ANNEX IV
DEMANTELEMENT TARIFAIRE
1.
Sauf autrement indiqué dans le
Calendrier de la Partie attaché à cette Annexe, les catégories suivantes
s’appliquent au démantèlement des tarifs douaniers par chaque Partie
conformément à l’Article 2.3 (Démantèlement Tarifaire).
a)
Les droits sur les produits spécifiés
dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement A dans le
Calendrier d’une Partie seront entièrement éliminés et ces produits seront
exempts de droits de douane à la date d’entrée en vigueur de cet Accord ;
b) Les droits sur les produits spécifiés
dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement B dans le
Calendrier d’une Partie seront éliminés en deux tranches annuelles égales au 1er janvier de l’année un et ces produits seront
exempts de droits de douane à partir du 1er Janvier de l’année
deux ;
c)
Les droits sur les produits spécifiés
dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement C dans le
Calendrier d’une Partie seront éliminés en cinq tranches annuelles égales au 1er
janvier de l’année un et ces produits
seront exempts de droits de douane à partir du 1er Janvier de
l’année cinq ;
d) Les droits sur les produits
spécifiés dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement D dans
le Calendrier d’une Partie seront réduits de 50% du taux de base de cette
partie au 1er janvier de
l’année un. A partir du 1er Janvier de l’année 2, les droits seront
éliminés en cinq tranches annuelles égales, et ces produits seront exempts de
droits de douane à partir du 1er Janvier de l’année six ;
e)
Les droits sur les produits spécifiés
dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement E dans le
Calendrier d’une Partie seront éliminés en huit tranches annuelles égales au 1er janvier de l’année un et ces produits seront
exempts de droits de douane à partir du 1er Janvier de l’année
huit ;
f)
Les droits sur les produits spécifiés
dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement F dans le
Calendrier d’une Partie seront éliminés en neuf tranches annuelles égales au 1er janvier de l’année un et ces produits seront
exempts de droits de douane à partir du 1er Janvier de l’année
neuf ;
g)
Les droits sur les produits spécifiés
dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement G dans le
Calendrier d’une Partie seront éliminés en dix tranches annuelles égales au 1er janvier de l’année un et ces produits seront exempts de droits de
douane à partir du 1er Janvier de l’année dix ;
h)
Les droits sur les produits spécifiés
dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement H dans le
Calendrier d’une Partie seront éliminés en dix tranches. Au 1er janvier de l’année un, les droits seront
réduits de 3 pour cent du taux de base de ladite Partie et par 3% du taux de
base supplémentaire à partir du 1er Janvier des années suivantes
jusqu’à l’année quatre. A partir du 1er Janvier de l’année cinq, les
droits seront éliminés en six tranches annuelles égales, et ces produits seront
exempts de droits de douane à partir du 1er Janvier de l’année
dix ;
i)
Les droits sur les produits spécifiés
dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement I dans le
Calendrier d’une Partie seront éliminés en douze tranches annuelles égales au 1er janvier de l’année un et ces produits seront
exempts de droits de douane à partir du 1er Janvier de l’année
douze ;
j)
Les droits sur les produits spécifiés
dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement J dans le
Calendrier d’une Partie seront éliminés en quinze tranches annuelles égales au
1er janvier de l’année un et ces
produits seront exempts de droits de douane à partir du 1er Janvier
de l’année quinze ;
k)
Les droits sur les produits
spécifiés dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement K dans
le Calendrier d’une Partie seront maintenus au taux de base durant les années
un à six. Le 1er Janvier de l’année sept, les droits seront réduits
de 5,6% du taux de base de ladite Partie, et d’un pourcentage additionnel de
5,6 du taux de base au 1er Janvier de chaque année suivante jusqu’à
l’année douze. Le 1er Janvier de l’année 13, les droits seront
réduits de 11,1 pour cent du taux de base, et d’un pourcentage additionnel de
11,1 pour cent du taux de base au 1er Janvier de chaque année
suivante jusqu’à l’année dix huit. Ces produits seront exempts de droits de
douane à partir du 1er Janvier de l’année 18 ; et
l)
Les produits spécifiés dans la liste
correspondante à la catégorie de démantèlement L dans le Calendrier d’une
Partie continueront à être exempts de droits de douane.
2.
Le taux de base du droit et la catégorie
de démantèlement pour déterminer le taux intérimaire de droits de douanes à
chaque étape de réduction pour un produit sont indiqués pour le produit dans le
Calendrier respectif de chaque Partie joint à cette Annexe.
3.
Les taux intérimaires seront arrondis,
au moins au dixième d’un point de pourcentage le plus proche ou, si le taux du droit
est exprimé en unités monétaires, au moins au 0,001 le plus proche de l’unité
monétaire officielle de la Partie.
4.
Pour plus de certitude, chaque Partie appliquera
chaque réduction tarifaire annuelle égale au 1er janvier de l’année
concernée.
NOTES GENERALES
CALENDRIER DE DEMANTELEMENT TARIFAIRE DU MAROC
1.
En
relation avec le système tarifaire harmonisé du Royaume du Maroc (STH Maroc).
Les dispositions de ce Calendrier sont, en général, exprimées selon la
terminologie du STH Maroc, et leur interprétation, y compris la couverture des
produits par les sous-positions, sera effectuée
conformément aux Notes Générales, Notes de Section et Notes de Chapitre du STH
Maroc. Dans la mesure où elles sont identiques aux dispositions correspondantes
du STH Maroc, les dispositions de ce Calendrier auront la même signification
que les dispositions correspondantes du STH Maroc.
2.
Taux
de base de droits de douane.
Les taux de base des droits appliqués sont fixés dans ce Calendrier.
3.
Echelonnement. En plus des catégories de démantèlement listées dans
l’Annexe IV, paragraphe 1, ce Calendrier contient les catégories de
démantèlement N, O, P, Q, R, S, T, X et Y .
(a) Les droits sur les produits spécifiés
dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement N de ce
Calendrier seront réduits à 75% du taux de base au 1er janvier de l’année un et resteront à ce taux
réduit jusqu’à l’année 4. A partir du 1er janvier de l’année 5 les
droits seront supprimés en six tranches
annuelles égales et ces produits seront exonérés de droits de douane à partir
du 1er janvier de l’année 10.
(b) Les droits sur les produits spécifiés
dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement O de ce
Calendrier seront réduits de 51,6 % du taux de base au 1er janvier de l’année un. A partir du 1er
janvier de l’année 2 les droits seront supprimés en neuf tranches annuelles
égales et ces produits seront exonérés
de droits de douane à partir du 1er janvier de l’année 10.
(c) Si le taux actuel appliqué de la nation
la plus favorisée (« taux NPF ») est égal au taux de base, les droits
sur les produits spécifiés dans la liste correspondante à la catégorie de
démantèlement P de ce Calendrier seront
réduits à 62 % du taux de base. Si le taux NPF est inférieur au taux de base,
les droits sur les produits spécifiés dans la liste correspondante à la
catégorie de démantèlement P de ce Calendrier seront réduits à 62 % du taux NPF
et d’un
pourcentage additionnel de 0,275 % pour
chaque centième de différence entre le taux de base et le taux NPF. Cette réduction tarifaire débutera le 1er
janvier de l’année un.
(d) Les droits sur les produits spécifiés
dans la liste correspondante de la
catégorie de démantèlement Q de ce Calendrier seront supprimés en 18
tranches annuelles égales au 1er
janvier de l’année un et ces produits seront exonérés des droits de
douane à partir du 1er janvier de la dix-huitième année.
(e) Les droits sur les produits spécifiés
dans la liste correspondante à la catégorie de démantèlement R seront maintenus
au taux de base de la 1ère année jusqu’à la 7ème année.
Les droits sur ces produits seront réduits de 5,6 % du taux de base au 1er
janvier de la huitième année et de 5,6 % supplémentaires du taux de base le 1er
janvier de chaque année suivante jusqu’à la treizième année. Le 1er
janvier de la quatorzième année, les
droits de douane sur ces produits seront
réduits de 11,1 % supplémentaires du taux de base et de 11,1% du taux de base,
supplémentaire, le 1er janvier de chaque année suivante jusqu’à la
dix-neuvième année. Ces produits seront exonérés de droits de douane à partir
du 1er janvier de la dix-neuvième année.
(f) Les droits sur les produits spécifiés
dans la liste correspondante à la catégorie de démantèlement S seront maintenus
au taux de base de la 1ère année jusqu’à la 10ème année.
Les droits sur ces produits seront réduits de 4,8 % du taux de base le 1er
janvier de la onzième année et de 4,8 % supplémentaires du taux de base le 1er
janvier de chaque année suivante jusqu’à la dix-septième année. Le 1er
janvier de la dix-huitième année, les
droits de douane sur ces produits seront réduits chaque année de 8,3 %
supplémentaires du taux de base jusqu’à la vingt-cinquième année. Ces produits
seront exonérés de droits de douane à partir du 1er janvier de
la vingt-cinquième année.
(g) Les droits sur les produits spécifiés
dans la liste correspondante à la catégorie de démantèlement T de ce Calendrier
seront réduits de 83,64 % du taux de base au 1er janvier de l’année un. A partir du 1er
janvier de la deuxième année ces droits seront supprimés en 4 tranches
annuelles égales et ces produits seront exonérés de droits de douane à partir
du 1er janvier de la cinquième année ;
(h) Les droits sur les produits spécifiés
dans la liste correspondante à la catégorie de démantèlement X de ce Calendrier
seront réduits de 10 % du taux de base au 1er janvier de l’année un. A partir du 1er
janvier de la deuxième année ces droits seront supprimés en 4 tranches
annuelles égales et ces produits seront exonérés de droits de douane à partir
du 1er janvier de la cinquième année ; et
(i) Les produits spécifiés dans la liste
correspondante à la catégorie de démantèlement Y de ce Calendrier continueront
de bénéficier d'un traitement NPF.
4. Les produits d'origine américaine
importés au Maroc ne seront soumis à aucun
droit prévu par l'article 5 de l'accord de l'OMC
sur l'agriculture.
ANNEXE 1
En relation avec le Système Tarifaire
Harmonisé du Royaume du Maroc :
1.
Cette
annexe contient des modifications provisoires des dispositions du STH Maroc au
titre du présent Accord. Les produits originaires des USA relevant des
dispositions de cette annexe sont soumis aux taux de droits de douane qui y
sont fixés au lieu de ceux fixés dans les chapitres 1 à 97 du STH Maroc.
