P3A - Principe du Jumelage

Les projets de jumelage reposent sur des principes fondamentaux :

• Sélection : En règle générale, c’est le bénéficiaire qui sélectionne sur la base d’une évaluation, ses partenaires parmi les États membres (EM) qui ont soumis une proposition.

• Expertise publique : L’État membre partenaire sélectionné s’engage à transférer l’expertise pratique du secteur public disponible dans son administration nationale.

• Résultats obligatoires : Les projets de jumelage doivent fournir au bénéficiaire un résultat opérationnel concret (le «résultat obligatoire») en rapport avec l’acquis de l’UE ou d’autres politiques de l’UE ouvertes à la coopération. Les partenaires de jumelage s’engagent à atteindre le résultat obligatoire et pas seulement à fournir les moyens pour y parvenir. À l’issue du projet, un nouveau système ou un système adapté doit fonctionner sous la seule responsabilité du pays bénéficiaire qui conserve la propriété du projet.

• Engagement des partenaires : Le jumelage est un projet conjoint qui a la nature d’une subvention. Il ne s’agit pas d’un apport d'assistance technique à sens unique d'un EM à un PB. C’est un processus conjoint, dans lequel chaque partenaire assume ses responsabilités. Le bénéficiaire s’engage à entreprendre et financer des réformes, tandis que l’État membre accompagne le processus pendant la durée du projet.

• Plan de travail : Pour soutenir la crédibilité de leur engagement, les partenaires élaborent un plan de travail détaillé avant le début du projet. Ce plan peut être adapté au fil de la mise en œuvre, mais doit prévoir des points de référence clairs permettant un suivi rapproché de l’avancement jusqu’au résultat final.

• Pérennité : Les résultats d’un projet de jumelage (résultats obligatoires) doivent être maintenus comme un atout permanent dans l’administration bénéficiaire même après la fin de la mise en œuvre du projet de jumelage. Ceci présuppose la mise en place par l’administration bénéficiaire de mécanismes efficaces pour diffuser et consolider les résultats du projet.

• Afin de garantir la transparence de la procédure et une égalité de traitement entre tous les soumissionnaires administratifs, les appels à propositions de jumelage seront transmis uniquement aux points de contact nationaux désignés dans les administrations des États membres et publiés sur le site internet d’ELARG/AIDCO.

• Conseiller Résident de Jumelage : Le détachement à long terme d’experts des États membres auprès d’administrations du pays bénéficiaire constitue l’«épine dorsale» des projets de jumelage