La mise en place de la zone de libre échange avec les USA contribuera à
l’enrichissement de l’arsenal des règles d’origine actuellement en vigueur au
Maroc et pratiqué avec les différents partenaires commerciaux.
En effet, cet accord introduit une nouvelle approche en matière de règles
d’origine, à savoir la notion de produit nouveau et différent qui allie, à la
fois le principe de changement de nom, de caractère et d’usage et les règles
spécifiques découlant de l’application de la section 102.20 de la réglementation
fédérale des USA. Des règles spécifiques sont prévues pour certains produits
sensibles industriels et agricoles qui sont annexées à l’accord.
L’A.L.E. prévoit également un allégement des procédures douanières. En
effet, lors de l’importation, le service douanier se suffit de la déclaration
faite par l’importateur attestant l’origine du produit, sans qu’il soit
nécessaire d’exiger une formule ou un modèle qui serait spécialement conçu pour
attester l’origine du produit considéré, comme le modèle EUR 1 par exemple.
En matière de procédures douanières, cet accord consacre certains
principes déjà adoptés par l’administration douanière marocaine, tels que la
concertation, la transparence, les décisions anticipées, la publication des
projets de texte, le dédouanement des marchandises (délai), l’informatisation,
la gestion des risques, l’envoi express, etc…