ANNEX IV

DEMANTELEMENT TARIFAIRE

 

 

1.     Sauf autrement indiqué dans le Calendrier de la Partie attaché à cette Annexe, les catégories suivantes s’appliquent au démantèlement des tarifs douaniers par chaque Partie conformément à l’Article 2.3 (Démantèlement Tarifaire).

 

a)     Les droits sur les produits spécifiés dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement A dans le Calendrier d’une Partie seront entièrement éliminés et ces produits seront exempts de droits de douane à la date d’entrée en vigueur de cet Accord ;

 

b)    Les droits sur les produits spécifiés dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement B dans le Calendrier d’une Partie seront éliminés en deux tranches annuelles égales au 1^er  janvier de l’année un et ces produits seront exempts de droits de douane à partir du 1^er Janvier de l’année deux ;

 

c)     Les droits sur les produits spécifiés dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement C dans le Calendrier d’une Partie seront éliminés en cinq tranches annuelles égales au 1^er  janvier de l’année un et ces produits seront exempts de droits de douane à partir du 1^er Janvier de l’année cinq ;

 

d)     Les droits sur les produits spécifiés dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement D dans le Calendrier d’une Partie seront réduits de 50% du taux de base de cette partie au 1^er  janvier de l’année un. A partir du 1^er Janvier de l’année 2, les droits seront éliminés en cinq tranches annuelles égales, et ces produits seront exempts de droits de douane à partir du 1^er Janvier de l’année six ;

 

e)     Les droits sur les produits spécifiés dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement E dans le Calendrier d’une Partie seront éliminés en huit tranches annuelles égales au 1^er  janvier de l’année un et ces produits seront exempts de droits de douane à partir du 1^er Janvier de l’année huit ;

 

f)      Les droits sur les produits spécifiés dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement F dans le Calendrier d’une Partie seront éliminés en neuf tranches annuelles égales au 1^er  janvier de l’année un et ces produits seront exempts de droits de douane à partir du 1^er Janvier de l’année neuf ; 

 

g)     Les droits sur les produits spécifiés dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement G dans le Calendrier d’une Partie seront éliminés en dix tranches annuelles égales au 1^er  janvier de l’année un  et ces produits seront exempts de droits de douane à partir du 1^er Janvier de l’année dix ;

 

h)     Les droits sur les produits spécifiés dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement H dans le Calendrier d’une Partie seront éliminés en dix tranches. Au 1^er  janvier de l’année un, les droits seront réduits de 3 pour cent du taux de base de ladite Partie et par 3% du taux de base supplémentaire à partir du 1^er Janvier des années suivantes jusqu’à l’année quatre. A partir du 1^er Janvier de l’année cinq, les droits seront éliminés en six tranches annuelles égales, et ces produits seront exempts de droits de douane à partir du 1^er Janvier de l’année dix ;

 

i)       Les droits sur les produits spécifiés dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement I dans le Calendrier d’une Partie seront éliminés en douze tranches annuelles égales au 1^er  janvier de l’année un et ces produits seront exempts de droits de douane à partir du 1^er Janvier de l’année douze ;

 

j)       Les droits sur les produits spécifiés dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement J dans le Calendrier d’une Partie seront éliminés en quinze tranches annuelles égales au 1^er  janvier de l’année un et ces produits seront exempts de droits de douane à partir du 1^er Janvier de l’année quinze ;

 

k)      Les droits sur les produits spécifiés dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement K dans le Calendrier d’une Partie seront maintenus au taux de base durant les années un à six. Le 1^er Janvier de l’année sept, les droits seront réduits de 5,6% du taux de base de ladite Partie, et d’un pourcentage additionnel de 5,6 du taux de base au 1^er Janvier de chaque année suivante jusqu’à l’année douze. Le 1^er Janvier de l’année 13, les droits seront réduits de 11,1 pour cent du taux de base, et d’un pourcentage additionnel de 11,1 pour cent du taux de base au 1^er Janvier de chaque année suivante jusqu’à l’année dix huit. Ces produits seront exempts de droits de douane à partir du 1^er Janvier de l’année 18 ; et

 

l)       Les produits spécifiés dans la liste correspondante à la catégorie de démantèlement L dans le Calendrier d’une Partie continueront à être exempts de droits de douane.

 

2.     Le taux de base du droit et la catégorie de démantèlement pour déterminer le taux intérimaire de droits de douanes à chaque étape de réduction pour un produit sont indiqués pour le produit dans le Calendrier respectif de chaque Partie joint à cette Annexe.

 

3.     Les taux intérimaires seront arrondis, au moins au dixième d’un point de pourcentage le plus proche ou, si le taux du droit est exprimé en unités monétaires, au moins au 0,001 le plus proche de l’unité monétaire officielle de la Partie.

 

4.     Pour plus de certitude, chaque Partie appliquera chaque réduction tarifaire annuelle égale au 1^er janvier de l’année concernée.

 

 

 

NOTES  GENERALES

CALENDRIER DE DEMANTELEMENT TARIFAIRE DU MAROC

 

 

 

1.                 En relation avec le système tarifaire harmonisé du Royaume du Maroc (STH Maroc).  Les dispositions de ce Calendrier sont, en général, exprimées selon la terminologie du STH Maroc, et leur interprétation, y compris la couverture des produits par les sous-positions, sera effectuée conformément aux Notes Générales, Notes de Section et Notes de Chapitre du STH Maroc. Dans la mesure où elles sont identiques aux dispositions correspondantes du STH Maroc, les dispositions de ce Calendrier auront la même signification que les dispositions correspondantes du STH Maroc. 

 

2.                 Taux de base de droits de douane. Les taux de base des droits appliqués sont fixés dans ce Calendrier.

 

3.                 Echelonnement. En plus des catégories de démantèlement listées dans l’Annexe IV, paragraphe 1, ce Calendrier contient les catégories de démantèlement N, O, P, Q, R, S, T, X et Y .

 

 

(a)  Les droits sur les produits spécifiés dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement N de ce Calendrier seront réduits à 75% du taux de base au 1^er  janvier de l’année un et resteront à ce taux réduit jusqu’à l’année 4. A partir du 1^er janvier de l’année 5 les droits  seront supprimés en six tranches annuelles égales et ces produits seront exonérés de droits de douane à partir du 1^er janvier de l’année 10.

 

(b) Les droits sur les produits spécifiés dans la liste correspondante de la catégorie de démantèlement O de ce Calendrier seront réduits de 51,6 % du taux de base au 1^er  janvier de l’année un. A partir du 1^er janvier de l’année 2 les droits seront supprimés en neuf tranches annuelles égales et ces  produits seront exonérés de droits de douane à partir du 1^er janvier de l’année 10.