Nonobstant les dispositions relatives aux contingents tarifaires prévus par
ailleurs dans le STH Maroc, les produits originaires des USA bénéficieront d'un
accès au Maroc conformément aux dispositions de cette annexe. En outre, toute
quantité de produits accordée aux USA dans le cadre des quotas tarifaires
prévus dans cette annexe ne sera pas comptabilisée dans les contingents
tarifaires prévus ailleurs dans le STH Maroc pour de tels produits.
2.
Pour les produits désignés par les sous-positions
du STH Maroc, 1006.10.9010, 1006.10.9090, 1006.20.9010, 1006.20.9090,
1006.30.1000, 1006.30.9000, 1006.40.0000, 1003.00.9010, 1003.00.9090, et dans
le cas où le Maroc applique un mécanisme qui résulte en l'application de droits
de douane sur ces produits en provenance d'un autre partenaire commercial, qui
sont inférieurs à ceux prévus par le Calendrier de démantèlement tarifaire du
Maroc au titre de cet Accord, le Maroc devra appliquer immédiatement les droits
les plus bas résultant dudit mécanisme aux importations américaines de ce
produit.
3. (a) Dans
le cas où le Maroc accorde ou maintien, pour tout autre partenaire commercial,
un meilleur accès à son marché que celui accordé aux Etats-Unis au titre de cet
Accord pour n’importe quel produit du sous paragraphe
(b) ci-dessous, le Maroc accordera aux Etats-Unis immédiatement ce même
meilleur accès à son marché.
(b) Le
sous paragraphe (a) s’applique aux
produits des sous-positions suivantes du STH Maroc
0201.10.0011, 0201.10.0019, 0201.10.0090, 0201.20.0011, 0201.20.0019,
0201.20.0090, 0201.30.0011, 0201.30.0019, 0201.30.0090, 0202.10.0010,
0202.10.0090, 0202.20.0010, 0202.20.0090, 0202.30.1100, 0202.30.1900,
0202.30.9000, 0206.10.1000, 0206.10.9100.aa, 0206.10.9100.bb, 0206.10.9900,
0206.21.0010, 0206.21.0091, 0206.21.0099, 0206.22.0010, 0206.22.0091,
0206.22.0099, 0206.29.0010, 0206.29.0091.aa, 0206.29.0091.bb, 0206.29.0099,
0207.12.0000, 0207.14.0010, 0207.14.0021.bb, 0207.14.0029, 0207.14.0090,
0207.25.0000, 0207.27.1000, 0207.27.9010, 0207.27.9021, 0207.27.9029,
0207.27.9090, 1001.10.9000, 1001.90.9010, 1001.90.9090, 1005.90.0000,
1102.20.0011, 1102.20.0019, 1102.20.0091, 1102.20.0099, 1103.13.0001,
1103.13.0009, 1103.13.0020, 1103.13.0031, 1103.13.0039, 1103.13.0080,
1104.23.0010, 1104.23.0020, 1104.23.0090, 1108.12.0000, 1201.00.8900,
1507.90.0000, 1515.29.0000, 1601.00.0091.aa, 1601.00.0099.aa, 1602.31.0010,
1602.31.0099, 1602.39.0010, 1602.39.0096, 1602.39.0098, 1602.50.0090, 2302.10.0010,
2302.10.0091, 2302.10.0099, 2304.00.0010,
2304.00.0090, 2306.70.0000, 1101.00.1000, 1103.11.0001, 1103.11.0009,
1103.11.0041, 1103.11.0049, 1104.29.1010, 1104.29.3010, 1104.29.5010,
1902.11.0010, 1902.11.0090, 1902.19.0019, 1902.30.0000, 1902.40.1110,
1902.40.1191, 1902.40.9191, 1902.40.9199, 1902.40.9900, 1902.19.0099, 1902.40.1199,
1902.40.1900, 1902.40.9110, 1101.00.9000, 1103.11.0020, 1103.11.0030,
1103.11.0050, 1103.11.0080, 1104.29.1020, 1104.29.1090, 1104.29.3020,
1104.29.3090, 1104.29.5020, 1104.29.5030, 1104.29.5090, 0207.11.0000, 0207.13.0010, 0207.13.0021, 0207.13.0029, 0207.13.0090, 0207.14.0021.cc,
0207.14.0021.dd, 0207.24.0000,
0207.26.0010, 0207.26.0021, 0207.26.0029, et 0207.26.0090.
4. A la demande de l’une des
Parties, celles-ci se consulteront en ce qui concerne l’exécution et la gestion
des paragraphes 2 et 3 de cette annexe.
5. (a) La quantité cumulée des produits définis
dans le sous paragraphe (c) sera soumise aux droits de douane spécifiés dans
les paragraphes (a)(i) et (a)(ii) pour chacune des
années civiles indiquées ci-dessous et dans les limites du contingent annuel
correspondant fixée pour cette même année:
(i) Les droits de douane définis
au sous paragraphe (c), à l’exception des
produits de la sous-position du STH Maroc
0206.29.0091.aa, seront supprimés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement T, des Notes
Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc, paragraphe 3(g).
(ii)
les droits de douanes sur les produits de la sous-position
0206.29.0091.aa du STH marocain, seront supprimés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement
X des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc,
paragraphe 3(h).
| Année | Quantité (Tonnes métriques) |
| 1 | 4 000 |
| 2 | 4 160 |
| 3 | 4
326 |
| 4 | 4
499 |
| 5 | 4
679 |
| 6 | 4
867 |
| 7 | 5
061 |
| 8 | 5
264 |
| 9 | 5
474 |
| 10 | 5 693 |
| 11 | 5
921 |
| 12 | 6
158 |
| 13 | 6
404 |
| 14 | 6 660 |
| 15 | 6 927 |
| 16 | 7 204 |
| 17 | 7 492 |
| 18 | illimitée |
Les quantités seront importées sur la base du principe
du premier venu, premier servi.
(b) Les droits de douanes
sur les quantités totales importées en dépassement des quantités spécifiés au
sous paragraphe (a), seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement
Q des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc,
paragraphe 3(d).
ii)
Provenant
d’animaux bovins de moins de 30 mois nourris pendant au moins 100 jours avec
des rations alimentaires équilibrées à haute teneur en énergie avec au moins
70% de grains et consistant en au moins 9,072 Kilogramme d'aliments par
jour ; et
iii)
Classées
comme « choice » ou « prime » du
Département de l’Agriculture des Etats-Unis.
Viande bovine de qualité standard
6. (a) Les droits sur les quantités totales de
produits importés définis au sous
paragraphe (c), seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement
G de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(g) pour toute année civiles
spécifiée et la quantité totale ne devra pas dépasser la quantité spécifiée
ci-dessous pour cette année :
| Année | Quantité (Tonnes métriques) |
| 1 | 2 000 |
| 2 | 2 000 |
| 3 | 2 000 |
| 4 | 2 000 |
| 5 | 2 000 |
| 6 | 2 040 |
| 7 | 2 081 |
| 8 | 2 122 |
| 9 | 2 165 |
| 10 | 2 208 |
Après la 10ème année, la qualité augmentera au taux
annuel de 2% par rapport à la quantité de l’année précédente.
Les quantités seront importées sur la base du principe
du premier venu premier servi.
(b) Les
droits de douanes sur les quantités totales importées en dépassement des quantités
spécifiés au sous paragraphe (a), seront supprimés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement
Y des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc,
paragraphe 3(i).
(i)
sous
les sous-positions suivantes du STH Maroc et qui ne
répondent pas à la définition de viande bovine de haute qualité telle que
spécifiée au paragraphe 5 (c) de cette annexe :
(ii) sous
les sous-positions suivantes du STH Maroc :
0201.10.0011, 0201.10.0019, 0201.10.0090, 0202.10.0010, 0202.10.0090,
0202.30.9000, 0206.10.1000, 0206.10.9100.bb (produits autres que flanchet,
frais ouréfrigérés), 0206.10.9900, 0206.21.0010,
0206.21.0091, 0206.21.0099, 0206.22.0010, 0206.22.0091, 0206.22.0099,
0206.29.0010, 0206.29.0091.bb (produits autres que hampes, congelées), 0206.29.0099 et 1602.50.0090.
Poulet et Dinde entiers
7. (a) Les droits sur la quantité totale de
produits importés sous les sous positions du STH Maroc listés dans le sous
paragraphe (c), seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement
O, des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc,
paragraphe 3(b) pour chaque année civile spécifiée et la quantité cumulée ne
devra pas dépasser la quantité spécifiée ci-dessous pour chaque année concernée:
|
Année |
Quantité ( Metric tons) |
| 1 | 1 250 |
| 2 | 1 350 |
| 3 | 1 450 |
| 4 | 1 550 |
| 5 | 1 650 |
| 6 | 1 750 |
| 7 | 1 850 |
| 8 | 1 950 |
| 9 | 2 050 |
| 10 | 2 150 |
| 11 | 2 250 |
| 12 | 2 350 |
| 13 | 2 450 |
| 14 | 2 550 |
| 15 | 2 650 |
| 16 | 2 750 |
| 17 | 2 850 |
| 18 | 2 950 |
| 19 | illimitée |
Les quantités seront importées sur la base du principe
du premier venu premier servi.
(b)
Les droits de douanes sur les quantités totales importées en dépassement des quantités
spécifiées au sous paragraphe (a), seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement
R des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc,
paragraphe 3(e).
(c) Les sous
paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux sous-positions
suivantes du STH Maroc : 0207.11.0000, 0207.12.0000, 0207.24.0000 et
0207.25.0000.
8. (a) Les droits sur la quantité totale de
produits importés sous les positions du STH Maroc listées dans le sous
paragraphe (c), seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement
O, des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc,
paragraphe 3(b) pour chaque année civile et la quantité totale ne devra pas
dépasser la quantité spécifiée ci-dessous pour chaque année concernée:
| Année | Quantité (Tonnes métriques) |
| 1 | 4 000 |
| 2 | 4 200 |
| 3 | 4 400 |
| 4 | 4 600 |
| 5 | 4 800 |
| 6 | 5 000 |
| 7 | 5 200 |
| 8 | 5 400 |
| 9 | 5 600 |
| 10 | 5 800 |
| 11 | 6 000 |
| 12 | 6 200 |
| 13 | 6 400 |
| 14 | 6 600 |
| 15 | 6 800 |
| 16 | 7 000 |
| 17 | 7 200 |
| 18 | 7 400 |
| 19 | 7 600 |
| 20 | 7 800 |
| 21 | 8 000 |
| 22 | 8 200 |
| 23 | 8 400 |
| 24 | 8 600 |
| 25 | illimitée |
Les quantités seront importées sur la base du principe
du premier venu, premier servi.
