Statut avancé - Introduction

Entre l’adhésion à l’Union Européenne et l’Association régie par un accord d'association, en vigueur depuis 2000 et s'inscrivant dans  le cadre de la politique européenne de voisinage, le Maroc a inauguré une troisième voie pour ces relations avec l’UE, avec la signature d’un accord sur le Statut Avancé. Un partenariat privilégié dont il est le premier état à bénéficier au sud de la méditerranée.

Depuis 2004, le Maroc - déjà premier Etat bénéficiaire des fonds européens destinés à ces pays- souhaitait bénéficier de ce statut avancé. À l'occasion de la réunion de ses ministres des Affaires étrangères au Luxembourg, l'Union européenne (UE) a accordé le lundi 13 Octobre 2008 au Maroc le statut avancé que Rabat réclamait depuis 2004.

Le résultat est un renforcement des relations entre le Maroc et les 27 pays membres de l'Union Européenne. L'accord conclu le lundi 13 Octobre 2008 au Luxemburg va donc permettre la mise en place d'un espace commun inspiré des règles régissant l'Espace économique européen élargi.

Sur le plan politique, ce statut avancé prévoit l'organisation de sommets réguliers Maroc/UE et la participation du Maroc aux opérations européennes de gestion de crise. Sur le plan économique. Ce statut inclurait la « mise en place d'un espace économique commun », s'inspirant des règles régissant l'Espace économique européen (l'UE plus la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein). De plus, le Maroc pourrait participer à des agences européennes: Eurojust, Europol, l'Agence européenne de la sécurité aérienne ou l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.

Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Taïeb Fassi Fihri, qui s’était déplacé à Luxembourg, a salué le statut avancé accordé par l’UE au Maroc.  Il a souligné que Rabat bénéficierait désormais de « tous » les avantages de l’Union « sauf les institutions ». Il a également affirmé que: « cet engagement européen sur le statut avancé est d’abord le témoignage d’une confiance » dans « l’effort du Maroc en terme de réformes politiques, de consolidation de l’Etat de droit, d’une meilleure justice, de réformes économiques, de cohésion sociale et de lutte contre la pauvreté ».

Le document conjoint sur le Statut Avancé est structuré comme suit :

1 Introduction

2. Dimension Politique

a. Dialogue politique et stratégique
b. Coopération parlementaire
c. Coopération sécuritaire
d. Coopération judiciaire
e. Renforcement du dialogue et de la coopération …droits de l’homme … droits fondamentaux …lutte contre le racisme

3. Dimension économique, financière et sociale

a. Rapprochement du cadre législatif du Maroc à l’Acquis communautaire
b. Conclusion d’un ALE approfondi et global

1. Accès aux marchés publics
2. Facilitation de l’accès au marché pour les produits industriels
3. Mouvements des capitaux et paiements
4. Mesures SPS
5. Droits de la propriété intellectuelle et industrielle
6. Politique de la concurrence
7. Protection des consommateurs
8. Douanes et facilitation du commerce
9. Commerce et développement durable
10. Mécanismes d’alerte ou de consultation rapide

c. Coopération économique et sociale

- Investissement
- Groupe de travail de représentants des associations patronales et d’entrepreneurs européens et marocains
- Industrie
- Politique d’entreprise
- Normalisation et règlement technique
- Propriété industrielle
- Emploi, travail décent et affaires sociales
- Coopération entre Comités économique et social Maroc et UE

d. Connexion du Maroc aux réseaux transeuropéens et coopération sectorielle

- Transport
- Energie
- Technologie de l’Information et de la Communication
- Agriculture
- Pêche
- Mines
- Environnement
- Eau

4. Dimension humaine

a. Encouragement de réseaux d’échanges et de consultation entre les acteurs de la société civile et implication de nouveaux acteurs
b. Structuration des relations entre les entités territoriales
c. Rapprochement du système d’enseignement supérieur et de recherche et de formation professionnelle marocains à l’espace européens d’enseignement supérieur et de recherche et de formation professionnelle
d. Coopération dans la mise en œuvre de l’approche globale dans le domaine de la migration
e. Appui à la formation en matière de politiques communautaires

5. Programmes et Agences de l’UE
6. Appui financier
7. Suivi

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