 

(c)  Si le taux actuel appliqué de la nation la plus favorisée (« taux NPF ») est égal au taux de base, les droits sur les produits spécifiés dans la liste correspondante à la catégorie de démantèlement  P de ce Calendrier seront réduits à 62 % du taux de base. Si le taux NPF est inférieur au taux de base, les droits sur les produits spécifiés dans la liste correspondante à la catégorie de démantèlement P de ce Calendrier seront réduits à 62 % du taux NPF et d’un pourcentage additionnel de 0,275 % pour chaque centième de différence entre le taux de base et le taux NPF. Cette réduction tarifaire débutera le 1^er janvier de l’année un.

 

(d) Les droits sur les produits spécifiés dans la liste correspondante de la  catégorie de démantèlement Q de ce Calendrier seront supprimés en 18 tranches annuelles égales au 1^er  janvier de l’année un et ces produits seront exonérés des droits de douane à partir du 1^er janvier de la dix-huitième année.

 

(e)  Les droits sur les produits spécifiés dans la liste correspondante à la catégorie de démantèlement R seront maintenus au taux de base de la 1^ère année jusqu’à la 7^ème année. Les droits sur ces produits seront réduits de 5,6 % du taux de base au 1^er janvier de la huitième année et de 5,6 % supplémentaires du taux de base le 1^er janvier de chaque année suivante jusqu’à la treizième année. Le 1^er janvier de la quatorzième année, les  droits de douane sur ces produits seront réduits de 11,1 % supplémentaires du taux de base et de 11,1% du taux de base, supplémentaire, le 1^er janvier de chaque année suivante jusqu’à la dix-neuvième année. Ces produits seront exonérés de droits de douane à partir du 1^er janvier de la dix-neuvième année.

 

(f)   Les droits sur les produits spécifiés dans la liste correspondante à la catégorie de démantèlement S seront maintenus au taux de base de la 1^ère année jusqu’à la 10^ème année. Les droits sur ces produits seront réduits de 4,8 % du taux de base le 1^er janvier de la onzième année et de 4,8 % supplémentaires du taux de base le 1^er janvier de chaque année suivante jusqu’à la dix-septième année. Le 1^er janvier de la dix-huitième année, les  droits de douane sur ces produits seront réduits chaque année de 8,3 % supplémentaires du taux de base jusqu’à la vingt-cinquième année. Ces produits seront exonérés de droits de douane à partir du 1^er janvier de la   vingt-cinquième année.

 

(g)  Les droits sur les produits spécifiés dans la liste correspondante à la catégorie de démantèlement T de ce Calendrier seront réduits de 83,64 % du taux de base au 1^er  janvier de l’année un. A partir du 1^er janvier de la deuxième année ces droits seront supprimés en 4 tranches annuelles égales et ces produits seront exonérés de droits de douane à partir du 1^er janvier de la cinquième année ;

 

(h)  Les droits sur les produits spécifiés dans la liste correspondante à la catégorie de démantèlement X de ce Calendrier seront réduits de 10 % du taux de base au 1^er  janvier de l’année un. A partir du 1^er janvier de la deuxième année ces droits seront supprimés en 4 tranches annuelles égales et ces produits seront exonérés de droits de douane à partir du 1^er janvier de la cinquième année ; et

 

(i)    Les produits spécifiés dans la liste correspondante à la catégorie de démantèlement Y de ce Calendrier continueront de bénéficier d'un traitement NPF.

 

4.          Les produits d'origine américaine importés au Maroc ne seront soumis à aucun  droit prévu par l'article 5 de l'accord de l'OMC sur l'agriculture.

 

 

 

ANNEXE 1

 

 

 

En relation avec le Système Tarifaire Harmonisé du Royaume du Maroc :

 

1.                          Cette annexe contient des modifications provisoires des dispositions du STH Maroc au titre du présent Accord. Les produits originaires des USA relevant des dispositions de cette annexe sont soumis aux taux de droits de douane qui y sont fixés au lieu de ceux fixés dans les chapitres 1 à 97 du STH Maroc. Nonobstant les dispositions relatives aux contingents tarifaires prévus par ailleurs dans le STH Maroc, les produits originaires des USA bénéficieront d'un accès au Maroc conformément aux dispositions de cette annexe. En outre, toute quantité de produits accordée aux USA dans le cadre des quotas tarifaires prévus dans cette annexe ne sera pas comptabilisée dans les contingents tarifaires prévus ailleurs dans le STH Maroc pour de tels produits.

 

2.                 Pour les produits désignés par les sous-positions du STH Maroc, 1006.10.9010, 1006.10.9090, 1006.20.9010, 1006.20.9090, 1006.30.1000, 1006.30.9000, 1006.40.0000, 1003.00.9010, 1003.00.9090, et dans le cas où le Maroc applique un mécanisme qui résulte en l'application de droits de douane sur ces produits en provenance d'un autre partenaire commercial, qui sont inférieurs à ceux prévus par le Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc au titre de cet Accord, le Maroc devra appliquer immédiatement les droits les plus bas résultant dudit mécanisme aux importations américaines de ce produit.

 

3.       (a)      Dans le cas où le Maroc accorde ou maintien, pour tout autre partenaire commercial, un meilleur accès à son marché que celui accordé aux Etats-Unis au titre de cet Accord pour n’importe quel produit du sous paragraphe (b) ci-dessous, le Maroc accordera aux Etats-Unis immédiatement ce même meilleur accès à son marché.

 