(b) Les
droits de douanes sur les quantités totales importées en dépassement des
contingents spécifiés au sous paragraphe (a), seront éliminés conformément
aux dispositions de la catégorie de
démantèlement S des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du
Maroc, paragraphe 3(f).
(c) Les sous
paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux sous-positions
suivantes du STH Maroc: 0207.13.0029 et 0207.14.0029.
Blé dur
9. (a) Sauf contre indication dans le sous
paragraphe (b), les droits sur la quantité cumulée de produits importés sous
les sous-positions listées dans le sous paragraphe
(e), seront éliminés conformément aux
dispositions de la catégorie de démantèlement N, des Notes Générales du
Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc, paragraphe 3(a) pour toute
année civile spécifiée et la quantité totale ne devra pas dépasser la quantité
spécifiée ci-dessous pour chaque année concernée:
| Année | Quantité (Tonnes métriques) |
| 1 | 250,000 |
| 2 | 260,000 |
| 3 | 270,000 |
| 4 | 280,000 |
| 5 | 290,000 |
| 6 | 300,000 |
| 7 | 310,000 |
| 8 | 320,000 |
| 9 | 330,000 |
| 10 | 340,000 |
Après la 10ème année la quantité augmentera de 10.000
tonnes métriques par an. Les produits importés sous les dispositions du sous
paragraphe (b)(ii) ne seront
pas comptabilisés dans la quantité totale des produits spécifié dans le sous
paragraphe (a).
(b) Si au
cours des mois de Juin ou Juillet, le Maroc:
(i) importe de n'importe quel
partenaire commercial, des produits relevant des sous-positions
du STH Maroc listées dans le sous paragraphe (e), les produits importés des USA
sous ces sous-positions seront soumises aux droits prévus
dans le sous paragraphe (a).
(ii)
n'a pas importé d'un autre partenaire commercial
des produits relevant des sous-positions listées dans
le sous paragraphe (e), les droits sur les produits américains importés sous
ces sous-positions doivent être supprimés
conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement Y des Notes
Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc, paragraphe 3(i).
L'une des parties, compte tenu des
conditions du marché, peut demander à ce que les produits américains
importés sous cette sous position soient soumis aux droits de douane prévus
dans le sous paragraphe (a).
(c)
Pour
les années 1 à 5, le Maroc gérera les quantités spécifiées dans le sous
paragraphe (a) par un système d’enchères sous réserve des conditions de
l’annexe 3-C (système des enchères du blé). A la 4ème année au plus
tard, les Parties devront décider si de telles quantités seront gérées, après
l’année 5, par le système d’enchères ou sur la base du premier venu - premier
servi.
(d) Les droits
de douane sur les quantités totales importées en dépassement des contingents spécifiés
au sous paragraphe (a), seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement
Y des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc,
paragraphe 3(i).
(e)
Les sous paragraphes (a) à (d) s’appliquent à la sous-position
suivante 1001.10.9000. du STH Maroc.
10. (a) Sauf contre indication dans le sous
paragraphe (c), les droits sur la quantité cumulée de produits importés sous
les sous-positions listées dans le sous paragraphe
(f), seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de
démantèlement P, des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire
du Maroc, paragraphe 3(c) pour toute année civile et la quantité totale concernée
importée ne doit pas dépasser la quantité spécifiée ci-dessous. Avant le 1er
janvier de l’année dix, le paragraphe 3(a) ne s'appliquera pas aux quantités
établies selon la méthodologie exposée aux sous paragraphes (a)(i) à (a)(iii).
(i) Lorsque la production marocaine du produit est supérieure à 3 millions de tonnes métriques:
| Année | Quantité (Tonnes métriques) |
| 1 | 280 000 |
| 2 | 293 333 |
| 3 | 306 667 |
| 4 | 320 000 |
| 5 | 333 333 |
| 6 | 346 667 |
| 7 | 360 000 |
| 8 | 373 333 |
| 9 | 386 667 |
| 10 ( et suivantes) | 400 000 |
(ii)
Lorsque
la production marocaine du produit est inférieure à 2,1millions de tonnes métriques :
| Année | Quantité (Tonnes métriques) |
| 1 | 700 000 |
| 2 | 740 000 |
| 3 | 780 000 |
| 4 | 820 000 |
| 5 | 860 000 |
| 6 | 900 000 |
| 7 | 940 000 |
| 8 | 980 000 |
| 9 | 1 020 000 |
| 10 (et suivantes) | 1 060 000 |
(iii)
Lorsque
la production marocaine du produit est inférieure ou égale à 3 millions de
tonnes métriques, pour chaque tonne de production en dessous de 3 millions de
tonnes, la quantité du sous paragraphe (a) (i) devra augmenter par la
différence entre les quantités spécifiées aux sous paragraphes (a)(ii) et (a)(i) pour l’année concernée
divisée par 900.000.
(iv)
Les
produits importés sous les dispositions du sous paragraphe (c) ne devront pas
être comptabilisés dans les quantités totales spécifiées au sous paragraphe
(a).
(b) Si, avant le 1er janvier de
l’année dix, le Maroc accorde ou maintient vis à vis d'un autre partenaire des quantités
qui sont établies selon la méthodologie des sous paragraphes (a)(i) à (a)(iii), et l'une ou les deux quantités dépassent celles
fixées pour l’année 10 dans les tableaux des sous paragraphes (a)(i) et/ou (a)(ii), les quantités américaines indiquées dans les tableaux
des sous paragraphes (a)(i) et/ou (a)(ii) doivent
être augmentées par la suite par des volumes annuels équivalents qui
résulteront au 1er janvier de l’année dix pour les Etats-Unis en de nouvelles quantités
équivalentes à n'importe quelles nouvelles quantités accordées à cet autre
partenaire commercial.
(c) Les droits sur les produits importés durant
les mois de Juin et Juillet sous les sous-positions
du STH Maroc listées dans le sous paragraphe (f) devront être éliminés
conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement Y des Notes
Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc, paragraphe 3(i).
Les parties peuvent se mettre d'accord pour prolonger cette période jusqu'au 31
Août.
(d)
Pour les années 1 à 5 le Maroc gérera les
quantités par un système d’enchères sous réserve des conditions de l’annexe
3-C. A l’année 4 au plus tard, les Parties devront décider si de telles quantités
seront gérées, après l’année 5, par le système d’enchères ou sur la base du
premier venu - premier servi.
(e)
Les
droits de douanes sur les quantités importées en dépassement des quantités
spécifiées au sous paragraphe (a), seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement
Y des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc,
paragraphe 3(i).
(f)
Les
sous paragraphes (a) à (e) s’appliquent
aux sous-positions suivantes du STH
Maroc:1001.90.9010 et 1001.90.9090.
11. (a) La quantité totale des produits importés
sous les dispositions indiquées dans le
sous paragraphe (c) seront exemptes de droit de douanes pour toute année civile
spécifiée ci-après, et ne doit pas dépasser la quantité indiquée ci-dessous
pour chaque année concernée :
|
|
Quantité (Tonnes métriques) |
|
1 |
50,0 |
|
2 |
52,0 |
|
3 |
54,1 |
| 4 | 56,2 |
|
5 |
58,5 |
| 6 | 60,8 |
| 7 | 63,3 |
| 8 | 65,8 |
| 9 | 68,4 |
| 10 | 71,2 |
| 11 | 74,0 |
| 12 | 77,0 |
| 13 | 80,1 |
| 14 | 83,3 |
| 15 | illimitée |
Les quantités seront importées sur la base du premier
venu, premier servi.
(b) Les droits
de douane sur les quantités totales importées en dépassement des quantités
spécifiés au sous paragraphe (a), seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement
J de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(j).
(c) Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent
aux sous-positions suivantes du STH Maroc:
0802.11.0091, 0802.11.0099, 0802.12.0091 et
0802.12.0099.
12. (a) Les droits de douane sur les produits
listés au sous paragraphe (c), seront éliminés conformément aux dispositions de
la catégorie K de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(k).
(b) Le traitement tarifaire préférentiel au
titre du sous-paragraphe (a) sera accordé à une
quantité de produits égale au surplus commercial des Etats-Unis en volume de
toutes sources dans les sous positions suivantes : 1701.11, 1701.12,
1701.91 et 1701.99. Le surplus
commercial des Etats-Unis sera calculé en utilisant les données annuelles disponibles les plus
récentes.
c) Les dispositions du sous paragraphe (a) font
référence aux sous-positions suivantes du STH Maroc
et aux sous-positions correspondantes du système
tarifaire américain (HTSUS) :
|
STH Maroc |
Description de
l’article |
HTSUS
(8-digit) |
|
1701.11 |
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à
l’état solide. Sucre brut de canne sans addition d’aromatisants ou de
colorants |
|
|
1701.12 |
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à
l’état solide. Sucre brut de betterave sans addition d’aromatisants ou de
colorants |
|
|
1701.91 |
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état
solide. Autres, additionnés d’aromatisants ou de colorants |
|
|
1701.99 |
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état
solide. Autres |
|
|
1702.90.aa |
Sucres et sirops de canne/betterave, (y compris le sucre inverti) et
les autres mélanges de sirops, contenant en poids à l’état sec au moins 50%
de fructose, contenant 6% ou moins de solides non-sucrés
du poids total des solides solubles. Note: Le
sucre de canne/betterave contenu dans cet article sera sujet au traitement
tarifaire applicable à la position
1701 du tarif du Maroc |
1702.90.20 |
|
1702.90.bb |
Mélanges de sirops décrits dans la note additionnelle 4 au chap. 17
du tarif US. Note. Le sucre de canne/betterave contenu dans cet article sera sujet
au traitement tarifaire applicable à la position 1701 du tarif du Maroc |
1702.90.58 |
|
1702.90.cc |
Articles contenant plus de 65% du poids sec de sucre, décrits dans la
note additionnelle 2 au Ch.17.du tarif US Note: Le
sucre de canne/betterave contenu dans cet article sera sujet au traitement
tarifaire applicable à la position
1701 du tarif du Maroc |
1702.90.68 |
|
2106.90.aa |
Sirops de sucre de canne ou de betterave additionnés de colorants et non
additionnés d’arômes Note: Le
sucre de canne/betterave contenu dans cet article sera sujet au traitement
tarifaire applicable à la position
1701 du tarif du Maroc |
2106.90.46 |
|
2106.90.ee |
Mélanges de sirops décrits dans la note additionnelle 4 au chap. 17
du tarif US. Note: Le sucre de canne/betterave contenu
dans cet article sera sujet au traitement tarifaire applicable à la
position 1701 du tarif du Maroc |
2106.90.91 |
|
2106.90.ff |
Préparations alimentaires non dénommées ni
comprises ailleurs, contenant en poids sec plus de 65% de sucre, décrit dans
la note additionnelle 2 au chap. 17 du tarif US Note: Le
sucre de canne/betterave contenu dans cet article sera sujet au traitement
tarifaire applicable à la position
1701 du tarif du Maroc |
2106.90.94 |
13. (a) Les droits de douane sur les produits
listés au sous paragraphe (c), seront éliminés conformément aux dispositions de
la catégorie de démantèlement K de l’annexe IV (Démantèlement Tarifaire),
paragraphe 1(k).
