyales, des procédures communément utilisées dans les cas relatifs aux mesures commerciales correctives, et des accords internationaux ayant trait aux mesures commerciales correctives.

 

En vue de maximiser l'effet de l'assistance technique à fournir aux fonctionnaires du Gouvernement marocain et des séminaires d’information adressés aux producteurs et aux exportateurs marocains, nos Gouvernements développeront conjointement un plan de travail.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

 

 

 

Robert B. Zoellick

Représentant au Commerce

des Etats-Unis