(b)     Le sous paragraphe (a) s’applique  aux produits des sous-positions suivantes du STH Maroc 0201.10.0011, 0201.10.0019, 0201.10.0090, 0201.20.0011, 0201.20.0019, 0201.20.0090, 0201.30.0011, 0201.30.0019, 0201.30.0090, 0202.10.0010, 0202.10.0090, 0202.20.0010, 0202.20.0090, 0202.30.1100, 0202.30.1900, 0202.30.9000, 0206.10.1000, 0206.10.9100.aa, 0206.10.9100.bb, 0206.10.9900, 0206.21.0010, 0206.21.0091, 0206.21.0099, 0206.22.0010, 0206.22.0091, 0206.22.0099, 0206.29.0010, 0206.29.0091.aa, 0206.29.0091.bb, 0206.29.0099, 0207.12.0000, 0207.14.0010, 0207.14.0021.bb, 0207.14.0029, 0207.14.0090, 0207.25.0000, 0207.27.1000, 0207.27.9010, 0207.27.9021, 0207.27.9029, 0207.27.9090, 1001.10.9000, 1001.90.9010, 1001.90.9090, 1005.90.0000, 1102.20.0011, 1102.20.0019, 1102.20.0091, 1102.20.0099, 1103.13.0001, 1103.13.0009, 1103.13.0020, 1103.13.0031, 1103.13.0039, 1103.13.0080, 1104.23.0010, 1104.23.0020, 1104.23.0090, 1108.12.0000, 1201.00.8900, 1507.90.0000, 1515.29.0000, 1601.00.0091.aa, 1601.00.0099.aa, 1602.31.0010, 1602.31.0099, 1602.39.0010, 1602.39.0096, 1602.39.0098, 1602.50.0090, 2302.10.0010, 2302.10.0091, 2302.10.0099, 2304.00.0010,  2304.00.0090, 2306.70.0000, 1101.00.1000, 1103.11.0001, 1103.11.0009, 1103.11.0041, 1103.11.0049, 1104.29.1010, 1104.29.3010, 1104.29.5010, 1902.11.0010, 1902.11.0090, 1902.19.0019, 1902.30.0000, 1902.40.1110, 1902.40.1191, 1902.40.9191, 1902.40.9199, 1902.40.9900, 1902.19.0099, 1902.40.1199, 1902.40.1900, 1902.40.9110, 1101.00.9000, 1103.11.0020, 1103.11.0030, 1103.11.0050, 1103.11.0080, 1104.29.1020, 1104.29.1090, 1104.29.3020, 1104.29.3090, 1104.29.5020, 1104.29.5030, 1104.29.5090, 0207.11.0000, 0207.13.0010, 0207.13.0021, 0207.13.0029, 0207.13.0090, 0207.14.0021.cc, 0207.14.0021.dd, 0207.24.0000, 0207.26.0010, 0207.26.0021, 0207.26.0029, et 0207.26.0090.

 

4.       A la demande de l’une des Parties, celles-ci se consulteront en ce qui concerne l’exécution et la gestion des paragraphes 2 et 3 de cette annexe. 

Viande bovine de haute qualité

 

5.       (a)      La quantité cumulée des produits définis dans le sous paragraphe (c) sera soumise aux droits de douane spécifiés dans les paragraphes (a)(i) et (a)(ii) pour chacune des années civiles indiquées ci-dessous et dans les limites du contingent annuel correspondant fixée pour cette même année:

 

                        (i)   Les droits de douane définis au sous paragraphe (c), à l’exception des   produits de la sous-position du STH Maroc 0206.29.0091.aa, seront supprimés conformément aux dispositions  de la catégorie de démantèlement T, des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc, paragraphe 3(g).

 

                        (ii)  les droits de douanes sur les produits de la sous-position 0206.29.0091.aa du STH marocain, seront supprimés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement X des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc, paragraphe 3(h).

 

 

                   Les quantités seront importées sur la base du principe du premier venu, premier servi.

  

          (b)     Les droits de douanes sur les quantités totales importées en dépassement des quantités spécifiés au sous paragraphe (a), seront éliminés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement Q des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc, paragraphe 3(d).

 

         (c)      Les sous paragraphes (a) et  (b) s’appliquent à la viande bovine de haute qualité définie comme toute découpe de viande bovine :

(i)                sous les sous-positions suivantes du STH Maroc:  0201.20.0011, 0201.20.0019, 0201.20.0090, 0201.30.0011, 0201.30.0019, 0201.30.0090, 0202.20.0010, 0202.20.0090, 0202.30.1900, 0206.10.9100.aa (hampes, fraîches ou réfrigérées), 0206.29.0091.aa (hampes, congelées);

 

ii)                 Provenant d’animaux bovins de moins de 30 mois nourris pendant au moins 100 jours avec des rations alimentaires équilibrées à haute teneur en énergie avec au moins 70% de grains et consistant en au moins 9,072 Kilogramme d'aliments par jour ; et

 

iii)               Classées comme « choice » ou « prime » du Département de l’Agriculture des Etats-Unis.

 

Viande bovine de qualité standard

 

6.       (a)    Les droits sur les quantités totales de produits importés définis au  sous paragraphe (c), seront éliminés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement G de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(g) pour toute année civiles spécifiée et la quantité totale ne devra pas dépasser la quantité spécifiée ci-dessous pour cette année :

 

 

          Après la 10ème année, la qualité augmentera au taux annuel de 2% par rapport à la quantité de l’année précédente.

 

          Les quantités seront importées sur la base du principe du premier venu premier servi.

 

          (b) Les droits de douanes sur les quantités totales importées en dépassement des quantités spécifiés au sous paragraphe (a), seront supprimés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement Y des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc, paragraphe 3(i).

 

(c) Les sous paragraphes (a) et  (b) s’appliquent à la viande bovine de qualité standard définie comme n’importe quelles découpes de viande bovine:

 

(i)                sous les sous-positions suivantes du STH Maroc et qui ne répondent pas à la définition de viande bovine de haute qualité telle que spécifiée au paragraphe 5 (c) de cette annexe :

0201.20.0011, 0201.20.0019, 0201.20.0090, 0201.30.0011, 0201.30.0019, 0201.30.0090, 0202.20.0010, 0202.20.0090, 0202.30.1900, 0206.10.9100.aa (coupe skirt, frais ou froid), 0206.29.0091.aa (hampes congelées); et

 

(ii)      sous les sous-positions suivantes du STH Maroc : 0201.10.0011, 0201.10.0019, 0201.10.0090, 0202.10.0010, 0202.10.0090, 0202.30.9000, 0206.10.1000, 0206.10.9100.bb (produits autres que flanchet, frais ouréfrigérés), 0206.10.9900, 0206.21.0010, 0206.21.0091, 0206.21.0099, 0206.22.0010, 0206.22.0091, 0206.22.0099, 0206.29.0010, 0206.29.0091.bb (produits autres que hampes, congelées), 0206.29.0099 et 1602.50.0090.

 

Poulet et Dinde entiers

 

7.       (a)      Les droits sur la quantité totale de produits importés sous les sous positions du STH Maroc listés dans le sous paragraphe (c), seront éliminés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement O, des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc, paragraphe 3(b) pour chaque année civile spécifiée et la quantité cumulée ne devra pas dépasser la quantité spécifiée ci-dessous pour chaque année concernée:

 

                                        

          Les quantités seront importées sur la base du principe du premier venu premier servi.

 

                   (b) Les droits de douanes sur les quantités totales importées en dépassement des quantités spécifiées au sous paragraphe (a), seront éliminés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement R des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc, paragraphe 3(e).

 

 

          (c)     Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux sous-positions suivantes du STH Maroc : 0207.11.0000, 0207.12.0000, 0207.24.0000  et  0207.25.0000.

 

Cuisses et ailes de poulet

 

8.       (a)      Les droits sur la quantité totale de produits importés sous les positions du STH Maroc listées dans le sous paragraphe (c), seront éliminés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement O, des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc, paragraphe 3(b) pour chaque année civile et la quantité totale ne devra pas dépasser la quantité spécifiée ci-dessous pour chaque année concernée:

 

 

 

 

          Les quantités seront importées sur la base du principe du premier venu, premier servi.