(b) Le traitement tarifaire préférentiel au
titre du sous paragraphe (a) sera accordé à une quantité de marchandises égale
au volume du surplus commercial des Etats –Unis pour toutes sources des sous
positions suivantes : 1702.20, 1702.30, 1702.90, 1806.10, 2101.12,
2101.20, et 2106.90. Le surplus commercial des Etats-Unis sera calculé en
utilisant les données annuelles disponibles les plus récentes.
(c) Les
dispositions du sous paragraphe (a) s’appliquent aux sous-positions
suivantes du STH Maroc et aux sous-positions correspondantes
du HTSUS suivantes :
STH Maroc
|
Description de
l'article |
HTSUS
(8-digit) |
|
1702.20.aa |
Sucre et sirop d'érable, mélangé,
décrit dans la note additionnelle n° 4 au chap. 17 du tarif US |
1702.20.28 |
|
1702.30.aa |
Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose, ou
contenant moins de 20% du poids du fructose à l’état sec, décrit dans la note
additionnelle n°4 du chap.17 du tarif US. |
1702.30.28 |
|
1702.40.aa |
Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20% à
50% de fructose décrit dans la note additionnelle 4 au chap.17 du tarif US. |
1702.40.28 |
|
1702.60.aa |
Autre fructose et sirop de fructose contenant en poids à l’état sec
plus de 50%de fructose, décrit dans la note additionnelle 4 au chap. 17 du
tarif US. |
1702.60.28 |
|
1704.90.aa |
Sucreries sans cacao et contenant plus de 65% en poids sec de sucre
décrit dans la note additionnelle 2 au chapitre 17 du tarif US. |
1704.90.68 |
|
1704.90.bb |
Sucreries sans cacao contenant plus de 10% en poids sec de sucre
décrites dans la note additionnelle 3 au chapitre 17.du tarif US. |
1704.90.78 |
|
1806.10.aa |
Poudre de cacao, contenant moins de 65% en poids sec de sucre. |
1806.10.15 |
|
1806.10.bb |
Poudre de cacao contenant plus de 65% en poids sec de sucre décrite
dans la note additionnelle 2 au chapitre 17.du tarif US |
1806.10.28 |
|
1806.10.cc |
Poudre de cacao, autre, contenant plus de 65% mais moins de 90% en
poids sec de sucre. |
1806.10.38 |
|
1806.10.dd |
Poudre de cacao contenant 90% ou plus en poids sec de sucre décrite
dans la note additionnelle 2 au chapitre 17.du tarif US |
1806.10.55 |
|
1806.10.ee |
Poudre de cacao contenant 90% ou plus en poids sec de sucre |
1806.10.75 |
|
1806.20.aa |
Chocolat et autres préparations à base de cacao, d’un
poids supérieur à 2 kg et inférieur à 4,5 kg, contenant plus de 65% en poids
sec de sucre, décrits dans la note additionnelle n° 2 au chap.17 du tarif US |
1806.20.73 |
|
1806.20.bb |
Chocolat et autres préparations à base de cacao, d’un
poids supérieur à 2 kg et inférieur à 4,5 kg, contenant plus de 10% en poids
sec de sucre, décrits dans la note additionnelle n° 3 au chap.17 du tarif US |
1806.20.77 |
|
1806.20.cc |
Mélanges de sirops avec du chocolat ou du cacao, d’un poids supérieur
à 2kg et inférieur à 4,5 kg, ne contenant pas plus de 65% de sucre, décrits
dans la note additionnelle n° 4 au chap. 17 du tarif US. |
1806.20.94 |
|
1806.20.dd |
Chocolats et préparations de cacao, d’un poids supérieur à 2 kg et
inférieur à 4,5kg contenant plus de 10% en poids sec de sucre, décrits dans
la note additionnelle n°3 au cha.17 du tarif US |
1806.20.98 |
|
1806.90.aa |
Mélanges de sirops avec chocolats ou cacao, non dénommés
ni compris ailleurs, décrits dans la note additionnelle
n° 4 au chap. 17 du tarif US |
1806.90.39 |
|
1806.90.bb |
Chocolats et préparations alimentaires contenant
du cacao, contenant plus de 65% en poids sec de sucre décrits dans la note
additionnelle n°2 au chap. 17 du tarif US. |
1806.90.49 |
|
1806.90.cc |
Chocolats et préparations alimentaires contenant du
cacao, contenant plus de 10% en poids sec de sucre, décrits dans la note
additionnelle n°3 au chap. 17 du tarif US |
1806.90.59 |
|
1901.20.aa |
Mélanges et pâtes pour la préparation de produits de la boulangerie
de la position 1905 contenant plus de 65% en poids de sucre non destiné à la
vente au détail, décrit dans la note additionnelle n° 2 au chap. 17 du tarif
US |
1901.20.25 |
|
1901.20.bb |
Mélanges et pâtes pour la préparation de produits de la boulangerie
contenant plus de 65% en poids de sucre non destiné à la vente au détail,
décrit dans la note additionnelle n° 2 au chap. 17 du tarif US |
1901.20.60 |
|
1901.90.aa |
Préparations alimentaires à base de farine, etc., non dénommées ni
comprises ailleurs contenant plus de 65 % en poids de sucre non destinées à
la vente en détail décrites dans la note additionnelle n° 2 au chap. 17 du
tarif US |
1901.90.54 |
|
1901.90.bb |
Préparations alimentaires à base de farine, etc., non dénommées ni
comprises ailleurs contenant plus de 10% en poids de sucre décrites dans la
note additionnelle 3 au chap. 17 du tarif US |
1901.90.58 |
|
2101.12.aa |
Préparations à base d’extraits, essences et concentrés ou à base de
café ; sirops mélangés décrits dans la note additionnelle n° 4 au chap.
17 du tarif US |
2101.12.38 |
|
2101.12.bb |
Préparations à base d’extraits, essences et concentrés ou à base de
café ; contenant plus de 65% en poids sec de sucre décrites dans la note
additionnelle n°2 au chapitre 17 du tarif US. |
2101.12.48 |
|
2101.12.cc |
Préparations à base d’extraits, essences et concentrés ou à base de
café ; contenant plus de 10% en poids sec de sucre décrites dans la note
additionnelle n° 3 au chap. 17 du tarif US |
2101.12.58 |
|
2101.20.aa |
Extraits/essences/concentrés de thé ou de maté, mélanges de sirops
décrits dans la note additionnelle n° 4 au chap. 17 du tarif US. |
2101.20.38 |
|
2101.20.bb |
Extraits/essences/concentrés de thé ou de maté, contenant plus de 65%
en poids sec de sucre décrits dans la note additionnelle n° 2 au chap. 17 du
tarif US |
2101.20.48 |
|
2101.20.cc |
Extraits/essences/concentrés de thé ou de maté, contenant plus de 10%
en poids sec de sucre décrits dans la note additionnelle n° 3 au chap. 17 du
tarif US |
2101.20.58 |
|
2103.90.aa |
Mélanges de condiments et mélanges d’assaisonnements décrits dans la
note additionnelle n° 3 au chap 21 |
2103.90.78 |
|
2106.90.bb |
Mélanges de sirops, non dénommés ni compris ailleurs,
contenant plus de 10% de matière sèche laitière, décrits dans la note
additionnelle n°4 au chap 17 du tarif US |
2106.90.72 |
|
2106.90.cc |
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, avec
plus de 10% de matière sèche laitière, contenant plus de 65 % en poids sec de
sucre, décrites dans la note additionnelle n° 2 au chap. 17 |
2106.90.76 |
|
2106.90.dd |
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, avec plus de
10% de matière sèche laitière contenant plus de 10 % en poids sec de sucre, décrites dans la note
additionnelle n° 3 au chap. 17 |
2106.90.80 |
|
2106.90.gg |
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs,
contenant plus de 10 % en poids sec de sucre, décrites dans la note additionnelle n° 3 au chap. 17 |
2106.90.97 |
14. (a) Les droits sur la quantité de
produits importés sous les sous positions du STH Maroc listés dans le sous
paragraphe (c), seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie
de démantèlement N, des Notes Générales du Calendrier de démantèlement
tarifaire du Maroc, paragraphe 3(a) pour chaque année civile et la quantité totale
ne devra pas dépasser la quantité spécifiée ci-dessous pour chaque année
concernée:
| Année | Quantité (Tonnes métriques) |
| 1 | 1 500 |
| 2 | 1 530 |
| 3 | 1 561 |
| 4 | 1 592 |
| 5 | 1 624 |
| 6 | 1656 |
| 7 | 1 689 |
| 8 | 1 723 |
| 9 | 1 757 |
| 10 | 1 793 |
Après la dixième année, la quantité augmentera d’un
taux annuel de 2% par rapport à la quantité de l’année précédente.
Les quantités seront importées sur la base du premier
venu, premier servi.
(b) Les
droits de douane sur les quantités totales importées en dépassement des quantités
spécifiées au sous paragraphe (a), seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement
Y des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc
paragraphe 3(i).
(c) Les
sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux sous-positions
suivantes du STH Maroc: 1101.00.1000, 1103.11.0001, 1103.11.0009, 1103.11.0041,
1103.11.0049, 1104.29.1010, 1104.29.3010, 1104.29.5010, 1902.11.0010,
1902.11.0090, 1902.19.0019, 1902.30.0000, 1902.40.1110, 1902.40.1191,
1902.40.9191, 1902.40.9199, 1902.40.9900, 1902.19.0099, 1902.40.1199,
1902.40.1900, et 1902.40.9110.
