Les dispositions du chapitre marchés publics introduisent un certain
nombre de mesures de transparence, de moralisation et de concurrence pour
l’amélioration du système marocain de passation des marchés. Elles consacrent
des procédures ouvertes de passation des marchés, la limitation des procédures
restreintes, l’adoption de délais suffisants de publicité des avis d’appel à la
concurrence (45 jours au lieu de 21 jours), le développement des supports de
publicité (journaux, sites web), le développement des modalités d’information
des concurrents par la publication (plan annuel de passation des marchés,
les lois et règlements et toute décision administrative se rapportant aux
marchés publics, la lutte contre la corruption, le recours au
règlement amiable des litiges, l’utilisation des NTIC). De même, le
système d’évaluation des capacités techniques et financières des
soumissionnaires est plus souple.
Par ailleurs, l’ALE favorise un meilleur accès des entreprises
marocaines aux marchés publics américains par l’octroi d’un
traitement préférentiel, la sécurisation de leur contexte d’intervention et la fixation de seuils des marchés
optimum permettant la protection des entreprises nationales, notamment les PME.
L’ALE offre, enfin l’opportunité
d’expérimenter de nouvelles formules en matière de candidature aux
marchés, telles que le groupement conjoint avec des entreprises
américaines et la sous-traitance. Il donne également la possibilité aux
entreprises marocaines de se mettre à niveau et d’être compétitives en
satisfaisant aux exigences de la qualité des prestations, du respect de l’environnement et des conditions
de sécurité.