 

          (b)     Les droits de douanes sur les quantités totales importées en dépassement des contingents spécifiés au sous paragraphe (a), seront éliminés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement S des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc, paragraphe 3(f).

 

          (c)     Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux sous-positions suivantes du STH Maroc: 0207.13.0029 et 0207.14.0029.

 

Blé dur

 

9.       (a)      Sauf contre indication dans le sous paragraphe (b), les droits sur la quantité cumulée de produits importés sous les sous-positions listées dans le sous paragraphe (e), seront éliminés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement N, des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc, paragraphe 3(a) pour toute année civile spécifiée et la quantité totale ne devra pas dépasser la quantité spécifiée ci-dessous pour chaque année concernée:

 

 

 

Après la 10ème année la quantité augmentera de 10.000 tonnes métriques par an. Les produits importés sous les dispositions du sous paragraphe (b)(ii) ne seront pas comptabilisés dans la quantité totale des produits spécifié dans le sous paragraphe (a).

 

(b)    Si au cours des mois de Juin ou Juillet, le Maroc:

 

            (i)    importe de n'importe quel partenaire commercial, des produits relevant des sous-positions du STH Maroc listées dans le sous paragraphe (e), les produits importés des USA sous ces sous-positions seront soumises aux droits prévus dans le sous paragraphe (a).

 

(ii)       n'a pas importé d'un autre partenaire commercial des produits relevant des sous-positions listées dans le sous paragraphe (e), les droits sur les produits américains importés sous ces sous-positions doivent être supprimés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement Y des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc, paragraphe 3(i). L'une des parties, compte tenu des  conditions du marché, peut demander à ce que les produits américains importés sous cette sous position soient soumis aux droits de douane prévus dans le sous paragraphe (a).

 

(c)        Pour les années 1 à 5, le Maroc gérera les quantités spécifiées dans le sous paragraphe (a) par un système d’enchères sous réserve des conditions de l’annexe 3-C (système des enchères du blé). A la 4^ème année au plus tard, les Parties devront décider si de telles quantités seront gérées, après l’année 5, par le système d’enchères ou sur la base du premier venu - premier servi.

 

(d)  Les droits de douane sur les quantités totales importées en dépassement des contingents spécifiés au sous paragraphe (a), seront éliminés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement Y des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc, paragraphe 3(i).

 

           (e)   Les sous paragraphes (a) à (d) s’appliquent à la sous-position suivante 1001.10.9000. du STH Maroc.

 

Blé tendre

 

10.     (a)     Sauf contre indication dans le sous paragraphe (c), les droits sur la quantité cumulée de produits importés sous les sous-positions listées dans le sous paragraphe (f), seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement P, des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc, paragraphe 3(c) pour toute année civile et la quantité totale concernée importée ne doit pas dépasser la quantité spécifiée ci-dessous. Avant le 1^er janvier de l’année dix, le paragraphe 3(a) ne s'appliquera pas aux quantités établies selon la méthodologie exposée aux sous paragraphes (a)(i) à (a)(iii).

 

(i)                Lorsque la production marocaine du  produit est supérieure à 3 millions de tonnes métriques:

 

 

 

 

(ii)              Lorsque la production marocaine du produit est inférieure à 2,1millions de tonnes métriques :

 

 

 

(iii)            Lorsque la production marocaine du produit est inférieure ou égale à 3 millions de tonnes métriques, pour chaque tonne de production en dessous de 3 millions de tonnes, la quantité du sous paragraphe (a) (i) devra augmenter par la différence entre les quantités spécifiées aux sous paragraphes (a)(ii) et (a)(i) pour l’année concernée divisée par 900.000.

 

(iv)            Les produits importés sous les dispositions du sous paragraphe (c) ne devront pas être comptabilisés dans les quantités totales spécifiées au sous paragraphe (a).

 

 

(b)   Si, avant le 1^er janvier de l’année dix, le Maroc accorde ou maintient vis à vis d'un autre partenaire des quantités qui sont établies selon la méthodologie des sous paragraphes (a)(i) à (a)(iii), et l'une ou les deux quantités dépassent celles fixées pour l’année 10 dans les tableaux des sous paragraphes (a)(i) et/ou (a)(ii), les quantités américaines indiquées dans les tableaux des sous paragraphes (a)(i) et/ou (a)(ii) doivent être augmentées par la suite par des volumes annuels équivalents qui résulteront au 1^er janvier de l’année dix  pour les Etats-Unis en de nouvelles quantités équivalentes à n'importe quelles nouvelles quantités accordées à cet autre partenaire commercial.

 

(c)     Les droits sur les produits importés durant les mois de Juin et Juillet sous les sous-positions du STH Maroc listées dans le sous paragraphe (f) devront être éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement Y des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc, paragraphe 3(i). Les parties peuvent se mettre d'accord pour prolonger cette période jusqu'au 31 Août.

 

(d)       Pour les années 1 à 5 le Maroc gérera les quantités par un système d’enchères sous réserve des conditions de l’annexe 3-C. A l’année 4 au plus tard, les Parties devront décider si de telles quantités seront gérées, après l’année 5, par le système d’enchères ou sur la base du premier venu - premier servi.

 

(e)        Les droits de douanes sur les quantités importées en dépassement des quantités spécifiées au sous paragraphe (a), seront éliminés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement Y des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc, paragraphe 3(i).

 

(f)         Les sous paragraphes (a) à  (e) s’appliquent aux sous-positions suivantes du STH Maroc:1001.90.9010 et 1001.90.9090.

 

Amandes

 

11.     (a)      La quantité totale des produits importés sous les dispositions indiquées  dans le sous paragraphe (c) seront exemptes de droit de douanes pour toute année civile spécifiée ci-après, et ne doit pas dépasser la quantité indiquée ci-dessous pour chaque année concernée :

 

 

 

          Les quantités seront importées sur la base du premier venu, premier servi.

 

 (b) Les droits de douane sur les quantités totales importées en dépassement des quantités spécifiés au sous paragraphe (a), seront éliminés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement J de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(j).

 

 (c)   Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux sous-positions suivantes du STH Maroc: 0802.11.0091, 0802.11.0099, 0802.12.0091 et  0802.12.0099.

 

Sucre

 

12.     (a)      Les droits de douane sur les produits listés au sous paragraphe (c), seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie K de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(k).

 

          (b)     Le traitement tarifaire préférentiel au titre du sous-paragraphe (a) sera accordé à une quantité de produits égale au surplus commercial des Etats-Unis en volume de toutes sources dans les sous positions suivantes : 1701.11, 1701.12, 1701.91 et 1701.99.  Le surplus commercial des Etats-Unis sera calculé en utilisant les  données annuelles disponibles les plus récentes.

