L’un des principaux objectifs de l’accord de libre échange étant la
promotion des investissements directs étrangers, le Maroc avait, dès le
démarrage des négociations, insisté pour que la dimension
« investissement » y soit intégrée. Dans cette optique, un groupe de
négociation spécifique sur l’investissement a été mis en place.
En effet, ce chapitre prévoit la mise en place d’instruments juridiques
modernes qui consacrent, notamment, l’ouverture des investissements au capital
étranger, la garantie et la sécurité aux investisseurs. Ainsi, les principes du
traitement national, de la nation la plus favorisée et le libre transfert des
revenus sont-ils confirmés. De même, l’insertion de la garantie d’indemnisation
sans aucune discrimination en cas d’expropriation et la possibilité du recours
à l’arbitrage en cas de litige sont autant d’instruments de nature à attirer et
à sécuriser l’investisseur étranger.
L’accord prévoit également l’octroi aux investisseurs américains du
traitement national avant admission.
Il est à rappeler que le Maroc se conforme, depuis plusieurs années, aux
principes du traitement national (TN) et de la nation la plus favorisée (NPF)
qui consacrent l’égalité de traitement entre les investisseurs marocains et
étrangers (TN), ainsi que la non discrimination entre les investisseurs de
différents pays (NPF).
Le principe de l’expropriation indirecte a été adopté avec les
précautions nécessaires au respect de l’esprit de cette disposition.
Les deux parties ont adopté, dans le cadre de l’approche de la liste
négative, des mesures non conformes (MNC) qui constituent des exceptions aux
obligations et engagements souscrits par chaque Partie dans le chapitre
investissement pour préserver les intérêts nationaux dans certains secteurs ou
activités économiques.
Ainsi, l'annexe I comporte toutes les mesures non conformes existantes
(restrictions à l'investissement pour les secteurs réglementés en ce qui
concerne le traitement national, le traitement de la nation la plus favorisée,
les prescriptions de résultats et les dirigeants d'une entreprise) que chaque
partie peut maintenir pour des secteurs, sous- secteurs et activités. Les
mesures prévues dans cette annexe ne peuvent être modifiées de manière plus
restrictive après l'entrée en vigueur de l'ALE.
Quant à l'annexe II, elle prévoit les secteurs pour lesquels le Maroc est
en droit d'adopter des mesures nouvelles ou plus restrictives en matière
d'investissement. Cette annexe permet au Maroc de prendre, à
l'avenir, des dispositions visant à protéger certains secteurs ou
activités prioritaires ou sensibles.
D'une manière générale, la partie marocaine a veillé, lors de
l’élaboration de ces annexes, au respect :
- des textes de lois existants en matière d'investissement ;
- des engagements pris par le Maroc dans le cadre des
différentes instances régionales et multilatérales ;
- de la politique d'ouverture poursuivie par le Maroc
pour promouvoir l'investissement, notamment étranger.
Il est à souligner que tous les engagements pris par le Maroc dans le
cadre de l’ALE seront mis en valeur tant sur le plan international qu’auprès
des instances influentes aux USA, dans la mesure où l’Accord sera discuté aussi
bien au niveau du Congrès, que du secteur privé ou des ONG américaines. Cette
démarche représente une réelle opportunité pour valoriser le caractère moderne
du cadre juridique marocain consacré à l’investissement auprès des
investisseurs américains.