15. (a) Les droits sur la quantité totale
de produits importés sous les sous positions du STH Maroc listés dans le sous
paragraphe (c), seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie
de démantèlement P, des Notes Générales du Calendrier de démantèlement
tarifaire du Maroc, paragraphe 3(c) pour chaque année civile spécifiée et la
quantité totale ne devra pas dépasser la quantité spécifiée ci-dessous pour
chaque année concernée:
| Année | Quantité (Tonnes métriques) |
| 1 | 1 500 |
| 2 | 1 530 |
| 3 | 1 561 |
| 4 | 1 592 |
| 5 | 1 624 |
| 6 | 1 656 |
| 7 | 1 689 |
| 8 | 1 723 |
| 9 | 1 757 |
| 10 | 1 793 |
A partir de la dixième année ,
la quantité augmentera d’un taux annuel
de 2% par rapport à la quantité de l’année précédente.
Les
quantités seront importées sur la base du principe du premier venu, premier
servi.
(b) Les droits
de douane sur les quantités importées en dépassement des quantités spécifiées
au sous paragraphe (a), seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement
Y des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc
paragraphe 3(i).
(c) Les sous-paragraphes
(a) et (b) s’appliquent aux sous-positions suivantes
du STH marocain: 1101.00.9000,
1103.11.0020, 1103.11.0030, 1103.11.0050, 1103.11.0080, 1104.29.1020,
1104.29.1090, 1104.29.3020, 1104.29.3090, 1104.29.5020, 1104.29.5030, et
1104.29.5090.
Les pommes
16. (a) Sauf contre indication au sous
paragraphe (b), la quantité cumulée de produits importés sous les sous-positions du STH Maroc listés dans le sous paragraphe
(d) seront exempts de droit de douanes pour toute année civile spécifiée et la
quantité totale ne devra pas dépasser la quantité spécifiée ci-dessous pour
chaque année concernée:
| Année | Quantité (Tonnes métriques |
| 1 | 2 000 |
| 2 | 2 080 |
| 3 | 2 163 |
| 4 | 2 250 |
| 5 | 2 340 |
| 6 | 2 433 |
| 7 | 2 531 |
| 8 | 2 632 |
| 9 | 2 737 |
| 10 | illimitée |
Les quantités seront importées sur la base du principe
du premier venu, premier servi.
Les
produits importés sous les dispositions du sous paragraphe (b) ne seront pas
comptabilisés dans les quantités totales de produits indiquées au sous
paragraphe (a).
(b)
Les
droits de douane sur les produits importés du 1er au 31 janvier et
du 1er juin au 31 décembre sous les sous-positions du
STH Maroc listées dans le sous paragraphe (d) seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie
de démantèlement G de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire) paragraphe 1(g).
(c)
Les droits de douane sur les
quantités totales de produits importées en dépassement des quantités spécifiées
au sous paragraphe (a), seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement
G de l’Annexe IV (Démantèlement
Tarifaire) paragraphe 1(g).
(d) Les sous paragraphes (a) à (c)
s'appliquent aux dispositions des sous-positions
suivantes du STH Maroc: 0808.10.1000, 0808.10.9010, 0808.10.9020, et
0808.10.9090.
17. (a) Les droits sur la quantité totale
de produits importés sous les sous positions du STH Maroc listés dans le sous
paragraphe (c), seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie
de démantèlement C, de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(c)
pour chaque année civile spécifiée et la quantité totale ne devra pas dépasser
la quantité spécifiée ci-dessous pour chaque année concernée :
| Année | Quantité (Tonnes métriques) |
| 1 | 125 |
| 2 | 131 |
| 3 | 138 |
| 4 | 145 |
| 5 | 152 |
| 6 | 160 |
| 7 | 168 |
| 8 | 176 |
| 9 | 185 |
| 10 | illimitée |
Les
quantités seront importées sur la base du principe du premier venu, premier
servi.
(b) Les droits de douanes sur les quantités totales importées
en dépassement des quantités spécifiées au sous paragraphe (a), seront éliminés
conformément aux dispositions de la
catégorie de démantèlement G de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire) paragraphe
1(g).
(c) Les
sous paragraphes (a) et (b) s'appliquent à la sous-position
suivante du STH Maroc:
0207.14.0021.cc.
18. (a) Les droits sur la quantité totale de
produits importés sous les sous positions du STH Maroc listés dans le sous
paragraphe (c), seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie
de démantèlement G, de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(c)
pour chaque année civile spécifiée et la quantité totale ne devra pas dépasser
la quantité spécifiée ci-dessous pour chaque année concernée :
| Année | Quantité (Tonnes métriques) |
| 1 | 75 |
| 2 | 79 |
| 3 | 83 |
| 4 | 87 |
| 5 | 91 |
| 6 | 96 |
| 7 | 101 |
| 8 | 106 |
| 9 | 111 |
| 10 | 116 |
| 11 | 122 |
| 12 | 128 |
| 13 | 135 |
| 14 | 141 |
| 15 | 148 |
| 16 | 156 |
| 17 | 164 |
| 18 | 172 |
| 19 | illimitée |
Les
quantités seront importées sur la base du principe du premier venu, premier servi.
(b) Les droits de douanes sur les quantités totales
importées en dépassement des quantités spécifiées au sous paragraphe (a),
seront éliminés conformément aux
dispositions de la catégorie de démantèlement R des Notes Générales du
Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc paragraphe 3(e).
(c) Les sous paragraphes (a) et (b)
s’appliquent à la sous position : 0207.14.0021.dd du STH marocain.
NOTES GÉNÉRALES
CALENDRIER DE DEMANTELEMENT TARIFAIRE DES ÉTATS-UNIS
1. En
relation avec le système tarifaire harmonisé des États-Unis (HTSUS). Les
dispositions de ce Calendrier sont généralement formulées en fonction du
calendrier tarifaire harmonisé des États-Unis, et l'interprétation des
dispositions de ce Calendrier, y compris la couverture des produits des sous
positions de ce Calendrier, sera gouvernée par le contenu des Notes Générales,
des Notes de Section, et des notes de Chapitre du HTSUS. Dans la mesure où les dispositions de ce
Calendrier sont identiques aux dispositions correspondantes du HTSUS, les
dispositions de ce Calendrier auront la même signification que les dispositions
correspondantes du HTSUS.
2. Taux de base de droit de douane. Les
taux de base des droits de douane établis dans ce calendrier reflètent les taux
Généraux de droit de douane de la Colonne 1 du
HTSUS en vigueur au 10 janvier 2003
3. Echelonnement: En plus
des catégories d’échelonnement du démantèlement figurant dans l’Annexe IV,
paragraphe 1, ce Calendrier contient les catégories de démantèlement tarifaire U,
V, et W:
(a) Les
droits de douane sur les produits de la catégorie de démantèlement U seront
totalement éliminés au 1er janvier de l’année un. Pour les produits prévus
aux lignes tarifaires 9812.00.20, 9812.00.40, 9813.00.05, 9813.00.10,
9813.00.15, 9813.00.20, 9813.00.25, 9813.00.30, 9813.00.35, 9813.00.40,
9813.00.45, 9813.00.50, 9813.00.55, 9813.00.60, 9813.00.70, 9813.00.75, et
9814.00.50, l’exemption du droit de douane signifie une franchise totale sans
limitation;
(b) les
produits prévus dans la catégorie de démantèlement V seront exempts de droits de douane immédiatement
conformément aux engagements en vigueur
relatifs à l’élimination des droits de douane dans le cadre de l’OMC (Calendrier XX de l’OMC pour
les États-Unis); et
(c) les produits prévus dans la catégorie de
démantèlement W seront soumis aux dispositions suivantes jusqu'au 1er janvier
de la neuvième année à partir de laquelle ils seront exempts de droit de
douane:
(i) pour les produits décrits dans la ligne
tarifaire 9802.00.80, le droit de douane à appliquer au produit assemblé au
moment de son importation doit être en conformité avec les procédures
spécifiées dans la note 4 du sous-chapitre II, chapitre 98 du HTSUS, et le taux de droit de douane sera celui appliqué à la
valeur entière de l’article selon les obligations d’échelonnement de
démantèlement prévues par les dispositions correspondantes des chapitres 1 à
97 de ce calendrier;
(ii) pour les
produits décrits dans la ligne tarifaire 9817.22.05, le droit de douane à
appliquer à l’article assemblé au moment de son importation doit être en
conformité avec les procédures spécifiées dans la note 4 des USA du
sous-chapitre II, chapitre 98 du HTSUS,
et le taux de droit de douane sera celui
appliqué à la valeur entière de l’article selon les obligations d’échelonnement
prévues par les dispositions correspondantes dans les chapitres 1 à 97 de
ce calendrier ; et
(iii) pour les
produits décrits dans la ligne tarifaire 9817.61.01, le taux de droit de douane
à appliquer à l’article assemblé au moment de son importation sera celui
applicable à la valeur entière de l'article lui-même selon les obligations d’échelonnement
de démantèlement prévues par les dispositions correspondantes dans les
chapitres 1 à 97;
4. Les
produits originaires du Maroc importés aux
États-Unis ne seront soumis à aucun droit de douane conformément à
l’Article 5 de l’accord de l’OMC sur l’Agriculture.
ANNEXE- 1
En relation
avec le calendrier tarifaire Harmonisé des États-Unis
1. Cette Annexe contient des modifications provisoires aux
dispositions du HTSUS conformément au présent Accord. Les produits originaire du Maroc inclus dans
les dispositions de cette Annexe sont soumis aux taux de droit de douane qui y
sont énoncés au lieu des taux prévus dans les Chapitres 1 à 97 du HTS-US. Nonobstant les dispositions relatives aux
contingents tarifaires spécifiés ailleurs dans le HTS-US, les produits originaires
du Maroc accéderont au marché des Etats-Unis conformément aux dispositions de
cette Annexe. En outre, tout contingent accordé au Maroc dans le cadre de cette
Annexe ne sera comptabilisé dans aucun contingent tarifaire prévu ailleurs dans
le HTS-US pour de tels produits.
Viande Bovine
2. (a) Les quantités cumulées des produits
importés sous les dispositions indiquées dans le sous paragraphe (c) seront
exemptes de droits de douanes pour chaque année civile spécifiée ci-dessous
dans les limites des quantités spécifiées ci-dessous pour chaque année
concernée :
|
Année |
Quantité en Kg |
| 1 | 15,000 |
| 2 | 15,600 |
| 3 | 16,224 |
| 4 | 16,873 |
| 5 | 17,548 |
| 6 | 18,250 |
| 7 | 18,980 |
| 8 | 19,739 |
| 9 | 20,529 |
| 10 | 21,350 |
| 11 | 22,204 |
| 12 | 23,092 |
| 13 | 24,015 |
| 14 | 24,976 |
| 15 | illimitée |
Les
quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.