 

          c)      Les dispositions du sous paragraphe (a) font référence aux sous-positions suivantes du STH Maroc et aux sous-positions correspondantes du système tarifaire américain (HTSUS) :

 

 

 

Les produits contenant du sucre

 

13.     (a)      Les droits de douane sur les produits listés au sous paragraphe (c), seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement K de l’annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(k).

 

                   (b)      Le traitement tarifaire préférentiel au titre du sous paragraphe (a) sera accordé à une quantité de marchandises égale au volume du surplus commercial des Etats –Unis pour toutes sources des sous positions suivantes : 1702.20, 1702.30, 1702.90, 1806.10, 2101.12, 2101.20, et 2106.90. Le surplus commercial des Etats-Unis sera calculé en utilisant les données annuelles disponibles les plus récentes.

 

 (c)  Les dispositions du sous paragraphe (a) s’appliquent aux sous-positions suivantes du STH Maroc et aux sous-positions correspondantes du HTSUS suivantes :

 

                    

 

Les produits dérivés du Blé Dur

 

14.              (a)                Les droits sur la quantité de produits importés sous les sous positions du STH Maroc listés dans le sous paragraphe (c), seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement N, des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc, paragraphe 3(a) pour chaque année civile et la quantité totale ne devra pas dépasser la quantité spécifiée ci-dessous pour chaque année concernée:

 

 

 

                   Après la dixième année, la quantité augmentera d’un taux annuel de 2% par rapport à la quantité de l’année précédente.

 

                   Les quantités seront importées sur la base du premier venu, premier servi.

 

 

(b)  Les droits de douane sur les quantités totales importées en dépassement des quantités spécifiées au sous paragraphe (a), seront éliminés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement Y des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc paragraphe 3(i).

 

                    (c)     Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux sous-positions suivantes du STH Maroc: 1101.00.1000, 1103.11.0001, 1103.11.0009, 1103.11.0041, 1103.11.0049, 1104.29.1010, 1104.29.3010, 1104.29.5010, 1902.11.0010, 1902.11.0090, 1902.19.0019, 1902.30.0000, 1902.40.1110, 1902.40.1191, 1902.40.9191, 1902.40.9199, 1902.40.9900, 1902.19.0099, 1902.40.1199, 1902.40.1900, et 1902.40.9110.

 

Les produits dérivés du Blé Tendre

 

15.              (a)                Les droits sur la quantité totale de produits importés sous les sous positions du STH Maroc listés dans le sous paragraphe (c), seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement P, des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc, paragraphe 3(c) pour chaque année civile spécifiée et la quantité totale ne devra pas dépasser la quantité spécifiée ci-dessous pour chaque année concernée:

 

 

 

                   A partir de la dixième année , la quantité  augmentera d’un taux annuel de 2% par rapport à la quantité de l’année précédente.

 

                   Les quantités seront importées sur la base du principe du premier venu, premier servi.

 

(b)  Les droits de douane sur les quantités importées en dépassement des quantités spécifiées au sous paragraphe (a), seront éliminés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement Y des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc paragraphe 3(i).

 

                    (c)     Les sous-paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux sous-positions suivantes du STH marocain:  1101.00.9000, 1103.11.0020, 1103.11.0030, 1103.11.0050, 1103.11.0080, 1104.29.1020, 1104.29.1090, 1104.29.3020, 1104.29.3090, 1104.29.5020, 1104.29.5030, et 1104.29.5090.

 

Les pommes

 

16.              (a)                Sauf contre indication au sous paragraphe (b), la quantité cumulée de produits importés sous les sous-positions du STH Maroc listés dans le sous paragraphe (d) seront exempts de droit de douanes pour toute année civile spécifiée et la quantité totale ne devra pas dépasser la quantité spécifiée ci-dessous pour chaque année concernée:

 

 

                   Les quantités seront importées sur la base du principe du premier venu, premier servi.

 

                   Les produits importés sous les dispositions du sous paragraphe (b) ne seront pas comptabilisés dans les quantités totales de produits indiquées au sous paragraphe (a).

 

(b)            Les droits de douane sur les produits importés du 1^er au 31 janvier et du 1er juin au 31 décembre sous les sous-positions du STH Maroc listées dans le sous paragraphe (d) seront éliminés  conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement G de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire) paragraphe 1(g).

 

                   (c)      Les droits de douane sur les quantités totales de produits importées en dépassement des quantités spécifiées au sous paragraphe (a), seront éliminés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement G de l’Annexe IV (Démantèlement  Tarifaire) paragraphe 1(g).

 

                   (d)      Les sous paragraphes (a) à (c) s'appliquent aux dispositions des sous-positions suivantes du STH Maroc: 0808.10.1000, 0808.10.9010, 0808.10.9020, et 0808.10.9090.

 

Viande de Cuisses de poulets sans peau congelée désossée, non désossée mécaniquement

 

17.              (a)                Les droits sur la quantité totale de produits importés sous les sous positions du STH Maroc listés dans le sous paragraphe (c), seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement C, de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(c) pour chaque année civile spécifiée et la quantité totale ne devra pas dépasser la quantité spécifiée ci-dessous pour chaque année concernée :

                    

 

 

 

          Les quantités seront importées sur la base du principe du premier venu, premier servi.

 

                   (b)     Les droits de douanes sur les quantités totales importées en dépassement des quantités spécifiées au sous paragraphe (a), seront éliminés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement G de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire) paragraphe 1(g).

 

                    (c)     Les sous paragraphes (a) et (b) s'appliquent à la sous-position suivante du STH Maroc:  0207.14.0021.cc.

 

Autre Viande de Volaille désossée congelée, non mécaniquement désossée

 

18.              (a)      Les droits sur la quantité totale de produits importés sous les sous positions du STH Maroc listés dans le sous paragraphe (c), seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement G, de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(c) pour chaque année civile spécifiée et la quantité totale ne devra pas dépasser la quantité spécifiée ci-dessous pour chaque année concernée :

 

 

 

                   Les quantités seront importées sur la base du principe du premier venu,    premier servi.

 

(b)  Les droits de douanes sur les quantités totales importées en dépassement des quantités spécifiées au sous paragraphe (a), seront éliminés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement R des Notes Générales du Calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc paragraphe 3(e).

 

                    (c)     Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent à la sous position : 0207.14.0021.dd du STH marocain.

