Contexte

Le programme TAIEX (Technical Assitance Information EXchange) est un Instrument d’Assistance Technique et d’Echange d’Information financé par la Commission Européenne. L’objectif de l’instrument TAIEX, Assistance Technique et Echange d’Informations, est de mettre à disposition des nouveaux Etats Membres, des pays en voie d’adhésion, des pays candidats, des Administrations des pays de l’Ouest des Balkans et des pays du voisinage et la Russie, une assistance rapide et à court terme, en accord avec les objectifs de la politique globale de la Commission européenne. 

TAIEX assiste les pays du voisinage, en ce qui concerne le rapprochement, l'application et la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne. Il est principalement axé sur les besoins et contribue à fournir de l'expertise sur mesure et appropriée pour répondre aux problèmes à court terme.  

Ce programme a été mis à disposition pour le Maroc en Juin 2006 et l’UGP du P3A a été désignée comme Point de Contact National pour cet instrument étant donné le réseau de points focaux dont elle dispose au sein des Administrations Publiques et le caractère complémentaire de cet instrument par rapport au P3A.

Complétant le P3A, le Programme TAIEX a pour but d’apporter une assistance technique à court terme aux administrations et institutions publiques en fonction des priorités définies conjointement, dans les domaines du rapprochement à l’acquis communautaire (Accord d’Association - Plan d’Action de la Politique Européenne de Voisinage)

Prestations de TAIEX

• Apporter une assistance technique à court terme et des conseils en matière de rapprochement de la législation de l’Union Européenne avec la législation nationale des Pays Bénéficiaires et, à fortiori, sur la gestion, la mise en œuvre et l’exécution de cette législation dans les Administrations de ces pays au moyen de missions, de séminaires, d'ateliers, de formations, de formations techniques, monitoring, …etc.
• Apporter une assistance entre pairs (Peer assistance) par des experts publics des Etats Membres de l’Union Européenne aux partenaires et aux parties prenantes des Pays Bénéficiaires. 
• Etre un facilitateur à travers la collecte et la diffusion de l’information ; servir de relais d’information
• Fournir des bases de données afin de faciliter le suivi du processus de rapprochement des législations et d’identifier les besoins d’assistance technique supplémentaires, notamment, à travers les projets de jumelage.

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Nature de l'Assistance et Procédures

TAIEX : trois formes d’assistance 

1. Missions d’experts dans les pays bénéficiaires :

5 jours, tout au plus, pour fournir un accompagnement dans les projets législatifs et dans le fonctionnement du processus administratif, pour conseiller sur les lois et leur application, pour expliquer l’acquis communautaire et pour donner des exemples de bonnes pratiques.

2. Ateliers et séminaires dans les Pays Bénéficiaires :

2 jours, tout au plus, pour présenter et expliquer l’acquis communautaire en la matière à un large public (sélectionné par le Pays Bénéficiaire concerné) du même pays ou de plusieurs pays, sur des questions d’intérêt commun.

3. Visites d’études dans les Etats Membres :

5 jours, tout au plus, pour permettre, à un maximum de trois fonctionnaires du Pays Bénéficiaire, de comprendre comment les Etats Membres traitent les questions pratiques en rapport avec la mise en œuvre et l’application de l’acquis communautaire.

4. Peer Reviews : (en cours de mise en place).

Analyse de l’écart entre la législation marocaine et celle de l’Union européenne

Objectifs de TAIEX :

• Renforcer l’Administration Publique ;
• Se rapprocher de l’acquis communautaire ;
• Atteindre les priorités des pays du voisinage, comme stipulé dans les Plans d’Action et les Programmes Indicatifs Nationaux ;
• Identifier les besoins pour les projets de jumelage futurs ;
• Renforcer les réseaux entre les pays du voisinage et les Etats Membres de l’Union européenne.

Les bénéficiaires de TAIEX

Les Bénéficiaires de l’assistance TAIEX sont les institutions et les organisations qui ont un rôle à jouer dans les Pays Bénéficiaires en matière de rapprochement, de mise en œuvre et d’application de la législation de l’Union Européenne. Les principaux groupes cibles sont :

• L’Administration publique ;
• Les agences publiques ;
• Associations du secteur privé avec une mission à vocation publique ;
• Partenaires sociaux, etc.

• Le bénéficiaire introduit une demande d'assistance auprès de l’UGP (formulaires standards : Mission Experts - Séminaire - Visite d'Etude). .
• L’UGP soumet la demande pour visa auprès de la Délégation de la Commission européenne (à Rabat) puis pour approbation des services compétents de la Commission européenne (à Bruxelles).
• Après approbation, la Commission européenne introduit la demande dans une base de données du programme TAIEX. Des experts des administrations et institutions publiques des Etats membres de l'UE ont accès à cette base de données. Il faut compter un minimum de 4 à 6 semaines entre la soumission de la requête à Bruxelles et le lancement de l’action ; 8 à 10 semaines pour l’organisation d’un séminaire. 
• Le bureau TAIEX de la Commission européenne prend contact avec les experts pour le lancement de l’assistance demandée.

Les actions TAIEX sont gratuites pour les Pays Bénéficiaires et les procédures sont les plus simples possibles. Tout au long du cycle du TAIEX, l’UGP, la Délégation de la Commission européenne et l’Unité TAIEX à Bruxelles prodiguent conseil et assistance continus sur le contenu des missions et les experts des Etats Membres. La mise en place des missions TAIEX est menée par le bénéficiaire, alors que la mise en oeuvre logistique est exécutée sous la responsabilité de l’Unité TAIEX (appuyée par la GTZ).