Sur ce volet, les négociations ont abouti à l’élaboration :
- d’un chapitre environnement comprenant 9 articles
traitant notamment du cadre juridique et réglementaire, de la coopération,
des procédures, de la relation avec les accords multilatéraux d’environnement.
La transparence et l’accessibilité des procédures judiciaires en cas de
violations des lois environnementales figurent également parmi les dispositions
du chapitre.
- et d’une déclaration conjointe sur la coopération en matière
d’environnement qui pourrait être adoptée au moment de la signature de l’Accord.
Pour
rattraper les retards et combler les lacunes du Maroc en matière de protection
de l’environnement, mais également pour faire face aux difficultés
d’application de l’Accord, la partie américaine s’est engagée à renforcer la
coopération avec le Maroc, en apportant l’assistance technique nécessaire à la
consolidation de ses capacités en la matière.
Par ailleurs, la mise en œuvre du plan d’action qui sera élaboré
conformément à la déclaration conjointe s’appuiera sur des ressources
financières que pourront mobiliser les partenaires américains tels l’USAID,
l’EPA et autres organismes.