 

 

 

NOTES GÉNÉRALES

CALENDRIER DE DEMANTELEMENT TARIFAIRE DES ÉTATS-UNIS

 

1.  En relation avec le système tarifaire harmonisé des États-Unis (HTSUS). Les dispositions de ce Calendrier sont généralement formulées en fonction du calendrier tarifaire harmonisé des États-Unis, et l'interprétation des dispositions de ce Calendrier, y compris la couverture des produits des sous positions de ce Calendrier, sera gouvernée par le contenu des Notes Générales, des Notes de Section, et des notes de Chapitre du HTSUS.  Dans la mesure où les dispositions de ce Calendrier sont identiques aux dispositions correspondantes du HTSUS, les dispositions de ce Calendrier auront la même signification que les dispositions correspondantes du HTSUS.                       

 

2.       Taux de base de droit de douane. Les taux de base des droits de douane établis dans ce calendrier reflètent les taux Généraux de droit de douane de la Colonne 1 du  HTSUS en vigueur au 10 janvier 2003 

 

3.       Echelonnement: En plus des catégories d’échelonnement du démantèlement figurant dans l’Annexe IV, paragraphe 1, ce Calendrier contient les catégories de démantèlement tarifaire U, V, et W:

                                                       

(a)      Les droits de douane sur les produits de la catégorie de démantèlement U seront totalement éliminés au 1^er janvier de l’année un. Pour les produits prévus aux lignes tarifaires 9812.00.20, 9812.00.40, 9813.00.05, 9813.00.10, 9813.00.15, 9813.00.20, 9813.00.25, 9813.00.30, 9813.00.35, 9813.00.40, 9813.00.45, 9813.00.50, 9813.00.55, 9813.00.60, 9813.00.70, 9813.00.75, et 9814.00.50, l’exemption du droit de douane signifie une franchise totale sans limitation;

 

(b)     les produits prévus dans la catégorie de démantèlement V seront exempts  de droits de douane immédiatement conformément aux engagements  en vigueur relatifs à l’élimination des droits de douane dans le cadre de l’OMC (Calendrier XX de l’OMC pour les États-Unis); et

 

(c)     les produits prévus dans la catégorie de démantèlement W seront soumis aux dispositions suivantes jusqu'au 1er janvier de la neuvième année à partir de laquelle ils seront exempts de droit de douane:

 

(i)      pour les produits décrits dans la ligne tarifaire 9802.00.80, le droit de douane à appliquer au produit assemblé au moment de son importation doit être en conformité avec les procédures spécifiées dans la note 4 du sous-chapitre II, chapitre 98 du  HTSUS, et le taux  de droit de douane sera celui appliqué à la valeur entière de l’article selon les obligations d’échelonnement de démantèlement prévues par les dispositions correspondantes des chapitres 1 à 97 de ce calendrier;

 

(ii)      pour les produits décrits dans la ligne tarifaire 9817.22.05, le droit de douane à appliquer à l’article assemblé au moment de son importation doit être en conformité avec les procédures spécifiées dans la note 4 des USA du sous-chapitre II, chapitre 98 du  HTSUS, et le taux  de droit de douane sera celui appliqué à la valeur entière de l’article selon les obligations d’échelonnement prévues par les dispositions correspondantes dans les chapitres 1 à 97  de ce calendrier ; et

        

(iii)     pour les produits décrits dans la ligne tarifaire 9817.61.01, le taux de droit de douane à appliquer à l’article assemblé au moment de son importation sera celui applicable à la valeur entière de l'article lui-même selon les obligations d’échelonnement de démantèlement prévues par les dispositions correspondantes dans les chapitres 1 à 97;

 

4.       Les produits originaires du Maroc importés aux  États-Unis ne seront soumis à aucun droit de douane conformément à l’Article 5 de l’accord de l’OMC sur l’Agriculture.

ANNEXE- 1

 

En relation avec le calendrier tarifaire Harmonisé des États-Unis

 

1.       Cette Annexe contient des modifications provisoires aux dispositions du HTSUS conformément au présent Accord.  Les produits originaire du Maroc inclus dans les dispositions de cette Annexe sont soumis aux taux de droit de douane qui y sont énoncés au lieu des taux prévus dans les Chapitres 1 à 97 du HTS-US. Nonobstant les dispositions relatives aux contingents tarifaires spécifiés ailleurs dans le HTS-US, les produits originaires du Maroc accéderont au marché des Etats-Unis conformément aux dispositions de cette Annexe. En outre, tout contingent accordé au Maroc dans le cadre de cette Annexe ne sera comptabilisé dans aucun contingent tarifaire prévu ailleurs dans le HTS-US pour de tels produits.

 

Viande Bovine

 

2.       (a)      Les quantités cumulées des produits importés sous les dispositions indiquées dans le sous paragraphe (c) seront exemptes de droits de douanes pour chaque année civile spécifiée ci-dessous dans les limites des quantités spécifiées ci-dessous pour chaque année concernée :

 

 

                  

                   Les quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.

 

(b)     Les droits de douanes sur les quantités importées en dépassement des quantités totales spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement J de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(j).

 

(c)  Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux dispositions du tableau 1 suivant: AG02011050, AG02012080, AG02013080, AG02021050, AG02022080, et AG02023080.

 

Produits laitiers liquides

  

3.       (a)      Les quantités cumulées des produits importés sous les dispositions indiquées dans le sous paragraphe (c) seront exemptes de droits de douanes pour chaque année civile spécifiée ci-dessous dans les limites des quantités spécifiées ci-dessous pour chaque année concernée:

 

 

 

 

                   Les quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.

 

(b)     Les droits de douanes sur les quantités importées en dépassement des quantités totales spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement J de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(j).

 

          (c)     Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux dispositions du tableau 1 suivant: AG04013025, AG04039016 et AG21050020.

 

Les fromages

 

4.       (a)      Les quantités totales des produits importés sous les dispositions indiquées  dans le sous paragraphe (c) seront exemptes de droits de douanes pour chaque année civile spécifiée ci-dessous dans les limites des quantités spécifiées ci-dessous pour chaque année concernée :

 

 

 

                   Les quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.

 

(b)     Les droits de douanes sur les quantités totales importées en dépassement des quantités  spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement J de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(j).

 

 

(c)              Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux dispositions du tableau 1 suivant:

 

AG04061008, AG04061018, AG04061028, AG04061038, AG04061048, AG04061058, AG04061068, AG04061078, AG04061088, AG04062028, AG04062033, AG04062039, AG04062048, AG04062053, AG04062063, AG04062067, AG04062071, AG04062075, AG04062079, AG04062083, AG04062087, AG04062091, AG04063018, AG04063028, AG04063038, AG04063048, AG04063053, AG04063063, AG04063067, AG04063071, AG04063075, AG04063079, AG04063083, AG04063087, AG04063091, AG04064070, AG04069012, AG04069018, AG04069032, AG04069037, AG04069042, AG04069048, AG04069054, AG04069068, AG04069074, AG04069078, AG04069084, AG04069088, AG04069092, AG04069094, AG04069097 et AG19019036.