(b) Les
droits de douanes sur les quantités importées en dépassement des quantités
totales spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés conformément
aux dispositions de la catégorie de
démantèlement J de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(j).
(c) Les sous paragraphes (a) et (b)
s’appliquent aux dispositions du tableau 1 suivant: AG02011050, AG02012080,
AG02013080, AG02021050, AG02022080, et AG02023080.
3. (a) Les quantités cumulées des produits
importés sous les dispositions indiquées dans le sous paragraphe (c) seront
exemptes de droits de douanes pour chaque année civile spécifiée ci-dessous dans
les limites des quantités spécifiées ci-dessous pour chaque année concernée:
| Années | Quantité en Litres |
| 1 | 1 500 |
| 2 | 1 560 |
| 3 | 1622 |
| 4 | 1 687 |
| 5 | 1 755 |
| 6 | 1 825 |
| 7 | 1 898 |
| 8 | 1 974 |
| 9 | 2 053 |
| 10 | 2 135 |
| 11 | 2 220 |
| 12 | 2 309 |
| 13 | 2 402 |
| 14 | 2 498 |
| 15 | illimitée |
Les
quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.
(b) Les
droits de douanes sur les quantités importées en dépassement des quantités
totales spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés conformément
aux dispositions de la catégorie de
démantèlement J de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(j).
(c) Les sous
paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux dispositions du tableau 1 suivant:
AG04013025, AG04039016 et AG21050020.
4. (a) Les quantités totales des produits
importés sous les dispositions indiquées
dans le sous paragraphe (c) seront exemptes de droits de douanes pour
chaque année civile spécifiée ci-dessous dans les limites des quantités
spécifiées ci-dessous pour chaque année concernée :
| Année | Quantité en Kg |
| 1 | 30 000 |
| 2 | 31 200 |
| 3 | 32 448 |
| 4 | 33 746 |
| 5 | 35 096 |
| 6 | 36 500 |
| 7 | 37 960 |
| 8 | 39 478 |
| 9 | 41 057 |
| 10 | 42 699 |
| 11 | 44 407 |
| 12 | 46 184 |
| 13 | 48 031 |
| 14 | 49 952 |
| 15 | illimitée |
Les
quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.
(b) Les
droits de douanes sur les quantités totales importées en dépassement des quantités
spécifiées dans le sous paragraphe (a)
seront éliminés conformément aux
dispositions de la catégorie de démantèlement J de l’Annexe IV
(Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(j).
(c)
Les
sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux dispositions du tableau 1 suivant:
AG04061008, AG04061018,
AG04061028, AG04061038, AG04061048, AG04061058, AG04061068, AG04061078,
AG04061088, AG04062028, AG04062033, AG04062039, AG04062048, AG04062053,
AG04062063, AG04062067, AG04062071, AG04062075, AG04062079, AG04062083,
AG04062087, AG04062091, AG04063018, AG04063028, AG04063038, AG04063048,
AG04063053, AG04063063, AG04063067, AG04063071, AG04063075, AG04063079,
AG04063083, AG04063087, AG04063091, AG04064070, AG04069012, AG04069018,
AG04069032, AG04069037, AG04069042, AG04069048, AG04069054, AG04069068,
AG04069074, AG04069078, AG04069084, AG04069088, AG04069092, AG04069094,
AG04069097 et AG19019036.
5. (a) Les quantités totales des produits
importés sous les dispositions indiquées
dans le sous paragraphe (c) seront exemptes de droits de douanes pour
chaque année civile spécifiée ci-dessous dans les limites des quantités
spécifiées ci-dessous pour chaque année concernée :
| Année | Quantité en Kg |
| 1 | 10 000 |
| 2 | 10 400 |
| 3 | 10 816 |
| 4 | 11 249 |
| 5 | 11 699 |
| 6 | 12 167 |
| 7 | 12 253 |
| 8 | 13 159 |
| 9 | 13 686 |
| 10 | 14 233 |
| 11 | 14 802 |
| 12 | 15 395 |
| 13 | 16 010 |
| 14 | 16 651 |
| 15 | illimitée |
Les
quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.
(b) Les
droits de douanes sur les quantités totales importées en dépassement des quantités
spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement
J de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(j).
(c) Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent
aux dispositions du tableau 1 suivant: AG04021050, AG04022125, AG04022150,
AG04039045, AG04039055, AG04041090, AG23099028 et AG23099048.
Le beurre
6. (a) Les quantités totales des produits
importés sous les dispositions indiquées
dans le sous paragraphe (c) seront exemptes de droits de douanes pour
chaque année civile spécifiée ci-dessous dans les limites des quantités
spécifiées ci-dessous pour chaque année concernée :
| Année | Quantité (Kilogrammes) |
| 1 | 10 000 |
| 2 | 10 400 |
| 3 | 10 816 |
| 4 | 11 249 |
| 5 | 11 699 |
| 6 | 12 167 |
| 7 | 12 653 |
| 8 | 13 159 |
| 9 | 13 686 |
| 10 | 14 233 |
| 11 | 14 802 |
| 12 | 15 395 |
| 13 | 16 010 |
| 14 | 16 651 |
| 15 | illimitée |
Les
quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.
(b) Les
droits de douanes sur les quantités totales importées en dépassement des quantités
spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement
J de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(j).
(c) Les sous
paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux dispositions du tableau 1 suivant:
AG04013075, AG04022190, AG04039065, AG04039078, AG04051020, AG04052030,
AG04059020, AG21069026 et AG21069036.
7. (a) Les quantités totales des produits
importés sous les dispositions indiquées
dans le sous paragraphe (c) seront exemptes de droits de douanes pour
chaque année civile spécifiée ci-dessous dans les limites des quantités
spécifiées ci-dessous pour chaque année concernée :
| Année | Quantité (Kilogrammes) |
| 1 | 15 000 |
| 2 | 15 600 |
| 3 | 16 224 |
| 4 | 16 873 |
| 5 | 17 548 |
| 6 | 18 250 |
| 7 | 18 980 |
| 8 | 19 739 |
| 9 | 20 529 |
| 10 | 21 350 |
| 11 | 22 204 |
| 12 | 23 092 |
| 13 | 24 015 |
| 14 | 24 976 |
| 15 | illimitée |
Les
quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.
(b) Les
droits de douanes sur les quantités totales importées en dépassement des quantités
spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés conformément aux dispositions
de la catégorie de démantèlement J de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire),
paragraphe 1(j).
(c) Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent
aux dispositions du tableau 1 suivant: AG04022950,
AG04029170, AG04029190, AG04029945, AG04029955, AG04029990, AG04031050,
AG04039095, AG04041015, AG04049050, AG04052070, AG15179060, AG17049058,
AG18062026, AG18062028, AG18062036, AG18062038, AG18062082, AG18062083,
AG18062087, AG18062089, AG18063206, AG18063208, AG18063216, AG18063218,
AG18063270, AG18063280, AG18069008, AG18069010, AG18069018, AG18069020,
AG18069028, AG18069030, AG19011030, AG19011040, AG19011075, AG19011085, AG19012015,
AG19012050, AG19019043, AG19019047, AG21050040, AG21069009, AG21069066,
AG21069087 et AG22029028.
8. (a) Sous réserve du sous paragraphe (d), les quantités totales des produits importés sous les dispositions indiquées dans le sous paragraphe (c) seront exemptes de droits de douanes pour chaque année civile spécifiée ci-dessous dans les limites des quantités spécifiées ci-dessous pour chaque année concernée :
| Année | Quantité (Tonnes métriques) |
| 1 | 2 000 |
| 2 | 2
080 |
| 3 | 2
163 |
| 4 | 2
250 |
| 5 | 2
340 |
| 6 | 2
433 |
| 7 | 2
531 |
| 8 | 2
632 |
| 9 | 2
737 |
| 10 | 2
847 |
| 11 | 2
960 |
| 12 | 3
079 |
| 13 | 3
202 |
| 14 | 3
330 |
| 15 | illimitée |
Les
quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.
(b) Les
droits de douane sur les quantités totales importées en dépassement des quantités
spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés conformément aux dispositions
de la catégorie de démantèlement K de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire),
paragraphe 1(k).
(c) Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent
aux dispositions du tableau 1 suivant: AG17011150,
AG17011250, AG17019130, AG17019148, AG17019158, AG17019950, AG17022028,
AG17023028, AG17024028, AG17026028, AG17029020, AG17029058, AG17029068,
AG17049068, AG17049078, AG18061015, AG18061028, AG18061038, AG18061055,
AG18061075, AG18062073, AG18062077, AG18062094, AG18062098, AG18069039,
AG18069049, AG18069059, AG19012025, AG19012035,
AG19012060, AG19012070, AG19019054, AG19019058, AG21011238,
AG21011248, AG21011258, AG21012038, AG21012048, AG21012058,
AG21039078, AG21069046, AG21069072, AG21069076, AG21069080,
AG21069091, AG21069094, et AG21069097.
(d) Pour
n’importe quelle année, l’exemption de droit sous le sous paragraphe (a) sera accordée à la
plus petite quantité totale indiquée au sous paragraphe (a) ou à une quantité
de produits égale au surplus commercial, en volume, du Maroc pour toutes sources pour les produits
sous les sous-positions suivantes: HS1701.11,
HS1701.12, HS1701.91, HS1701.99, HS1702.40, et HS1702.60. A l’exception que les
importations du Maroc de produits originaires des États-Unis sous HS1702.40 et
HS1702.60 ne seront pas incluses dans le calcul du surplus du commerce du
Maroc. Le surplus commercial du Maroc sera calculé en utilisant les données
annuelles disponibles les plus récentes.
(e) Pour n’importe quelle année, un
traitement tarifaire préférentiel sous le sous paragraphe (b) sera accordé à
une quantité de produits égale au volume par lequel le surplus commercial du
Maroc, tel que calculé sous le sous paragraphe (d), dépasse la quantité établie
dans le sous paragraphe (a) pour cette année.
9. (a) La quantité totale de produit importée sous
les dispositions indiquées dans le sous
paragraphe (c) sera exempte de droits de douane pour toute année civile
spécifiée dans les limites des quantités annuelles spécifiées ci-dessous pour
chaque année concernée :
| Année | Quantité (Kilogrammes) |
| 1 | 1 000 |
| 2 | 1 040 |
| 3 | 1 082 |
| 4 | 1 125 |
| 5 | 1 170 |
| 6 | 1 217 |
| 7 | 1 265 |
| 8 | 1 316 |
| 9 | 1 369 |
| 10 | 1 423 |
| 11 | 1 480 |
| 12 | 1 539 |
| 13 | 1 601 |
| 14 | 1 665 |
| 15 | illimitée |
Les
quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.
(b) Les
droits de douane sur les quantités totales importées en dépassement des quantités
spécifiés au sous paragraphe (a) seront
éliminés conformément aux dispositions
de la catégorie de démantèlement J de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire),
paragraphe 1(j).
(c) Les sous
paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux dispositions du tableau 1 suivant:
AG12021080, AG12022080, AG20081115,
AG20081135, et AG20081160.
10. (a) La quantité totale de produit importée
sous les dispositions indiquées dans le
sous paragraphe (c) sera exempte des droits de douanes pour toute année civile
spécifiée dans les limites des quantités annuelles spécifiées ci-dessous pour
chaque année concernée :
| Année | Quantité (Kilogrammes) |
| 1 | 5 000 |
| 2 | 5 200 |
| 3 | 5 408 |
| 4 | 5 624 |
| 5 | 5 849 |
| 6 | 6 083 |
| 7 | 6
327 |
| 8 | 6 580 |
| 9 | 6 843 |
| 10 | 7 117 |
| 11 | 7 401 |
| 12 | 7 697 |
| 13 | 8 005 |
| 14 | 8 325 |
| 15 | illimitée |
Les
quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.
(b) Les
droits de douanes sur les quantités totales importée en dépassement des quantités
spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés
conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement J de l’Annexe IV
(Élimination du Tarif), du paragraphe 1(j).
(c) Les sous paragraphes (a) et (b)
s’appliquent aux dispositions du tableau 1 suivant : AG24011065, AG24012035,
AG24012087, AG24013070, AG24031090, AG24039147, et AG24039990.
11. (a) La quantité totale de produits importée sous
les dispositions indiquées dans le sous paragraphe (c) sera exempte des droits
de douane pour chaque année civile spécifiée dans les limites des quantités
annuelles spécifiées ci-dessous pour chaque année concernée :
| Année | Quantité (Kilogrammes) |
| 1 | 5 000 |
| 2 | 5 200 |
| 3 | 5 408 |
| 4 | 5 624 |
| 5 | 5 849 |
| 6 | 6 083 |
| 7 | 6
327 |
| 8 | 6 580 |
| 9 | 6 843 |
| 10 | 7 117 |
| 11 | 7 401 |
| 12 | 7 697 |
| 13 | 8 005 |
| 14 | 8 325 |
| 15 | illimitée |
Les
quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.
(b) Les
droits de douanes sur les quantités totales importées en dépassement des quantités
spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés conformément aux
dispositions de la catégorie de démantèlement J de l’Annexe IV (Démantèlement
Tarifaire), paragraphe 1(j).
(c) Les sous
paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux dispositions du tableau 1 suivant:
AG52010018, AG52010028, AG52010038, AG52010080, AG52029930, et AG52030030.
12. (a) La quantité totale de produit importée sous
les dispositions indiquées dans le sous paragraphe (c) sera exempte des droits
de douane pour chaque année civile spécifiée dans les limites des quantités
annuelles spécifiées ci-dessous pour chaque année concernée:
| Année | Quantité (Tonnes métriques) |
| 1 | 300 |
| 2 | 312 |
| 3 | 324 |
| 4 | 337 |
| 5 | 351 |
| 6 | 365 |
| 7 | 380 |
| 8 | 395 |
| 9 | 411 |
| 10 | 427 |
| 11 | 444 |
| 12 | 462 |
| 13 | 480 |
| 14 | 500 |
| 15 | illimitée |
Les
quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.
(b) Les
droits de douanes sur les quantités totales importées en dépassement des quantités
spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés conformément aux
dispositions de la catégorie de démantèlement J de l’annexe IV (Démantèlement
Tarifaire), paragraphe 1(j).
(c) Les sous paragraphes (a) et (b)
s’appliquent aux dispositions du tableau 1 suivant: AG20021000 et AG20029080.
13. (a) La quantité totale des produits importée
sous les dispositions indiquées dans le
sous paragraphe (c) sera exempte des droits de douane pour chaque année civile spécifiée
dans les limites des quantités annuelles spécifiées ci-dessous pour chaque
année concernée :
| Année | Quantité (Tonnes métriques) |
| 1 | 200 |
| 2 | 208 |
| 3 | 216 |
| 4 | 225 |
| 5 | 234 |
| 6 | 243 |
| 7 | 253 |
| 8 | 263 |
| 9 | 274 |
| 10 | 285 |
| 11 | 296 |
| 12 | 308 |
| 13 | 320 |
| 14 | 333 |
| 15 | illimitée |
Les
quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.
(b) Les
droits de douane sur les quantités totales importées en dépassement des quantités
spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement
J de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(j).
(c) Les sous paragraphes (a) et (b)
s’appliquent aux dispositions du tableau 1 suivant: AG21032040.
14. (a) Le droit à
appliquer sur les produits prévus à la disposition dans le Tableau 1:
AG22042120 restera au taux de base pour les années un à sept. A partir du 1er
janvier de l'année huit, le droit sera réduit de 7,7 pour cent du taux de base.
A partir du 1er janvier de l’année neuf, ce droit sera le taux de base réduit
de 35,9 pour cent. A partir du 1er
janvier de l'année dix, ce droit sera le taux
de base réduit de 64,1 pour cent. Ces produits seront exempts de droits
de douane à partir du 1er janvier de l’année 11.
(b) Le droit de douane à appliquer sur les produits prévus à la disposition
du Tableau 1 AG22042150 sera le taux de base pour les années un à dix. Ces produits seront exempts de droit à
partir du 1er janvier de l’année 11.
(c) Le droit à appliquer sur les produits prévus à la disposition du
Tableau 1 AG22042920 restera le taux de base pour les années un à sept. A
partir du 1er janvier de l'année huit, le droit à appliquer sera le taux de
base réduit de 2,7 pour cent. A partir du 1er janvier de l’année neuf, ce droit
sera le taux de base réduit de 32,4 pour cent. A partir du 1er janvier de
l'année dix, le droit sera le taux de base réduit de 62,2 pour cent. Ces
produits seront exempts de droit à
partir du 1er janvier de l’année 11.
(d) Le
droit à appliquer sur les produits prévus à la disposition du Tableau 1
AG22042940 restera le taux de base pour les années un à neuf. A partir du 1er
janvier de l'année dix, le droit sera le taux de base réduit de 41,7 pour cent.
Ces produits seront exempts de droit à partir du 1er janvier de l’année 11.
(e) Le droit à appliquer sur les produits prévus à la disposition
du Tableau 1 AG22042960 sera le taux de base réduit de 16,3% à partir de la
date d’entrée en vigueur de cet Accord. A partir du 1er janvier de l'année
deux, le droit sera le taux de base réduit de 24,4 pour cent. A partir du 1er
janvier de l’année trois , le droit sera le taux de
base réduit de 32,6 pour cent. A partir du 1er janvier de l'année quatre , le droit sera le taux de base réduit de 40,7 pour
cent. A partir du 1er janvier de l'année cinq , le
droit sera le taux de base réduit de 48,8 pour cent. A partir du 1er janvier de
l'année six , le droit sera le taux de base réduit de
57,0 pour cent. A partir du 1er janvier de l'année sept ,
le droit sera le taux de base réduit de 65,1 pour cent. A partir du 1er janvier
de l'année huit , le droit sera le taux de base réduit
de 73,3 pour cent. A partir du 1er janvier de l'année neuf, le droit sera le
taux de base réduit de 81,4 pour cent. A partir du 1er janvier de l'année dix,
le droit sera le taux de base réduit de 89,6 pour cent. Ces produits seront
exempts de droit à partir du 1er janvier de l’année 11.
(f) Le droit sur les produits prévus à la disposition du Tableau 1
AG22042980 sera le taux de base réduit de 16,3 à partir de la date d’entrée en
vigueur de cet Accord. A partir du 1er janvier de l'année deux, le droit sera
le taux de base réduit de 24,4 pour cent. A partir du 1er janvier de l’année trois , le droit sera le taux de base réduit de 32,6 pour
cent. A partir du 1er janvier de l'année quatre, le droit sera le taux de base
réduit de 40,7 pour cent. A partir du 1er janvier de l'année cinq
, le droit sera le taux de base réduit de 48,8 pour cent. A partir du
1er janvier de l'année six , le droit sera le taux de
base réduit de 57,0 pour cent. A partir du 1er janvier de l'année sept , le droit sera le taux de base réduit de 65,1 pour
cent du. A partir du 1er janvier de l'année huit , le
droit sera le taux de base réduit de 73,3 pour cent. Du 1er janvier de l'année
neuf, le droit sera le taux de base réduit de 81,4 pour cent. Du 1er janvier de
l'année dix, le droit sera le taux de base réduit de 89,6 pour cent. Ces produits
seront exempts de droit à partir du 1er janvier de l’année 11.
(g) Le droit sur les produits prévus à la
disposition du Tableau 1 : AG22043000 sera le taux de base pour les années
un à neuf. A partir du 1er janvier de l'année dix, le droit sera le taux de
base réduit de 33,3 pour cent. Ces produits seront exempts de droit à partir du 1er janvier de l’année 11.
15. (a) La quantité totale de produits importée
sous les dispositions indiquées dans le
sous paragraphe (c) sera exempte des droits de douane pour chaque année civile
spécifiée dans les limites des quantités annuelles spécifiées ci-dessous pour
chaque année
| Année | Quantité (Kilogrammes) |
| 1 | 10 000 |
| 2 | 10 400 |
| 3 | 10
816 |
| 4 | 11
249 |
| 5 | 11
699 |
| 6 | 12
167 |
| 7 | 12
653 |
| 8 | 13
159 |
| 9 | 13
686 |
| 10 | 14
233 |
| 11 | 14
802 |
| 12 | 15
395 |
| 13 | 16
010 |
| 14 | 16
651 |
| 15 | illimitée |
Les
quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.
(b) Les
droits de douane sur les quantités totales importées en dépassement des quantités
spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement
J de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(j).
(c) Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux dispositions du
tableau 1 suivant: AG07122020 et AG07122040.