 

Lait   poudre

 

5.       (a)      Les quantités totales des produits importés sous les dispositions indiquées  dans le sous paragraphe (c) seront exemptes de droits de douanes pour chaque année civile spécifiée ci-dessous dans les limites des quantités spécifiées ci-dessous pour chaque année concernée :

 

 

 

                   Les quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.      

 

(b)     Les droits de douanes sur les quantités totales importées en dépassement des quantités spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement J de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(j).

 

 (c)    Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux dispositions du tableau 1 suivant: AG04021050, AG04022125, AG04022150, AG04039045, AG04039055, AG04041090, AG23099028 et AG23099048.

 

Le beurre

   

6.       (a)      Les quantités totales des produits importés sous les dispositions indiquées  dans le sous paragraphe (c) seront exemptes de droits de douanes pour chaque année civile spécifiée ci-dessous dans les limites des quantités spécifiées ci-dessous pour chaque année concernée :

 

 

 

                   Les quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.      

 

(b)     Les droits de douanes sur les quantités totales importées en dépassement des quantités spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement J de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(j).

 

      (c)     Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux dispositions du tableau 1 suivant: AG04013075, AG04022190, AG04039065, AG04039078, AG04051020, AG04052030, AG04059020, AG21069026 et AG21069036.

 

Les autres produits laitiers

 

7.       (a)      Les quantités totales des produits importés sous les dispositions indiquées  dans le sous paragraphe (c) seront exemptes de droits de douanes pour chaque année civile spécifiée ci-dessous dans les limites des quantités spécifiées ci-dessous pour chaque année concernée :

 

 

                                   

                   Les quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.      

 

(b)     Les droits de douanes sur les quantités totales importées en dépassement des quantités spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement J de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(j).

         

(c)     Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux dispositions du tableau 1 suivant: AG04022950, AG04029170, AG04029190, AG04029945, AG04029955, AG04029990, AG04031050, AG04039095, AG04041015, AG04049050, AG04052070, AG15179060, AG17049058, AG18062026, AG18062028, AG18062036, AG18062038, AG18062082, AG18062083, AG18062087, AG18062089, AG18063206, AG18063208, AG18063216, AG18063218, AG18063270, AG18063280, AG18069008, AG18069010, AG18069018, AG18069020, AG18069028, AG18069030, AG19011030, AG19011040, AG19011075, AG19011085, AG19012015, AG19012050, AG19019043, AG19019047, AG21050040, AG21069009, AG21069066, AG21069087 et AG22029028.

 

Le sucre et produits contenant du sucre

 

8.       (a)      Sous réserve du sous paragraphe (d), les quantités totales des produits importés sous les dispositions indiquées dans le sous paragraphe (c) seront exemptes de droits de douanes pour chaque année civile spécifiée ci-dessous dans les limites des quantités spécifiées ci-dessous pour chaque année concernée :

 

 

 

                   Les quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.      

 

(b)     Les droits de douane sur les quantités totales importées en dépassement des quantités spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement K de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(k).

 

 (c)    Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux dispositions du tableau 1 suivant: AG17011150, AG17011250, AG17019130, AG17019148, AG17019158, AG17019950, AG17022028, AG17023028, AG17024028, AG17026028, AG17029020, AG17029058, AG17029068, AG17049068, AG17049078, AG18061015, AG18061028, AG18061038, AG18061055, AG18061075, AG18062073, AG18062077, AG18062094, AG18062098, AG18069039, AG18069049,        AG18069059, AG19012025, AG19012035, AG19012060, AG19012070,        AG19019054, AG19019058, AG21011238, AG21011248, AG21011258,        AG21012038, AG21012048, AG21012058, AG21039078, AG21069046,        AG21069072, AG21069076, AG21069080, AG21069091, AG21069094, et AG21069097.

(d)     Pour n’importe quelle année, l’exemption de droit  sous le sous paragraphe (a) sera accordée à la plus petite quantité totale indiquée au sous paragraphe (a) ou à une quantité de produits égale au surplus commercial, en volume, du  Maroc pour toutes sources pour les produits sous les sous-positions suivantes: HS1701.11, HS1701.12, HS1701.91, HS1701.99, HS1702.40, et HS1702.60. A l’exception que les importations du Maroc de produits originaires des États-Unis sous HS1702.40 et HS1702.60 ne seront pas incluses dans le calcul du surplus du commerce du Maroc. Le surplus commercial du Maroc sera calculé en utilisant les données annuelles disponibles les plus récentes.

 

          (e)      Pour n’importe quelle année, un traitement tarifaire préférentiel sous le sous paragraphe (b) sera accordé à une quantité de produits égale au volume par lequel le surplus commercial du Maroc, tel que calculé sous le sous paragraphe (d), dépasse la quantité établie dans le sous paragraphe (a) pour cette année.

 

Les arachides

 

9.       (a)      La quantité totale de produit importée sous les dispositions indiquées  dans le sous paragraphe (c) sera exempte de droits de douane pour toute année civile spécifiée dans les limites des quantités annuelles spécifiées ci-dessous pour chaque année concernée :

 

 

                   Les quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.      

 

(b)     Les droits de douane sur les quantités totales importées en dépassement des quantités spécifiés au  sous paragraphe (a) seront éliminés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement J de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(j).

 

 

          (c)     Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux dispositions du tableau 1 suivant: AG12021080,        AG12022080, AG20081115, AG20081135, et AG20081160.

  

Le tabac

 

10.     (a)      La quantité totale de produit importée sous les dispositions indiquées  dans le sous paragraphe (c) sera exempte des droits de douanes pour toute année civile spécifiée dans les limites des quantités annuelles spécifiées ci-dessous pour chaque année concernée :

 

 

                   Les quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.      

 

(b)     Les droits de douanes sur les quantités totales importée en dépassement des quantités spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement J de l’Annexe IV (Élimination du Tarif), du paragraphe 1(j).

 

(c)  Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux dispositions du tableau 1 suivant : AG24011065, AG24012035, AG24012087, AG24013070, AG24031090, AG24039147, et AG24039990.

 

Le coton

 

11.     (a)      La quantité totale de produits importée sous les dispositions indiquées dans le sous paragraphe (c) sera exempte des droits de douane pour chaque année civile spécifiée dans les limites des quantités annuelles spécifiées ci-dessous pour chaque année concernée :

 

 

 

 

                   Les quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.      

 

(b)     Les droits de douanes sur les quantités totales importées en dépassement des quantités spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement J de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(j).

 

    

          (c)      Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux dispositions du tableau 1 suivant: AG52010018, AG52010028, AG52010038, AG52010080, AG52029930, et AG52030030.