16. (a) La quantité totale de produits importée
sous les dispositions indiquées dans le
sous paragraphe (c) sera exempte de droits de douane pour chaque année civile
spécifiée dans les limites des quantités annuelles spécifiées ci-dessous pour
chaque année
| Année | Quantité (Kilogrammes) |
| 1 | 5 000 |
| 2 | 5 200 |
| 3 | 5 408 |
| 4 | 5
624 |
| 5 | 5
849 |
| 6 | 6
083 |
| 7 | 6
327 |
| 8 | 6
580 |
| 9 | 6
843 |
| 10 | 7
117 |
| 11 | 7
401 |
| 12 | 7
697 |
| 13 | 8
005 |
| 14 | 8
325 |
| 15 | illimitée |
Les
quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.
(b) Les
droits de douane sur les quantités totales importées en dépassement des quantités
spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés conformément aux
dispositions de la catégorie de démantèlement J de l’Annexe IV (Démantèlement
Tarifaire), paragraphe 1(j).
(c) Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux dispositions du
tableau 1 suivant: AG07129040.
| Code | Libellé de l'article |
| AG02011050 | spécifié au sous-titre 02011050 |
| AG02012080 | spécifié au sous-titre 02012080 |
| AG02013080 | spécifié au sous-titre 02013080 |
| AG02021050 | spécifié au sous-titre 02021050 |
| AG02022080 | spécifié au sous-titre 02022080 |
| AG02023080 | spécifié au sous-titre 02023080 |
| AG04013025 | spécifié au sous-titre 04013025 |
| AG04013075 | spécifié au sous-titre 04013075 |
| AG04021050 | spécifié au sous-titre 04021050 |
| AG04022125 | spécifié au sous-titre 04022125 |
| AG04022150 | spécifié au sous-titre 04022150 |
| AG04022190 | spécifié au sous-titre 04022190 |
| AG04022950 | spécifié au sous-titre 04022950 |
| AG04029170 | spécifié au sous-titre 04029170 |
| AG04029190 | spécifié au sous-titre 04029190 |
| AG04029945 | spécifié au sous-titre 04029945 |
| AG04029955 | spécifié au sous-titre 04029955 |
| AG04029990 | spécifié au sous-titre 04029990 |
| AG04031050 | spécifié au sous-titre 04031050 |
| AG04039016 | spécifié au sous-titre 04039016 |
| AG04039045 | spécifié au sous-titre 04039045 |
| AG04039055 | spécifié au sous-titre 04039055 |
| AG04039065 | spécifié au sous-titre 04039065 |
| AG04039078 | spécifié au sous-titre 04039078 |
| AG04039095 | spécifié au sous-titre 04039095 |
| AG04041015 | spécifié au sous-titre 04041015 |
| AG04041090 | spécifié au sous-titre 04041090 |
| AG04049050 | spécifié au sous-titre 04049050 |
| AG04051020 | spécifié au sous-titre 04051020 |
| AG04052030 | spécifié au sous-titre 04052030 |
| AG04052070 | spécifié au sous-titre 04052070 |
| AG04059020 | spécifié au sous-titre 04059020 |
| AG04061008 | spécifié au sous-titre 04061008 |
| AG04061018 | spécifié au sous-titre 04061018 |
| AG04061028 | spécifié au sous-titre 04061028 |
| AG04061038 | spécifié au sous-titre 04061038 |
| AG04061048 | spécifié au sous-titre 04061048 |
| AG04061058 | spécifié au sous-titre 04061058 |
| AG04061068 | spécifié au sous-titre 04061068 |
| AG04061078 | spécifié au sous-titre 04061078 |
| AG04061088 | spécifié au sous-titre 04061088 |
| AG04062028 | spécifié au sous-titre 04062028 |
| AG04062033 | spécifié au sous-titre 04062033 |
| AG04062039 | spécifié au sous-titre 04062039 |
| AG04062048 | spécifié au sous-titre 04062048 |
| AG04062053 | spécifié au sous-titre 04062053 |
| AG04062063 | spécifié au sous-titre 04062063 |
| AG04062067 | spécifié au sous-titre 04062067 |
| AG04062071 | spécifié au sous-titre 04062071 |
| AG04062075 | spécifié au sous-titre 04062075 |
| AG04062079 | spécifié au sous-titre 04062079 |
| AG04062083 | spécifié au sous-titre 04062083 |
| AG04062087 | spécifié au sous-titre 04062087 |
| AG04062091 | spécifié au sous-titre 04062091 |
| AG04063018 | spécifié au sous-titre 04063018 |
| AG04063028 | spécifié au sous-titre 04063028 |
| AG04063038 | spécifié au sous-titre 04063038 |
| AG04063048 | spécifié au sous-titre 04063048 |
| AG04063053 | spécifié au sous-titre 04063053 |
| AG04063063 | spécifié au sous-titre 04063063 |
| AG04063067 | spécifié au sous-titre 04063067 |
| AG04063071 | spécifié au sous-titre 04063071 |
| AG04063075 | spécifié au sous-titre 04063075 |
| AG04063079 | spécifié au sous-titre 04063079 |
| AG04063083 | spécifié au sous-titre 04063083 |
| AG04063087 | spécifié au sous-titre 04063087 |
| AG04063091 | spécifié au sous-titre 04063091 |
| AG04064070 | spécifié au sous-titre 04064070 |
| AG04069012 | spécifié au sous-titre 04069012 |
| AG04069018 | spécifié au sous-titre 04069018 |
| AG04069032 | spécifié au sous-titre 04069032 |
| AG04069037 | spécifié au sous-titre 04069037 |
| AG04069042 | spécifié au sous-titre 04069042 |
| AG04069048 | spécifié au sous-titre 04069048 |
| AG04069054 | spécifié au sous-titre 04069054 |
| AG04069068 | spécifié au sous-titre 04069068 |
| AG04069074 | spécifié au sous-titre 04069074 |
| AG04069078 | spécifié au sous-titre 04069078 |
| AG04069084 | spécifié au sous-titre 04069084 |
| AG04069088 | spécifié au sous-titre 04069088 |
| AG04069092 | spécifié au sous-titre 04069092 |
| AG04069094 | spécifié au sous-titre 04069094 |
| AG04069097 | spécifié au sous-titre 04069097 |
| AG07122020 | spécifié au sous-titre 07122020 |
| AG07122040 | spécifié au sous-titre 07122040 |
| AG07129040 | spécifié au sous-titre 07129040 |
| AG12021080 | spécifié au sous-titre 12021080 |
| AG12022080 |
spécifié au sous-titre 12022080 |
| AG15179060 | spécifié au sous-titre 15179060 |
| AG17011150 | spécifié au sous-titre 17011150 |
| AG17011250 | spécifié au sous-titre 17011250 |
| AG17019130 | spécifié au sous-titre 17019130 |
| AG17019148 | spécifié au sous-titre 17019148 |
| AG17019158 | spécifié au sous-titre 17019158 |
| AG17019950 | spécifié au sous-titre 17019950 |
| AG17022028 | spécifié au sous-titre 17022028 |
| AG17023028 | spécifié au sous-titre 17023028 |
| AG17024028 | spécifié au sous-titre 17024028 |
| AG17026028 | spécifié au sous-titre 17026028 |
| AG17029020 | spécifié au sous-titre 17029020 |
| AG17029058 | spécifié au sous-titre 17029058 |
| AG17029068 | spécifié au sous-titre 17029068 |
| AG17049058 | spécifié au sous-titre 17049058 |
| AG17049068 | spécifié au sous-titre 17049068 |
| AG17049078 | spécifié au sous-titre 17049078 |
| AG18061015 | spécifié au sous-titre 18061015 |
| AG18061028 | spécifié au sous-titre 18061028 |
| AG18061038 | spécifié au sous-titre 18061038 |
| AG18061055 | spécifié au sous-titre 18061055 |
| AG18061075 | spécifié au sous-titre 18061075 |
| AG18062026 | spécifié au sous-titre 18062026 |
| AG18062028 | spécifié au sous-titre 18062028 |
| AG18062036 | spécifié au sous-titre 18062036 |
| AG18062038 | spécifié au sous-titre 18062038 |
| AG18062073 | spécifié au sous-titre 18062073 |
| AG18062077 | spécifié au sous-titre 18062077 |
| AG18062082 | spécifié au sous-titre 18062082 |
| AG18062083 | spécifié au sous-titre 18062083 |
| AG18062087 | spécifié au sous-titre 18062087 |
| AG18062089 | spécifié au sous-titre 18062089 |
| AG18062094 | spécifié au sous-titre 18062094 |
| AG18062098 | spécifié au sous-titre 18062098 |
| AG18063206 | spécifié au sous-titre 18063206 |
| AG18063208 | spécifié au sous-titre 18063208 |
| AG18063216 | spécifié au sous-titre 18063216 |
| AG18063218 | spécifié au sous-titre 18063218 |
| AG18063270 | spécifié au sous-titre 18063270 |
| AG18063280 | spécifié au sous-titre 18063280 |
| AG18069008 | spécifié au sous-titre 18069008 |
| AG18069010 | spécifié au sous-titre 18069010 |
| AG18069018 | spécifié au sous-titre 18069018 |
| AG18069020 | spécifié au sous-titre 18069020 |
| AG18069028 | spécifié au sous-titre 18069028 |
| AG18069030 | spécifié au sous-titre 18069030 |
| AG18069039 | spécifié au sous-titre 18069039 |
| AG18069049 | spécifié au sous-titre 18069049 |
| AG18069059 | spécifié au sous-titre 18069059 |
| AG19011030 | spécifié au sous-titre 19011030 |
| AG19011040 | spécifié au sous-titre 19011040 |
| AG19011075 | spécifié au sous-titre 19011075 |
| AG19011085 | spécifié au sous-titre 19011085 |
| AG19012015 | spécifié au sous-titre 19012015 |
| AG19012025 | spécifié au sous-titre 19012025 |
| AG19012035 | spécifié au sous-titre 19012035 |
| AG19012050 | spécifié au sous-titre 19012050 |
| AG19012060 | spécifié au sous-titre 19012060 |
| AG19012070 | spécifié au sous-titre 19012070 |
| AG19019036 | spécifié au sous-titre 19019036 |
| AG19019043 | spécifié au sous-titre 19019043 |
| AG19019047 | spécifié au sous-titre 19019047 |
| AG19019054 | spécifié au sous-titre 19019054 |
| AG19019058 | spécifié au sous-titre 19019058 |
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