 

Produits de la Tomate conservés et tomate Concentrée/Purée

 

12.     (a)      La quantité totale de produit importée sous les dispositions indiquées dans le sous paragraphe (c) sera exempte des droits de douane pour chaque année civile spécifiée dans les limites des quantités annuelles spécifiées ci-dessous pour chaque année concernée:

 

 

 

                   Les quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.      

 

(b)     Les droits de douanes sur les quantités totales importées en dépassement des quantités spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement J de l’annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(j).

 

 

(c)     Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux dispositions du tableau 1 suivant: AG20021000 et AG20029080.

Les Sauces tomate

 

13.     (a)      La quantité totale des produits importée sous les dispositions indiquées  dans le sous paragraphe (c) sera exempte des droits de douane pour chaque année civile spécifiée dans les limites des quantités annuelles spécifiées ci-dessous pour chaque année concernée :

 

 

                   Les quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.      

 

(b)     Les droits de douane sur les quantités totales importées en dépassement des quantités spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement J de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(j).

 

(c)     Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux dispositions du tableau 1 suivant: AG21032040.

Le vin

 

14.     (a)      Le droit à appliquer sur les produits prévus à la disposition dans le Tableau 1: AG22042120 restera au taux de base pour les années un à sept. A partir du 1er janvier de l'année huit, le droit sera réduit de 7,7 pour cent du taux de base. A partir du 1er janvier de l’année neuf, ce droit sera le taux de base réduit de 35,9 pour cent.  A partir du 1er janvier de l'année dix, ce droit sera le taux  de base réduit de 64,1 pour cent. Ces produits seront exempts de droits de douane à partir du 1er janvier de l’année 11.

 

(b)     Le droit de douane à appliquer sur les produits prévus à la disposition du Tableau 1 AG22042150 sera le taux de base pour les années un à  dix. Ces produits seront exempts de droit à partir du 1er janvier de l’année 11.

 

(c)     Le droit à appliquer sur les produits prévus à la disposition du Tableau 1 AG22042920 restera le taux de base pour les années un à sept. A partir du 1er janvier de l'année huit, le droit à appliquer sera le taux de base réduit de 2,7 pour cent. A partir du 1er janvier de l’année neuf, ce droit sera le taux de base réduit de 32,4 pour cent. A partir du 1er janvier de l'année dix, le droit sera le taux de base réduit de 62,2 pour cent. Ces produits seront exempts de droit  à partir du 1er janvier de l’année 11.

 

 (d)    Le droit à appliquer sur les produits prévus à la disposition du Tableau 1 AG22042940 restera le taux de base pour les années un à neuf. A partir du 1er janvier de l'année dix, le droit sera le taux de base réduit de 41,7 pour cent. Ces produits seront exempts de droit à partir du 1er janvier de l’année 11.

 

(e)      Le droit à appliquer sur les produits prévus à la disposition du Tableau 1 AG22042960 sera le taux de base réduit de 16,3% à partir de la date d’entrée en vigueur de cet Accord. A partir du 1er janvier de l'année deux, le droit sera le taux de base réduit de 24,4 pour cent. A partir du 1er janvier de l’année trois , le droit sera le taux de base réduit de 32,6 pour cent. A partir du 1er janvier de l'année quatre , le droit sera le taux de base réduit de 40,7 pour cent. A partir du 1er janvier de l'année cinq , le droit sera le taux de base réduit de 48,8 pour cent. A partir du 1er janvier de l'année six , le droit sera le taux de base réduit de 57,0 pour cent. A partir du 1er janvier de l'année sept , le droit sera le taux de base réduit de 65,1 pour cent. A partir du 1er janvier de l'année huit , le droit sera le taux de base réduit de 73,3 pour cent. A partir du 1er janvier de l'année neuf, le droit sera le taux de base réduit de 81,4 pour cent. A partir du 1er janvier de l'année dix, le droit sera le taux de base réduit de 89,6 pour cent. Ces produits seront exempts de droit à partir du 1er janvier de l’année 11.

 

(f)      Le droit sur les produits prévus à la disposition du Tableau 1 AG22042980 sera le taux de base réduit de 16,3 à partir de la date d’entrée en vigueur de cet Accord. A partir du 1er janvier de l'année deux, le droit sera le taux de base réduit de 24,4 pour cent. A partir du 1er janvier de l’année trois , le droit sera le taux de base réduit de 32,6 pour cent. A partir du 1er janvier de l'année quatre, le droit sera le taux de base réduit de 40,7 pour cent. A partir du 1er janvier de l'année cinq , le droit sera le taux de base réduit de 48,8 pour cent. A partir du 1er janvier de l'année six , le droit sera le taux de base réduit de 57,0 pour cent. A partir du 1er janvier de l'année sept , le droit sera le taux de base réduit de 65,1 pour cent du. A partir du 1er janvier de l'année huit , le droit sera le taux de base réduit de 73,3 pour cent. Du 1er janvier de l'année neuf, le droit sera le taux de base réduit de 81,4 pour cent. Du 1er janvier de l'année dix, le droit sera le taux de base réduit de 89,6 pour cent. Ces produits seront exempts de droit à partir du 1er janvier de l’année 11.

 

       (g)     Le droit sur les produits prévus à la disposition du Tableau 1 : AG22043000 sera le taux de base pour les années un à neuf. A partir du 1er janvier de l'année dix, le droit sera le taux de base réduit de 33,3 pour cent. Ces produits seront exempts de droit  à partir du 1er janvier de l’année 11.

 

Les Oignons séchés

 

15.     (a)      La quantité totale de produits importée sous les dispositions indiquées  dans le sous paragraphe (c) sera exempte des droits de douane pour chaque année civile spécifiée dans les limites des quantités annuelles spécifiées ci-dessous pour chaque année

 

 

 

          Les quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.         

 

(b)     Les droits de douane sur les quantités totales importées en dépassement des quantités spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés conformément aux  dispositions de la catégorie de démantèlement J de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(j).

 

(c)     Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux dispositions du tableau 1 suivant: AG07122020 et AG07122040.

L'Ail séché

 

16.     (a)      La quantité totale de produits importée sous les dispositions indiquées  dans le sous paragraphe (c) sera exempte de droits de douane pour chaque année civile spécifiée dans les limites des quantités annuelles spécifiées ci-dessous pour chaque année

 

 

 

          Les quantités entreront sur la base du premier venu, premier servi.         

 

(b)     Les droits de douane sur les quantités totales importées en dépassement des quantités spécifiées dans le sous paragraphe (a) seront éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement J de l’Annexe IV (Démantèlement Tarifaire), paragraphe 1(j).

    

(c)     Les sous paragraphes (a) et (b) s’appliquent aux dispositions du tableau 1 suivant: AG07129040.

Tableau 1